Le 16 décembre 2014
«Le mensonge donne des fleurs, jamais des fruits»
Au Rwanda, la prison est une structure inhumaine qui déshumanise le détenu. On y assassine et on y torture les détenus, on attaque et on incendie les cachots et les prisons en toute impunité.
« Normalement, durant tout le temps de son emprisonnement, le détenu reste un citoyen. Ses droits de citoyen doivent être respectés, y compris son droit à la vie privée. La sanction qu’il doit subir est la détention et seulement la détention.
La seule interdiction qui lui est faite est d’aller et venir librement. Pour le reste, au lieu que tout lui soit interdit sauf exceptions, tout doit lui être permis sauf exceptions [1]». Au Rwanda, le détenu n’a aucun droit, aucune dignité, même pas le droit à la vie tout court.
« La prison représente cette Afrique des dictateurs et des tyrans où l’humanité de l’homme est bafouée à chaque instant, sa dignité écrasée par des simulacres de justice. L’injustice rampante où souvent la liberté provisoire ou sous caution est commuée en peine capitale après un changement de lois et un simulacre de procès ».
Cette définition donnée par l’opposant nigérian Wole Soyinka [2] qui décrivait sa propre déshumanisation dans les prisons au Nigéria sous la dictature du général Sani Abacha, illustre très bien la situation dans les prisons rwandaises. Il avait pris conscience que l’humiliation et la peur tuent l’humanité plus sûrement que la famine ou la maladie.
La situation des détenus au Rwanda est d’une indécence insupportable. Même le Général Rwarakabije Paul, Commissaire Général du Service des prisons (RCS) le reconnaît quand il annonce qu’il existe une surpopulation carcérale de 130% rien que dans les prisons de Nyanza et Huye.
Le Pacte Démocratique du Peuple (PDP) le confirme dans son communiqué n°2014/0020 du 11/12/2014 et se déclare fort préoccupé par « la problématique des prisonniers du Rwanda ».
D’après le même communiqué, ils seraient environ 50.000 détenus et ils coûtent à l’Etat six milliards de francs rwandais (6.000.000.000 Frw). Certains d’entre eux ont terminé leur peine mais l’Etat refuse de les libérer.
1. Arrestations, assassinats, tortures, faux procès et déshumanisation des détenus Hutus dans les cachots et les prisons mouroirs du Rwanda
Avant les meurtres, la torture, les faux procès et la déshumanisation, examinons comment se déroule l’arrestation et le transfert des détenus vers les cachots et les prisons :
Les différentes phases d’arrestation, de torture et de transferts de détenus
Elles sont décrites très largement dans les témoignages de Madame Domitille (56 ans) et de Védaste (52 ans) publiés dans le livre de Grégoire DURUZ[3] : Domitille dénonce la torture, les viols sauvages et l’élimination des détenus pendant les transferts entre les cachots et les prisons pendant que Védaste décrit des scènes épouvantables où les détenus sont échaudés dans des containers.
Méthodes de déshumanisation pratiquées dans les prisons rwandaises
«La prison ne vous dépouille pas seulement de la liberté, elle essaie de vous dépouiller de votre identité », Nelson Mandela
Elles sont décrites dans un livre d’un chercheur suisse, Grégoire DURUZ, qui vient de passer quatre ans de recherches au Rwanda dans les domaines des droits humains et de l’éducation en situation post-conflit.
Dans ce livre il y a des extraits d’un chapitre intitulé « Des prisons morbigènes et mortifères » (pages 135 à 139) où :
le Rapporteur Spécial de la Commission des Droits de l’Homme des Nations Unies (ONU), Monsieur René Degni-Ségui, confirmait, en juin 1995, une recrudescence des arrestations et détentions arbitraires :
« Ces arrestations et détentions se déroulent dans des conditions telles que les autorités rwandaises elles-mêmes, tout particulièrement l’ancien procureur de la République près le tribunal de première instance de Kigali, reconnaissent que plus de 20 à 30% des prévenus sont innocents. » (United Nations (1995) : alinéa 67).
Et René Degni-Ségui de détailler qu’un grand nombre des arrestations découlent de « dénonciations calomnieuses, motivées par la haine, la jalousie et la convoitise des biens des personnes poursuivies » (ibid., alinéa 68).
S’ensuit une situation dans les prisons « indescriptible et inqualifiable » au regard de la surpopulation carcérale, ainsi que des traitements inhumains infligés aux détenus : bastonnades, étouffements, kandoyi, coups de machette, coups de tournevis dans le dos et sur la tête, viols de femmes, malnutritions, … (ibid, alinéa 69 et suivants).
Aux actes de torture infligés aux Rwandais détenus dans les cachots communaux essentiellement s’ajoutaient de nombreux cas d’exécutions sommaires. Dans le même livre (p.136 et 137), début 1996, nouvelle alerte du Rapporteur spécial de l’ONU, M. René Degni-Ségui :
« Le nombre des arrestations et détentions, après s’être relativement stabilisé, connaît une augmentation sensible et constante depuis le mois d’octobre 1995. De 550 en moyenne par semaine d’octobre à la mi-novembre, le nombre de personnes arrêtées oscille depuis entre 800 et 1200 par semaine (…).
Les observateurs des droits de l’homme rapportent que les personnes les plus visées et appartenant à l’ethnie Hutu sont des fonctionnaires, les enseignants, les rapatriés exerçant dans le petit commerce, les anciens soldats des ex-FAR et les employés locaux des organisations humanitaires.
(…) Comme par le passé, ces arrestations sont opérées à la suite de dénonciations de participation au génocide. Sont également invoqués d’autres motifs tels le « tapage nocturne », l’association clandestine et l’atteinte à l’ordre public visant essentiellement les sectes religieuses. (…)
Le plus souvent les personnes arrêtées le sont sans mandat et par des agents qui sont matériellement incompétents : militaires, policiers communaux et bourgmestres ; beaucoup sont détenues sans être informées des charges pesant sur elles. Rares en effet sont les personnes arrêtées et détenues qui ont un dossier.
En octobre 1995, seuls 160 des 2000 détenus de la prison centrale de Cyangugu avaient des dossiers d’instruction. Il faut du reste noter que les dossiers existants sont incomplets et manquent d’éléments de preuve comme les témoignages à charge ou à décharge.
(…) Dans tout le pays, environ 20.000 personnes n’ont jamais été entendues par une quelconque autorité judiciaire. Par ailleurs, on signale l’existence de nombreux centres de détention non officiels ou simplement des cachots privés.
(…) Enfin, certains centres de détention sont interdits de visite aux observateurs des droits de l’homme » (United Nations, 1996 : alinéa 84 et suivants). Aux dires du rapporteur spécial de l’ONU, les conditions de détention vont en empirant avec le temps :
« Il importe de signaler au passage que les conditions de détention sont encore pires dans les cachots communaux, surtout relativement aux traitements inhumains infligés aux détenus. (…) Quant aux formes que revêtent les traitements cruels, inhumains ou dégradants, aux anciennes décrites dans le rapport précédent, s’ajoutent, timidement, de nouvelles qui risquent de se développer. Ce sont notamment le supplice du collier, le viol, la privation de nourriture ou de soins médicaux, la détention dans les « amigos », lieux plus insalubres, plus sombres ou obscurs des centres de détention où les prisonniers sont entassés les uns sur les autres, l’exposition de la nourriture sur des papiers sales ou à même le sol. La multiplication des sévices et leur intensité risquent d’annihiler les effets bénéfiques de l’amélioration partielle des prisons » (ibid., alinéa : 91 et suivants).
Début 1997, le gouvernement rwandais est officiellement critiqué pour avoir fait adopter une loi apportant des modifications contraires aux droits fondamentaux des prévenus au Code de procédure pénale.
D’après le rapporteur de la Commission des droits de l’homme de l’ONU, « cette loi suspend les garanties fondamentales reconnues aux prévenus et confirme ainsi la pratique des arrestations et détentions arbitraires » (United Nations (1997) : alinéa 104).
Un étalage très précis et une discussion critique des articles de loi adoptés mettent en exergue trois « mesures exceptionnelles injustes : « l’application rétroactive de la loi, (…) l’allongement des délais de détention et, dans certains cas, (…) la suppression du droit de faire appel » (ibid, alinéa 106).
Dans les années suivantes, les autorités rwandaises n’auront de cesse de repousser la limite temporelle des emprisonnements. Une nouvelle loi drastique est adoptée le 31 décembre 1997, en vertu de laquelle « les personnes placées en détention avant le 31 décembre 1997 peuvent être détenues jusqu’au 31 décembre 1999 sans être avisées du motif de leur arrestation, sans mandat d’arrêt provisoire et sans bénéficier d’une instruction préparatoire » (United Nations 1998a) : alinéa 22).
Les prisonniers qui, malgré ces dispositions, avaient la « chance » de se voir libérés faute de charges retenues contre eux ne l’étaient souvent que provisoirement. Au pire, la mort les attendait au tournant.
Ces circonstances forcèrent un nouveau Représentant Spécial de la Commission des Droits de l’Homme, Monsieur Michel MOUSSALLI, à dénoncer, une fois de plus, en 2000, la situation critique des prisons rwandaises avec une pointe d’irritation :
« On a du mal à comprendre pourquoi, cinq après le début de la transition, 125000 à 130000 détenus sont encore entassés dans les prisons, alors que beaucoup ne sont même pas mis en examen. » (United Nations (2000) : Rapport sur la situation des droits de l’homme au Rwanda présenté par le Représentant spécial…, alinéa 92).
« Les conditions de détention sont particulièrement effroyables dans les 154 cachots du pays qui étaient censés avoir un caractère temporaire, et qui, de ce fait, ne disposent d’aucuns services. (…) Dans l’ensemble, les conditions d’incarcération demeurent inacceptables et le Représentant spécial invite instamment les autorités à accélérer la mise en liberté des personnes âgées, des personnes atteintes de maladies chroniques, des femmes enceintes et des enfants ».
Médecins Sans Frontières (MSF) pointait du doigt également la négligence des nouvelles autorités rwandaises en 1995 déjà :
« S’il était possible de croire un temps le pouvoir de Kigali quand il invoquait le manque de moyens pour expliquer l’inexistence du pouvoir judiciaire, on peut émettre aujourd’hui de réels doutes sur les fondements d’une telle argumentation. Il y a aujourd’hui bel et bien paralysie volontaire de tout le système judiciaire. (…)
Cette paralysie se manifeste par des pressions énormes exercées sur les juges existants, un blocage au niveau de l’instruction des dossiers et de toute procédure en général. » (Médecins Sans Frontières (1995b) : Dossier Rwanda).
Dans sa lettre ouverte adressée au Général Paul KAGAME, vice-président du Rwanda en 1999, l’ancien directeur et propriétaire du journal « Le Tribun du Peuple » réfugiés aux USA, Monsieur Jean Pierre MUGABE, a dénoncé la paralysie du système judiciaire dans ces termes :
« L’incarcération et la relaxation des personnes sont devenues une source de revenus, que ce soit au niveau des parquets, des brigades, de la police judicaire ou des services de renseignements. Certains soudoient les responsables pour être relâchés. D’autres usent de l’argent pour faire emprisonner des gens avec lesquels ils entretiennent des différends. Même ceux qui ont participé au génocide arrivent à sortir de prison en passant par cette voie. Vous rendez-vous compte? C’est écœurant. Cette justice est gangrenée au même titre que celle du temps (de l’époque) de Habyarimana. Le pouvoir qui ne préserve pas les intérêts de la population, consacrés par la loi, ne peut avoir des lendemains ».
2. Attaques des cachots
§ Des attaques simulées par des éléments de l’Armée Patriotique Rwandaise (APR) pour justifier la mort ou les disparitions des détenus ont été relevées :
1. Dans la nuit du 19 au 20 mai 1996, 45 détenus du cachot communal de Bugarama (préfecture Cyangugu au sud-ouest) ont été massacrés par de prétendus infiltrés venus de l’ex-Zaïre pour les «libérer». Mais des enquêteurs indépendants ont prouvé que ce sont les soldats de l’APR qui les ont abattus froidement, car il n’y avait aucune trace de violence sur les murs extérieurs du cachot.
2. Dans la nuit du 18 au 19 mai 1996, soit une semaine après l’assassinat du Bourgmestre Anne Marie Mukandoli tuée le 10 mai 1996 par un homme armé dans sa maison sise à côté d’un campement militaire de l’APR, le bureau de la commune KARENGERA (Cyangugu) a été attaqué et incendié par des individus armés non identifiés qui auraient libéré 71 des 123 détenus du cachot communal. Cette version des faits a été donnée par les autorités militaires rwandaises.
3. Le 27 octobre 1996, des malfaiteurs non identifiés ont assassinée le Bourgmestre (Madame Judith Mukabaranga) et incendié une partie du bureau communal de NYAKABUYE (Cyangugu). Lors de cette attaque, tous les détenus du cachot communal se seraient « évadés » selon les sources militaires de l’APR.
4. Le 8 août 1997, les militaires rwandais ont massacré plus de 500 détenus dans les cachots communaux de KANAMA et RUBAVU (à Gisenyi au nord-ouest).
5. Le 20 novembre 1997, des soldats APR ont mené une attaque simulée contre le cachot communal de GICIYE (Gisenyi) et ont ensuite prétendu qu’environ 1.200 rebelles hutu avaient tenté de libérer les détenus. Environ 88 détenus ont été tués tandis que 93 auraient été libérés par les attaquants, d’après la version des autorités militaires rwandaises.
6. Le 1er décembre 1997, environ 103 détenus du cachot communal de RWERERE (préfecture Gisenyi) ont été « libérés » suite à une prétendue attaque des rebelles hutu.
7. Le 3 décembre 1997, environ 630 détenus du cachot communal de BULINGA (Gitarama au centre) ont été « libérés » par de prétendus rebelles estimés à environ 300. Trois jours plus tard plus de 450 détenus sont revenus volontairement au bureau communal car leurs « libérateurs » ne les avaient pas emmenés avec eux. Ce sont ces mêmes détenus qui ont disparu lors de la seconde attaque de prétendus rebelles du 27 février 1998 à Bulinga.
8. Le 10 décembre 1997, lors du 2ème massacre de MUDENDE, plus de 400 détenus du cachot communal de MUTURA (Gisenyi) ont disparu suite à l’attaque attribuée à des rebelles hutu qui auraient massacré entre 271 réfugiés congolais (selon Kigali) et 1.600 (selon Kinshasa).
§ Les fouilles et mauvais traitements dans la prison centrale de Kigali :
1. Du 22 février au 3 mars 1997, les détenus de la Prison centrale de Kigali dénommée 1930 n’ont quasiment pas reçu de nourriture.
2. Durant la semaine du 3 au 9 mars 1997, la situation ne s’était pas améliorée, prétendument à cause d’un manque de bois de chauffe.
3. A partir du 7 mars 1997, des surveillants de la Prison centrale de Kigali et de Gikondo ont retiré les autorisations délivrées par le Ministère de la Justice aux familles des détenus dont l’état de santé nécessite un régime alimentaire spécifique.
4. Selon les informations recueillies par CLIIR, une perquisition a été opérée durant deux jours par plusieurs militaires de l’Armée Rwandaise. Les objets appartenant aux détenus ont été ramassés et chargés dans des véhicules. Ils ont ensuite été jetés dans le marais de KINAMBA sur la route dénommée « Poids lourd ». Ces objets ont été jetés le 9 mai 1998. Les détenus ont été dépouillés de tout (vêtements, assiettes, gobelets, brosse à dents, essuie-mains, souliers, couvertures, dentifrices, médicaments, shitings, etc…
§ Des milliers de morts sous la torture et les conditions inhumaines:
Le Bureau de la démocratie, des droits humains et du travail du Département d’État des États-Unis d’Amérique a publié plusieurs rapports sur les pratiques en matière des droits de la personne au Rwanda.
- Le rapport 2001 publié le 4 mars 2002 a rapporté 708 décès dans les prisons surpeuplées en 2001. Des dizaines de milliers d’autres détenus, victimes des emprisonnements arbitraires, sont morts sans jugement dans les mains de l’État.
- Le rapport de l’année 2000 publié le 23 février 2001 fait état de 1100 détenus morts suite aux maladies curables, à l’infection présumée au VIH/SIDA, ou aux effets cumulatifs du surpeuplement carcéral.
- Le rapport de l’année 1999 publié le 25 février 2000 a rapporté la mort de 1.148 détenus suite aux maladies curables, à l’infection présumée au VIH/SIDA, ou aux effets cumulatifs du surpeuplement carcéral.
- Le rapport de l’année 1998 publié le 26 février 1999 a rapporté la mort de plus de 3.300 détenus suite aux conditions inhumaines de détention et au mauvais traitement dans les prisons.
- Le rapport de l’année 1997 publié le 30 janvier 1998 a rapporté la mort de 860 détenus due aux maladies évitables et aux traitements inhumains et dégradants observés dans les prisons rwandaises. Tous ces rapports n’ont révélé que juste le bout de l’iceberg, puisque beaucoup de prisonniers n’étaient pas officiellement enregistrés.
Même si les chiffres de ce rapport peuvent paraître impressionnants, le CLIIR estime qu’ils sont très en deçà de la réalité car ils ne font pas état des détenus qui ont été tués et brûlés quand ils ne sont pas jetés dans des fosses communes afin de dissimuler et faire disparaître les corps.
Fait à Bruxelles, le 16/12/2014
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IKAZE IWACU
Joseph MATATA
Coordinateur du CLIIR
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[1] Un extrait sur la « Prison » tiré du Dictionnaire de la Non-Violence, un livre de Jean Marie MULLER, publié au Relié de poche en 2005, page 308.
[2] Wole Soyinka est un opposant politique et écrivain nigérian, prix Nobel de littérature 1986, Il n’a jamais cessé de dénoncer l’oppression, la corruption, les carences des civils et des militaires qui se sont succédé à la tête de son pays (Nigéria) depuis l’indépendance, au risque souvent de sa propre vie et de celle des siens.
[3] Monsieur Grégoire DURUZ, un chercheur suisse qui vient de passer quatre ans de recherches au Rwanda dans les domaines des droits humains et de l’éducation en situation post-conflit. Son livre « Par-delà le Génocide : Dix-sept récits contre l’effacement de l’histoire au Rwanda » a été publié à Yvelinédition en avril 2014
«Le mensonge donne des fleurs, jamais des fruits»
Au Rwanda, la prison est une structure inhumaine qui déshumanise le détenu. On y assassine et on y torture les détenus, on attaque et on incendie les cachots et les prisons en toute impunité.
« Normalement, durant tout le temps de son emprisonnement, le détenu reste un citoyen. Ses droits de citoyen doivent être respectés, y compris son droit à la vie privée. La sanction qu’il doit subir est la détention et seulement la détention.
La seule interdiction qui lui est faite est d’aller et venir librement. Pour le reste, au lieu que tout lui soit interdit sauf exceptions, tout doit lui être permis sauf exceptions [1]». Au Rwanda, le détenu n’a aucun droit, aucune dignité, même pas le droit à la vie tout court.
« La prison représente cette Afrique des dictateurs et des tyrans où l’humanité de l’homme est bafouée à chaque instant, sa dignité écrasée par des simulacres de justice. L’injustice rampante où souvent la liberté provisoire ou sous caution est commuée en peine capitale après un changement de lois et un simulacre de procès ».
Cette définition donnée par l’opposant nigérian Wole Soyinka [2] qui décrivait sa propre déshumanisation dans les prisons au Nigéria sous la dictature du général Sani Abacha, illustre très bien la situation dans les prisons rwandaises. Il avait pris conscience que l’humiliation et la peur tuent l’humanité plus sûrement que la famine ou la maladie.
La situation des détenus au Rwanda est d’une indécence insupportable. Même le Général Rwarakabije Paul, Commissaire Général du Service des prisons (RCS) le reconnaît quand il annonce qu’il existe une surpopulation carcérale de 130% rien que dans les prisons de Nyanza et Huye.
Le Pacte Démocratique du Peuple (PDP) le confirme dans son communiqué n°2014/0020 du 11/12/2014 et se déclare fort préoccupé par « la problématique des prisonniers du Rwanda ».
D’après le même communiqué, ils seraient environ 50.000 détenus et ils coûtent à l’Etat six milliards de francs rwandais (6.000.000.000 Frw). Certains d’entre eux ont terminé leur peine mais l’Etat refuse de les libérer.
1. Arrestations, assassinats, tortures, faux procès et déshumanisation des détenus Hutus dans les cachots et les prisons mouroirs du Rwanda
Avant les meurtres, la torture, les faux procès et la déshumanisation, examinons comment se déroule l’arrestation et le transfert des détenus vers les cachots et les prisons :
Les différentes phases d’arrestation, de torture et de transferts de détenus
Elles sont décrites très largement dans les témoignages de Madame Domitille (56 ans) et de Védaste (52 ans) publiés dans le livre de Grégoire DURUZ[3] : Domitille dénonce la torture, les viols sauvages et l’élimination des détenus pendant les transferts entre les cachots et les prisons pendant que Védaste décrit des scènes épouvantables où les détenus sont échaudés dans des containers.
Méthodes de déshumanisation pratiquées dans les prisons rwandaises
«La prison ne vous dépouille pas seulement de la liberté, elle essaie de vous dépouiller de votre identité », Nelson Mandela
Elles sont décrites dans un livre d’un chercheur suisse, Grégoire DURUZ, qui vient de passer quatre ans de recherches au Rwanda dans les domaines des droits humains et de l’éducation en situation post-conflit.
Dans ce livre il y a des extraits d’un chapitre intitulé « Des prisons morbigènes et mortifères » (pages 135 à 139) où :
le Rapporteur Spécial de la Commission des Droits de l’Homme des Nations Unies (ONU), Monsieur René Degni-Ségui, confirmait, en juin 1995, une recrudescence des arrestations et détentions arbitraires :
« Ces arrestations et détentions se déroulent dans des conditions telles que les autorités rwandaises elles-mêmes, tout particulièrement l’ancien procureur de la République près le tribunal de première instance de Kigali, reconnaissent que plus de 20 à 30% des prévenus sont innocents. » (United Nations (1995) : alinéa 67).
Et René Degni-Ségui de détailler qu’un grand nombre des arrestations découlent de « dénonciations calomnieuses, motivées par la haine, la jalousie et la convoitise des biens des personnes poursuivies » (ibid., alinéa 68).
S’ensuit une situation dans les prisons « indescriptible et inqualifiable » au regard de la surpopulation carcérale, ainsi que des traitements inhumains infligés aux détenus : bastonnades, étouffements, kandoyi, coups de machette, coups de tournevis dans le dos et sur la tête, viols de femmes, malnutritions, … (ibid, alinéa 69 et suivants).
Aux actes de torture infligés aux Rwandais détenus dans les cachots communaux essentiellement s’ajoutaient de nombreux cas d’exécutions sommaires. Dans le même livre (p.136 et 137), début 1996, nouvelle alerte du Rapporteur spécial de l’ONU, M. René Degni-Ségui :
« Le nombre des arrestations et détentions, après s’être relativement stabilisé, connaît une augmentation sensible et constante depuis le mois d’octobre 1995. De 550 en moyenne par semaine d’octobre à la mi-novembre, le nombre de personnes arrêtées oscille depuis entre 800 et 1200 par semaine (…).
Les observateurs des droits de l’homme rapportent que les personnes les plus visées et appartenant à l’ethnie Hutu sont des fonctionnaires, les enseignants, les rapatriés exerçant dans le petit commerce, les anciens soldats des ex-FAR et les employés locaux des organisations humanitaires.
(…) Comme par le passé, ces arrestations sont opérées à la suite de dénonciations de participation au génocide. Sont également invoqués d’autres motifs tels le « tapage nocturne », l’association clandestine et l’atteinte à l’ordre public visant essentiellement les sectes religieuses. (…)
Le plus souvent les personnes arrêtées le sont sans mandat et par des agents qui sont matériellement incompétents : militaires, policiers communaux et bourgmestres ; beaucoup sont détenues sans être informées des charges pesant sur elles. Rares en effet sont les personnes arrêtées et détenues qui ont un dossier.
En octobre 1995, seuls 160 des 2000 détenus de la prison centrale de Cyangugu avaient des dossiers d’instruction. Il faut du reste noter que les dossiers existants sont incomplets et manquent d’éléments de preuve comme les témoignages à charge ou à décharge.
(…) Dans tout le pays, environ 20.000 personnes n’ont jamais été entendues par une quelconque autorité judiciaire. Par ailleurs, on signale l’existence de nombreux centres de détention non officiels ou simplement des cachots privés.
(…) Enfin, certains centres de détention sont interdits de visite aux observateurs des droits de l’homme » (United Nations, 1996 : alinéa 84 et suivants). Aux dires du rapporteur spécial de l’ONU, les conditions de détention vont en empirant avec le temps :
« Il importe de signaler au passage que les conditions de détention sont encore pires dans les cachots communaux, surtout relativement aux traitements inhumains infligés aux détenus. (…) Quant aux formes que revêtent les traitements cruels, inhumains ou dégradants, aux anciennes décrites dans le rapport précédent, s’ajoutent, timidement, de nouvelles qui risquent de se développer. Ce sont notamment le supplice du collier, le viol, la privation de nourriture ou de soins médicaux, la détention dans les « amigos », lieux plus insalubres, plus sombres ou obscurs des centres de détention où les prisonniers sont entassés les uns sur les autres, l’exposition de la nourriture sur des papiers sales ou à même le sol. La multiplication des sévices et leur intensité risquent d’annihiler les effets bénéfiques de l’amélioration partielle des prisons » (ibid., alinéa : 91 et suivants).
Début 1997, le gouvernement rwandais est officiellement critiqué pour avoir fait adopter une loi apportant des modifications contraires aux droits fondamentaux des prévenus au Code de procédure pénale.
D’après le rapporteur de la Commission des droits de l’homme de l’ONU, « cette loi suspend les garanties fondamentales reconnues aux prévenus et confirme ainsi la pratique des arrestations et détentions arbitraires » (United Nations (1997) : alinéa 104).
Un étalage très précis et une discussion critique des articles de loi adoptés mettent en exergue trois « mesures exceptionnelles injustes : « l’application rétroactive de la loi, (…) l’allongement des délais de détention et, dans certains cas, (…) la suppression du droit de faire appel » (ibid, alinéa 106).
Dans les années suivantes, les autorités rwandaises n’auront de cesse de repousser la limite temporelle des emprisonnements. Une nouvelle loi drastique est adoptée le 31 décembre 1997, en vertu de laquelle « les personnes placées en détention avant le 31 décembre 1997 peuvent être détenues jusqu’au 31 décembre 1999 sans être avisées du motif de leur arrestation, sans mandat d’arrêt provisoire et sans bénéficier d’une instruction préparatoire » (United Nations 1998a) : alinéa 22).
Les prisonniers qui, malgré ces dispositions, avaient la « chance » de se voir libérés faute de charges retenues contre eux ne l’étaient souvent que provisoirement. Au pire, la mort les attendait au tournant.
Ces circonstances forcèrent un nouveau Représentant Spécial de la Commission des Droits de l’Homme, Monsieur Michel MOUSSALLI, à dénoncer, une fois de plus, en 2000, la situation critique des prisons rwandaises avec une pointe d’irritation :
« On a du mal à comprendre pourquoi, cinq après le début de la transition, 125000 à 130000 détenus sont encore entassés dans les prisons, alors que beaucoup ne sont même pas mis en examen. » (United Nations (2000) : Rapport sur la situation des droits de l’homme au Rwanda présenté par le Représentant spécial…, alinéa 92).
« Les conditions de détention sont particulièrement effroyables dans les 154 cachots du pays qui étaient censés avoir un caractère temporaire, et qui, de ce fait, ne disposent d’aucuns services. (…) Dans l’ensemble, les conditions d’incarcération demeurent inacceptables et le Représentant spécial invite instamment les autorités à accélérer la mise en liberté des personnes âgées, des personnes atteintes de maladies chroniques, des femmes enceintes et des enfants ».
Médecins Sans Frontières (MSF) pointait du doigt également la négligence des nouvelles autorités rwandaises en 1995 déjà :
« S’il était possible de croire un temps le pouvoir de Kigali quand il invoquait le manque de moyens pour expliquer l’inexistence du pouvoir judiciaire, on peut émettre aujourd’hui de réels doutes sur les fondements d’une telle argumentation. Il y a aujourd’hui bel et bien paralysie volontaire de tout le système judiciaire. (…)
Cette paralysie se manifeste par des pressions énormes exercées sur les juges existants, un blocage au niveau de l’instruction des dossiers et de toute procédure en général. » (Médecins Sans Frontières (1995b) : Dossier Rwanda).
Dans sa lettre ouverte adressée au Général Paul KAGAME, vice-président du Rwanda en 1999, l’ancien directeur et propriétaire du journal « Le Tribun du Peuple » réfugiés aux USA, Monsieur Jean Pierre MUGABE, a dénoncé la paralysie du système judiciaire dans ces termes :
« L’incarcération et la relaxation des personnes sont devenues une source de revenus, que ce soit au niveau des parquets, des brigades, de la police judicaire ou des services de renseignements. Certains soudoient les responsables pour être relâchés. D’autres usent de l’argent pour faire emprisonner des gens avec lesquels ils entretiennent des différends. Même ceux qui ont participé au génocide arrivent à sortir de prison en passant par cette voie. Vous rendez-vous compte? C’est écœurant. Cette justice est gangrenée au même titre que celle du temps (de l’époque) de Habyarimana. Le pouvoir qui ne préserve pas les intérêts de la population, consacrés par la loi, ne peut avoir des lendemains ».
2. Attaques des cachots
§ Des attaques simulées par des éléments de l’Armée Patriotique Rwandaise (APR) pour justifier la mort ou les disparitions des détenus ont été relevées :
1. Dans la nuit du 19 au 20 mai 1996, 45 détenus du cachot communal de Bugarama (préfecture Cyangugu au sud-ouest) ont été massacrés par de prétendus infiltrés venus de l’ex-Zaïre pour les «libérer». Mais des enquêteurs indépendants ont prouvé que ce sont les soldats de l’APR qui les ont abattus froidement, car il n’y avait aucune trace de violence sur les murs extérieurs du cachot.
2. Dans la nuit du 18 au 19 mai 1996, soit une semaine après l’assassinat du Bourgmestre Anne Marie Mukandoli tuée le 10 mai 1996 par un homme armé dans sa maison sise à côté d’un campement militaire de l’APR, le bureau de la commune KARENGERA (Cyangugu) a été attaqué et incendié par des individus armés non identifiés qui auraient libéré 71 des 123 détenus du cachot communal. Cette version des faits a été donnée par les autorités militaires rwandaises.
3. Le 27 octobre 1996, des malfaiteurs non identifiés ont assassinée le Bourgmestre (Madame Judith Mukabaranga) et incendié une partie du bureau communal de NYAKABUYE (Cyangugu). Lors de cette attaque, tous les détenus du cachot communal se seraient « évadés » selon les sources militaires de l’APR.
4. Le 8 août 1997, les militaires rwandais ont massacré plus de 500 détenus dans les cachots communaux de KANAMA et RUBAVU (à Gisenyi au nord-ouest).
5. Le 20 novembre 1997, des soldats APR ont mené une attaque simulée contre le cachot communal de GICIYE (Gisenyi) et ont ensuite prétendu qu’environ 1.200 rebelles hutu avaient tenté de libérer les détenus. Environ 88 détenus ont été tués tandis que 93 auraient été libérés par les attaquants, d’après la version des autorités militaires rwandaises.
6. Le 1er décembre 1997, environ 103 détenus du cachot communal de RWERERE (préfecture Gisenyi) ont été « libérés » suite à une prétendue attaque des rebelles hutu.
7. Le 3 décembre 1997, environ 630 détenus du cachot communal de BULINGA (Gitarama au centre) ont été « libérés » par de prétendus rebelles estimés à environ 300. Trois jours plus tard plus de 450 détenus sont revenus volontairement au bureau communal car leurs « libérateurs » ne les avaient pas emmenés avec eux. Ce sont ces mêmes détenus qui ont disparu lors de la seconde attaque de prétendus rebelles du 27 février 1998 à Bulinga.
8. Le 10 décembre 1997, lors du 2ème massacre de MUDENDE, plus de 400 détenus du cachot communal de MUTURA (Gisenyi) ont disparu suite à l’attaque attribuée à des rebelles hutu qui auraient massacré entre 271 réfugiés congolais (selon Kigali) et 1.600 (selon Kinshasa).
§ Les fouilles et mauvais traitements dans la prison centrale de Kigali :
1. Du 22 février au 3 mars 1997, les détenus de la Prison centrale de Kigali dénommée 1930 n’ont quasiment pas reçu de nourriture.
2. Durant la semaine du 3 au 9 mars 1997, la situation ne s’était pas améliorée, prétendument à cause d’un manque de bois de chauffe.
3. A partir du 7 mars 1997, des surveillants de la Prison centrale de Kigali et de Gikondo ont retiré les autorisations délivrées par le Ministère de la Justice aux familles des détenus dont l’état de santé nécessite un régime alimentaire spécifique.
4. Selon les informations recueillies par CLIIR, une perquisition a été opérée durant deux jours par plusieurs militaires de l’Armée Rwandaise. Les objets appartenant aux détenus ont été ramassés et chargés dans des véhicules. Ils ont ensuite été jetés dans le marais de KINAMBA sur la route dénommée « Poids lourd ». Ces objets ont été jetés le 9 mai 1998. Les détenus ont été dépouillés de tout (vêtements, assiettes, gobelets, brosse à dents, essuie-mains, souliers, couvertures, dentifrices, médicaments, shitings, etc…
§ Des milliers de morts sous la torture et les conditions inhumaines:
Le Bureau de la démocratie, des droits humains et du travail du Département d’État des États-Unis d’Amérique a publié plusieurs rapports sur les pratiques en matière des droits de la personne au Rwanda.
- Le rapport 2001 publié le 4 mars 2002 a rapporté 708 décès dans les prisons surpeuplées en 2001. Des dizaines de milliers d’autres détenus, victimes des emprisonnements arbitraires, sont morts sans jugement dans les mains de l’État.
- Le rapport de l’année 2000 publié le 23 février 2001 fait état de 1100 détenus morts suite aux maladies curables, à l’infection présumée au VIH/SIDA, ou aux effets cumulatifs du surpeuplement carcéral.
- Le rapport de l’année 1999 publié le 25 février 2000 a rapporté la mort de 1.148 détenus suite aux maladies curables, à l’infection présumée au VIH/SIDA, ou aux effets cumulatifs du surpeuplement carcéral.
- Le rapport de l’année 1998 publié le 26 février 1999 a rapporté la mort de plus de 3.300 détenus suite aux conditions inhumaines de détention et au mauvais traitement dans les prisons.
- Le rapport de l’année 1997 publié le 30 janvier 1998 a rapporté la mort de 860 détenus due aux maladies évitables et aux traitements inhumains et dégradants observés dans les prisons rwandaises. Tous ces rapports n’ont révélé que juste le bout de l’iceberg, puisque beaucoup de prisonniers n’étaient pas officiellement enregistrés.
Même si les chiffres de ce rapport peuvent paraître impressionnants, le CLIIR estime qu’ils sont très en deçà de la réalité car ils ne font pas état des détenus qui ont été tués et brûlés quand ils ne sont pas jetés dans des fosses communes afin de dissimuler et faire disparaître les corps.
Fait à Bruxelles, le 16/12/2014
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IKAZE IWACU
Joseph MATATA
Coordinateur du CLIIR
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[1] Un extrait sur la « Prison » tiré du Dictionnaire de la Non-Violence, un livre de Jean Marie MULLER, publié au Relié de poche en 2005, page 308.
[2] Wole Soyinka est un opposant politique et écrivain nigérian, prix Nobel de littérature 1986, Il n’a jamais cessé de dénoncer l’oppression, la corruption, les carences des civils et des militaires qui se sont succédé à la tête de son pays (Nigéria) depuis l’indépendance, au risque souvent de sa propre vie et de celle des siens.
[3] Monsieur Grégoire DURUZ, un chercheur suisse qui vient de passer quatre ans de recherches au Rwanda dans les domaines des droits humains et de l’éducation en situation post-conflit. Son livre « Par-delà le Génocide : Dix-sept récits contre l’effacement de l’histoire au Rwanda » a été publié à Yvelinédition en avril 2014
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