mardi 13 août 2013

Tribunal pénal international pour la RDC : Solution incontournable pour la paix et la justice dans la région des Grands Lacs


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52 personnalites feminines viennent de signer un appel demandant la création d'un tribunal penal international pour la République démocratique du Congo (RDC). 

Ce Tribunal est présenté comme "une solution incontournable pour la paix et la justice dans la région des Grands Lacs". Parmi les signataires on retrouve Françoise Héritier, Rama Yade, Roselyne Bachelot, Ingrid Betancourt ou Gisèle Halimi.

52 marraines ont signé une déclaration "sur les viols comme arme de guerre et l'instauration d'un Tribunal pénal international pour la République démocratique du Congo". Selon Maître Hamuly Réty, l'un des Congolais à l'initiative de cet appel, "la création du Tribunal pénal international pour la RDC est l'un des facteurs crédibles de paix dans la région". 

Cette initiative est soutenue par le Réseau des Ong des droits de l'Homme en RDC (RENADHOC) ainsi que par le docteur Denis Mukwege. Nous publions ici le texte intégral de cet appel :

- A M. François HOLLANDE, président de la République française

- A M. Barack OBAMA, président des États-Unis d'Amérique

- Au Conseil de sécurité des Nation unies (présidence en exercice)

-A M. BAN-KI-MOON, secrétaire général des Nations unies

- A M. VAN RUMPOY, président de l'Union européenne

- A Mme Nkosazana DLAMINI-ZUMA, présidente de la commission de l'Union africaine

- A M. ABDOU DIOUF, secrétaire général de l'Organisation Internationale de la Francophonie

- A Mme ROBINSON, envoyée spéciale des Nations unie dans la région des Grands lacs

Mesdames, Messieurs,

D'indescriptibles horreurs, répertoriées dans le rapport dit « mapping » des Nations unies, se déroulent sans désemparer, à l'est de la République Démocratique du Congo depuis 1994.

Marraines de cet appel, nous ne pouvons penser aux maux que souffrent les femmes à l'est de ce pays sans avoir le cœur pénétré de la plus vive douleur, en nous représentant nos semblables, unies à nous par le triple lien d'humanité, des droits et de la francophonie, être traitées plus durement que ne le sont les bêtes de somme ;

Nous ne pouvons nous persuader qu'on puisse sans se gêner, faire usage de ressources stratégiques de la République Démocratique du Congo, si l'on faisait réflexion qu'elles ont été arrosées du sang et de la dignité de nos semblables, traitées comme si elles étaient quelque « chose » qui ressemble à des humains ;

Craignons avec raison que les générations futures, plus éclairées et plus philosophes, n'accusent les Français, les Européens et les Américains de ce siècle, d'avoir été complices de barbarie, ce qui contraste avec les valeurs universelles sur lesquelles nous avons voulu fonder notre humanité.

Notre conscience nous dicte par conséquent

 

De supplier toute conscience humaine, qui réprouve le traitement que subissent ces femmes du Congo, leurs familles et leur peuple, de signer cet appel en cliquant sur ce lien (www.change.org/fr), pour que, de ces victimes, soient restaurés les droits à la vie, à la dignité et à la justice, et que, de leurs bourreaux, soit mis fin à l'impunité et les sanctionner de la manière la plus exemplaire mais aussi, de la manière aussi juste qu'équitable.

Au moment où le Conseil de sécurité ferme les portes du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) et celui d'ex-Yougoslavie (TPIY), qui ont considéré dans la jurisprudence Akayezu, ce type de viol, arme de guerre comme constitutif de crime contre l'humanité ou de génocide,

Nous demandons:

1) au Conseil de sécurité des Nations unies, ainsi qu'au secrétaire général, M. Ban Ki-moon, de mettre en place, sans atermoiement, un Tribunal pénal international pour la RDC, chargé de poursuivre tous les crimes répertoriés dans le « rapport mapping » des Nations unies, en succession du TPIR à Arusha en République unies de Tanzanie.

2) à M. le président Obama, d'honorer son « prix Nobel » en adoptant dans la région, une politique qui prend en compte la dignité et l'humanité de ces femmes,

3) à M. le secrétaire général Abdou Diouf, d'actionner les valeurs de la francophonie que nous avons en partage pour que dans toutes les instances, les francophones défendent en bloc ces victimes en soutenant le présent appel,

4) à Mme la présidente Zuma, de puiser dans la sagesse et l'humanisme africains, la force nécessaire pour condamner et faire condamner l'humiliation et la douleur infligée à ces femmes de l'est du Congo et d'appuyer fortement cette exigence de justice au Conseil de sécurité.

5) à M. le président Van Rumpoy, de recentrer la diplomatie européenne sur les valeurs qui fondent l'Europe - convaincre les États membres de s'abstenir de tout soutien sous quelque forme que ce soit, visant à couvrir ou garantir l'impunité aux bourreaux - et d'inviter les États membres à soutenir le présent appel.

6) à Mme Robinson et M. Ban Ki-moon, d'inscrire parmi les pistes prioritaires de recherche de solution de paix durable dans la région, la succession du TPIR / Arusha par le TPI pour la ROC.

7) aux dirigeantes et dirigeants du monde, quels que soient leur pays et l'institution qu'ils servent, d'arrêter tout encouragement et supprimer tous les avantages, privilèges et immunités consentis aux bourreaux.

8) à M. le président Hollande ainsi qu'aux chefs des États membres du Conseil de sécurité des Nations unies, d'instruire leurs ambassadeurs siégeant au Conseil de sécurité, de porter à l'ordre du jour et de rappeler, semaine après semaine, la question de l'instauration d'un Tribunal pénal international pour la ROC en succession du TPIR/Arusha.

Ne pas le faire, serait une discrimination à l'égard de la femme congolaise, un déni de justice internationale ainsi qu'un encouragement à commettre le «génocide » ou « fémicide». 

Car en effet, après publication du «rapport mapping» et la multitude de rapports sur la situation de ces femmes, nul n'est plus fondé à prétendre n'avoir rien vu, rien su, ni rien entendu".

9) Parmi les signataires : François Héritier, professeure d'Anthropologie émérite au Collège de France, Mireille Delmas-Marty, professeure émérite de Droit au Collège de France, Monique Chemillier-Gendreau, professeure émérite de Droit à l'université Paris Diderot, Gisèle Halimi, avocate, Rama Yade, ancienne ministre, Roselyne Bachelot, ancienne ministre, Ingrid Betancourt, femme politique, François Gaspard, femme politique, Geneviève Fraisse, philosophe, Susan Georges, présidente d'honneur d'Attac...
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