8 octobre 2010
L'ex-chef de milice de République démocratique du Congo (RDC) Thomas Lubanga au premier jour de son procès me 26 janvier 2006 à la Haye ©AFP
La Cour pénale internationale (CPI) a ordonné vendredi en appel la reprise du procès pour crimes de guerre de l’ex-chef de milice de République démocratique du Congo (RDC) Thomas Lubanga, suspendu depuis le 8 juillet.
"La décision de suspendre la procédure doit être infirmée", a déclaré le juge Sang-Hyun Song en lisant un résumé des arrêts rendus par la chambre d’appel de la CPI à La Haye.
Une audience se tiendra lundi après-midi pour déterminer la date de reprise du procès de M. Lubanga, accusé notamment d’enrôlement d’enfants-soldats durant la guerre civile en Ituri entre 2002 et 2003.
Les juges de première instance avaient ordonné la suspension du procès, qui avait débuté le 26 janvier 2009, à la suite du refus du procureur de communiquer à la défense le nom d’un intermédiaire chargé de retrouver des témoins pour l’accusation.
Selon la défense de l’ex-chef de milice, des faux témoignages avaient été "fabriqués" avec l’assistance d’intermédiaires et la collaboration du bureau du procureur.
Dénonçant "un refus délibéré et totalement injustifié d’appliquer les directives de la chambre", les magistrats avaient estimé que "l’équité des procédures à l’encontre de l’accusé n’était plus garantie".Ils avaient ordonné, quelques jours plus tard, la libération de Thomas Lubanga.
Le procureur Luis Moreno-Ocampo avait, le 16 juillet, interjeté appel de la suspension des procédures, ce qui avait entraîné le maintien en détention de M. Lubanga.
"La chambre de première instance a commis une erreur en ayant recours directement à la suspension de la procédure sans imposer dans un premier temps des sanctions qui auraient pu permettre d’obtenir que l’accusation obéisse à son ordonnance", a estimé le juge Song.
Le magistrat a toutefois affirmé que le procureur aurait dû obéir à la chambre de première instance, rappelant que "les ordonnances des chambres ont valeur obligatoire".
"Quels que soient les pouvoirs et devoirs du procureur, ils ne peuvent pas supplanter l’autorité suprême de la chambre de première instance pour déterminer ce qui constitue un procès équitable", a-t-il souligné.
"Le bureau du procureur se félicite de la levée de la suspension des procédures ainsi que de la décision de ne pas remettre M. Lubanga en liberté", a réagi Luis Moreno-Ocampo dans un communiqué.
"Les victimes doivent savoir que son procès se poursuivra, et que sa responsabilité pénale sera déterminée par les juges à l’issue d’un procès équitable", a ajouté le procureur argentin.
Thomas Lubanga est accusé d’enrôlement et conscription d’enfants de moins de 15 ans durant la guerre civile en Ituri (est de la RDC) entre septembre 2002 et août 2003.Transféré à La Haye en mars 2006, l’ancien chef de milice plaide non coupable.
LA HAYE (AFP)
La Cour pénale internationale (CPI) a ordonné vendredi en appel la reprise du procès pour crimes de guerre de l’ex-chef de milice de République démocratique du Congo (RDC) Thomas Lubanga, suspendu depuis le 8 juillet.
"La décision de suspendre la procédure doit être infirmée", a déclaré le juge Sang-Hyun Song en lisant un résumé des arrêts rendus par la chambre d’appel de la CPI à La Haye.
Une audience se tiendra lundi après-midi pour déterminer la date de reprise du procès de M. Lubanga, accusé notamment d’enrôlement d’enfants-soldats durant la guerre civile en Ituri entre 2002 et 2003.
Les juges de première instance avaient ordonné la suspension du procès, qui avait débuté le 26 janvier 2009, à la suite du refus du procureur de communiquer à la défense le nom d’un intermédiaire chargé de retrouver des témoins pour l’accusation.
Selon la défense de l’ex-chef de milice, des faux témoignages avaient été "fabriqués" avec l’assistance d’intermédiaires et la collaboration du bureau du procureur.
Dénonçant "un refus délibéré et totalement injustifié d’appliquer les directives de la chambre", les magistrats avaient estimé que "l’équité des procédures à l’encontre de l’accusé n’était plus garantie".Ils avaient ordonné, quelques jours plus tard, la libération de Thomas Lubanga.
Le procureur Luis Moreno-Ocampo avait, le 16 juillet, interjeté appel de la suspension des procédures, ce qui avait entraîné le maintien en détention de M. Lubanga.
"La chambre de première instance a commis une erreur en ayant recours directement à la suspension de la procédure sans imposer dans un premier temps des sanctions qui auraient pu permettre d’obtenir que l’accusation obéisse à son ordonnance", a estimé le juge Song.
Le magistrat a toutefois affirmé que le procureur aurait dû obéir à la chambre de première instance, rappelant que "les ordonnances des chambres ont valeur obligatoire".
"Quels que soient les pouvoirs et devoirs du procureur, ils ne peuvent pas supplanter l’autorité suprême de la chambre de première instance pour déterminer ce qui constitue un procès équitable", a-t-il souligné.
"Le bureau du procureur se félicite de la levée de la suspension des procédures ainsi que de la décision de ne pas remettre M. Lubanga en liberté", a réagi Luis Moreno-Ocampo dans un communiqué.
"Les victimes doivent savoir que son procès se poursuivra, et que sa responsabilité pénale sera déterminée par les juges à l’issue d’un procès équitable", a ajouté le procureur argentin.
Thomas Lubanga est accusé d’enrôlement et conscription d’enfants de moins de 15 ans durant la guerre civile en Ituri (est de la RDC) entre septembre 2002 et août 2003.Transféré à La Haye en mars 2006, l’ancien chef de milice plaide non coupable.
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire