Jean-Pierre BEMBA - Le Sénateur Jean-Pierre Bemba Gombo à La Haye
Le MLC continue à croire en la possibilité pour son leader de quitter les geôles de la Cour pénale internationale avant les échéances électorales prochaines. Or, le sort du sénateur Jean-Pierre Bemba est désormais suspendu à deux dates, à savoir les 19 et 21 octobre 2010.
L’affaire le procureur Luis Moreno contre le sénateur Jean-Pierre Bemba court devant la Cour pénale internationale (CPI) depuis 2008. Pour d’aucuns, elle aura été un feuilleton judiciaire à sensation. Cela au vu de la bataille rangée entre les deux parties sur les procédures juridictionnelles.
Que des décisions et contre décisions prises n’a-t-on enregistrées par différentes chambres de la juridiction internationale pendant plus de deux ans sans que le procès ne soit ouvert à l’encontre du détenu. Le jeu d’arrêts rendus et de renvois enregistrés est tel que dans le camp du MLC, l’on commence à nourrir des espoirs de voir Jean-Pierre Bemba recouvrer sa liberté dans les tout prochains jours.
Cet espoir repose sur deux dates. La première tombe ce jeudi 19 octobre. En principe, c’est ce jeudi que la chambre d’appel va se prononcer sur le recours introduit par la défense de Jean-Pierre Bemba en rapport avec l’irrecevabilité de la plainte déposée contre ce dernier devant la Cour pénale internationale (CPI).
Rappelons que le sénateur Jean-Pierre Bemba est poursuivi devant la CPI pour avoir été pénalement responsable des actes commis par les troupes du MLC envoyées entre octobre 2002 et mars 2003 sur le territoire centrafricain à la demande du président Ange Félix Patassé. Les crimes commis sont assimilés, notamment aux crimes de guerre et crimes contre l’humanité. Aussi, la CPI a-t-elle arrêté le leader du MLC sur pied de l’article 28 du Statut de Rome.
Pour la défense de Jean-Pierre Bemba, la CPI devrait se dessaisir du dossier au motif que l’affaire avait été portée en son temps devant la justice centrafricaine et que celle-ci avait prononcé un non-lieu. Cette exception de la défense, toujours rejetée par le procureur Luis Moreno, va-t-elle cette fois arracher l’assentiment des juges de la chambre d’appel de la CPI ? Le dénouement pourrait être connu probablement aujourd’hui.
Là encore, il est trop tôt de crier vite à la victoire. Car, la décision de cette dernière devra attendre le quitus de la chambre de Première instance. Celle-ci devra entériner la décision prise par la chambre d’appel.
Ce qui nous amène à la nouvelle date décisive, à savoir le jeudi 21 octobre 2010. C’est donc à cette date là que Jean-Pierre Bemba sera fixé sur son sort. Soit la liberté soit l’ouverture du procès. Mais, revenant de la Haye où elle a fait partie de la délégation du Parlement invitée par la CPI du 11 au 13 octobre 2010, la sénatrice Eve Bazaiba a saisi l’opportunité pour présenter un mémo au juge Sang-Hyun Song, ci-devant président en exercice de la Cour pénale internationale. Elle y relève des inquiétudes quant à la crédibilité de la Cour au regard de ce qu’elle appelle irrégularités d’ordre procédural. Lire le mémo.
(Le Potentiel)
Published By www.KongoTimes.info - © KongoTimes! - All Rights Reserved.
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire