15/10/2013
Joseph Kabila aurait prévu de s'exprimer le 18 ou le 19 octobre. © AFP
À la fin des "concertations nationales" tenues début septembre à Kinshasa entre la majorité au pouvoir, certains partis d'opposition et la société civile, le président congolais
Joseph Kabila a déclaré, le 5 octobre, qu'il annoncerait dans un bref délai des "mesures importantes" devant le Parlement réuni en congrès. Mais, les avis divergent sur l'opportunité de réunir les deux chambres dans ces conditions. Explications.
Les "mesures importantes" de Joseph Kabila se font toujours attendre. Dans son discours de clôture des travaux des "concertations nationales", le président de la RDC a annoncé, le 5 octobre, qu'"à brève échéance, [il] [convoquerait] les deux chambres du Parlement en congrès, afin de rendre compte à la nation des conclusions et recommandations" prises lors de ces assises nationales.
Mais la Constitution en vigueur dans le pays n'a retenu que quatre cas de figure pour réunir l'Assemblée nationale et le Sénat en congrès. "Et répondre aux recommandations d'un forum, fût-il national, n'y figure pas", soutient Juvénal Munubo, député de l'Union pour la nation congolaise (UNC, parti de Vital Kamerhe).
Dans son article 119, la Constitution stipule que la convocation d'un congrès ne répond qu'à quatre cas de figure.
Que dit la Constitution de la RDC ? Dans son article 119, elle stipule que la convocation d'un congrès répond à quatre cas de figure : la procédure de la révision de la Constitution, l'autorisation de la proclamation de l'état d'urgence ou de l'état de siège et de la déclaration de guerre, l'audition, une fois l'an, du discours du président de la République et la désignation des membres de la Cour constitutionnelle.
"Faux problème" ?
"Nous ne nous trouvons ni dans l'une ni dans l'autre de [ces] hypothèses qui ont été retenues de façon limitative", prévient Juvénal Munubo. Et "le message à la nation se passe en principe au mois de décembre", ajoute-il.
Se basant sur une "analyse juridique, loin des considérations politiques", l'élu de Walikale, dans le Nord-Kivu, estime que "le chef de l’État a peut-être été induit en erreur par son collège juridique".
Pour éviter de violer les textes constitutionnels, il suggère que "Joseph Kabila [lise] ou [fasse lire] son message devant les deux chambres du Parlement, mais séparément".
Un "faux problème", lui rétorque Christophe Lutundula, député de la majorité et ancien vice-président de l'Assemblée nationale.
Pour lui, "la Constitution n'a pas imposé au président de la République une date et un contenu précis du discours sur l'état de la nation qu'il peut dresser à tout moment".
Il rappelle également que c'est Joseph Kabila lui-même qui a instauré la pratique consistant à prononcer le discours au mois de décembre.
"Rien ne l'oblige à le faire seulement à cette période de l'année", soutient-il. Et d'ajouter : "En plus, les forces vives de la nation viennent de se réunir dans le cadre des concertations nationales. Les circonstances sont aujourd'hui telles que le président peut bien réunir le congrès."
"Violation de la Constitution" ?
S'il le fait, "nous en tirerons les conséquences, martèle Juvénal Munubo, ce serait une violation de la Constitution !" Un avis qui n'est pas partagé par la majorité au pouvoir. "
D'ailleurs, sur le fond, l'esprit du constituant n'a jamais été d'interdire au président de parler plus d'une fois au congrès. 'Une fois l'an' : l'expression évoquée dans le texte constitutionnel doit être compris comme une obligation, commente Christophe Lutundula. Autrement dit, le président de la République ne peut pas ne pas parler au moins une fois par an".
Qui dit vrai ?
En attendant l'avis des spécialistes les plus érudits, les rumeurs continuent à courir sur la date du congrès tant attendu. Après deux fausses annonces, certaines sources proches du bureau du président de l'Assemblée nationale rapportent que Joseph Kabila pourrait s'exprimer "vendredi [18] ou samedi [19 octobre] devant les deux chambres du parlement congolais". Réunies… ou pas.
_____________
Trésor Kibangula, envoyé spécial à Kinshasa
Jeune Afrique
Joseph Kabila aurait prévu de s'exprimer le 18 ou le 19 octobre. © AFP
À la fin des "concertations nationales" tenues début septembre à Kinshasa entre la majorité au pouvoir, certains partis d'opposition et la société civile, le président congolais
Joseph Kabila a déclaré, le 5 octobre, qu'il annoncerait dans un bref délai des "mesures importantes" devant le Parlement réuni en congrès. Mais, les avis divergent sur l'opportunité de réunir les deux chambres dans ces conditions. Explications.
Les "mesures importantes" de Joseph Kabila se font toujours attendre. Dans son discours de clôture des travaux des "concertations nationales", le président de la RDC a annoncé, le 5 octobre, qu'"à brève échéance, [il] [convoquerait] les deux chambres du Parlement en congrès, afin de rendre compte à la nation des conclusions et recommandations" prises lors de ces assises nationales.
Mais la Constitution en vigueur dans le pays n'a retenu que quatre cas de figure pour réunir l'Assemblée nationale et le Sénat en congrès. "Et répondre aux recommandations d'un forum, fût-il national, n'y figure pas", soutient Juvénal Munubo, député de l'Union pour la nation congolaise (UNC, parti de Vital Kamerhe).
Dans son article 119, la Constitution stipule que la convocation d'un congrès ne répond qu'à quatre cas de figure.
Que dit la Constitution de la RDC ? Dans son article 119, elle stipule que la convocation d'un congrès répond à quatre cas de figure : la procédure de la révision de la Constitution, l'autorisation de la proclamation de l'état d'urgence ou de l'état de siège et de la déclaration de guerre, l'audition, une fois l'an, du discours du président de la République et la désignation des membres de la Cour constitutionnelle.
"Faux problème" ?
"Nous ne nous trouvons ni dans l'une ni dans l'autre de [ces] hypothèses qui ont été retenues de façon limitative", prévient Juvénal Munubo. Et "le message à la nation se passe en principe au mois de décembre", ajoute-il.
Se basant sur une "analyse juridique, loin des considérations politiques", l'élu de Walikale, dans le Nord-Kivu, estime que "le chef de l’État a peut-être été induit en erreur par son collège juridique".
Pour éviter de violer les textes constitutionnels, il suggère que "Joseph Kabila [lise] ou [fasse lire] son message devant les deux chambres du Parlement, mais séparément".
Un "faux problème", lui rétorque Christophe Lutundula, député de la majorité et ancien vice-président de l'Assemblée nationale.
Pour lui, "la Constitution n'a pas imposé au président de la République une date et un contenu précis du discours sur l'état de la nation qu'il peut dresser à tout moment".
Il rappelle également que c'est Joseph Kabila lui-même qui a instauré la pratique consistant à prononcer le discours au mois de décembre.
"Rien ne l'oblige à le faire seulement à cette période de l'année", soutient-il. Et d'ajouter : "En plus, les forces vives de la nation viennent de se réunir dans le cadre des concertations nationales. Les circonstances sont aujourd'hui telles que le président peut bien réunir le congrès."
"Violation de la Constitution" ?
S'il le fait, "nous en tirerons les conséquences, martèle Juvénal Munubo, ce serait une violation de la Constitution !" Un avis qui n'est pas partagé par la majorité au pouvoir. "
D'ailleurs, sur le fond, l'esprit du constituant n'a jamais été d'interdire au président de parler plus d'une fois au congrès. 'Une fois l'an' : l'expression évoquée dans le texte constitutionnel doit être compris comme une obligation, commente Christophe Lutundula. Autrement dit, le président de la République ne peut pas ne pas parler au moins une fois par an".
Qui dit vrai ?
En attendant l'avis des spécialistes les plus érudits, les rumeurs continuent à courir sur la date du congrès tant attendu. Après deux fausses annonces, certaines sources proches du bureau du président de l'Assemblée nationale rapportent que Joseph Kabila pourrait s'exprimer "vendredi [18] ou samedi [19 octobre] devant les deux chambres du parlement congolais". Réunies… ou pas.
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Trésor Kibangula, envoyé spécial à Kinshasa
Jeune Afrique
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