Dans un communiqué daté du lundi 29 novembre, l’Asadho accuse "Joseph Kabila" d’"atteintes répétées" à l’indépendance du Pouvoir judiciaire en procédant à des nominations et des mises à la retraite des magistrats au mépris des dispositions constitutionnelles.
«Le Conseil supérieur de la magistrature est l’organe de gestion du pouvoir judiciaire. (…). Il élabore les propositions de nomination, de promotion et de révocation des magistrats. Il exerce le pouvoir disciplinaire sur les magistrats. Il donne ses avis en matière de recours en grâce. (…)», énonce notamment l’article 152 de la Constitution promulguée en février 2006.
Se rapportant à des informations en sa possession, l’Asadho (Association africaine de défense des Droits de l’Homme) indique que par ordonnances n°10/071 et 10/072 datées du 26 novembre 2010, le président de la République a procédé respectivement à la mise en retraite et à la nomination du premier président de la Cour suprême de Justice. Dans les attendus de ces ordonnances, il est dit notamment : «Le Conseil supérieur de la magistrature entendu». Cette mention a fait bondir l’association du fait "que cet organe, chargé de la gestion du Pouvoir judiciaire ne s’est pas réuni depuis plus d’une année."
L’Asadho se dit «très préoccupée par les atteintes, à répétition, portées par le président de la République contre l’indépendance du Pouvoir judiciaire». Elle fustige «la violation» par l’institution «Président de la République» des articles 82 et 152 de la Constitution de la RD Congo. Pour ce groupement, les ukases présidentielles précitées ont pour but de conforter «la mise sous sa tutelle du Pouvoir judiciaire» tout en paralysant davantage son fonctionnement dans la mesure où le mouvement opéré au sein de l’appareil judiciaire est loin de prendre en compte "des critères objectifs d’ancienneté, de compétence et de moralité, sur lesquels le Conseil supérieur de la magistrature aurait pu fonder sa proposition de nomination."
En conclusion, l’Asadho «recommande» ( ?) – autrement dit, conseille - au président de la République «de respecter les dispositions des articles 82 et de rapporter les ordonnances décriées». Au président du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), l’association conseille la convocation de l’assemblée générale du CSM afin de «statuer sur la régularité de toutes les nominations, promotions, révocations et mise à la retraite retraite des magistrats intervenues depuis 2008 jusqu’à ce jour». Et «d’attaquer les ordonnances irrégulières en inconstitutionnalité».
Le cas dénoncé par l’Asadho est loin d’être unique en son genre. Sous le double prétexte de «moraliser» le monde judiciaire et «en sa qualité de garant constitutionnel du bon fonctionnement des institutions», «Joseph Kabila» semble se considérer au-dessus des lois.
En juillet 2009, des magistrats tant du siège que du parquet ont été nommés, mutés, révoqués et mis à la retraite en violation de la Constitution. Ces actes illégaux n’avaient guère ému l’opinion. Bien au contraire, certaines voix s’étaient élevées pour saluer l’"assainissement" opéré par le "raïs". Ce coup de force constitutionnel a fini par mettre la Justice congolaise au service exclusif des intérêts politiques de la mouvance présidentielle. Il est clair qu’on se trouve en face d’un cas de parjure au serment fait le 6 décembre 2006 par le "président élu" "d’observer et de défendre la Constitution et les lois de la République". Serait-il excessif de conclure que "Joseph Kabila" exerce le pouvoir en violation des dispositions de la Constitution?
Se rapportant à des informations en sa possession, l’Asadho (Association africaine de défense des Droits de l’Homme) indique que par ordonnances n°10/071 et 10/072 datées du 26 novembre 2010, le président de la République a procédé respectivement à la mise en retraite et à la nomination du premier président de la Cour suprême de Justice. Dans les attendus de ces ordonnances, il est dit notamment : «Le Conseil supérieur de la magistrature entendu». Cette mention a fait bondir l’association du fait "que cet organe, chargé de la gestion du Pouvoir judiciaire ne s’est pas réuni depuis plus d’une année."
L’Asadho se dit «très préoccupée par les atteintes, à répétition, portées par le président de la République contre l’indépendance du Pouvoir judiciaire». Elle fustige «la violation» par l’institution «Président de la République» des articles 82 et 152 de la Constitution de la RD Congo. Pour ce groupement, les ukases présidentielles précitées ont pour but de conforter «la mise sous sa tutelle du Pouvoir judiciaire» tout en paralysant davantage son fonctionnement dans la mesure où le mouvement opéré au sein de l’appareil judiciaire est loin de prendre en compte "des critères objectifs d’ancienneté, de compétence et de moralité, sur lesquels le Conseil supérieur de la magistrature aurait pu fonder sa proposition de nomination."
En conclusion, l’Asadho «recommande» ( ?) – autrement dit, conseille - au président de la République «de respecter les dispositions des articles 82 et de rapporter les ordonnances décriées». Au président du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), l’association conseille la convocation de l’assemblée générale du CSM afin de «statuer sur la régularité de toutes les nominations, promotions, révocations et mise à la retraite retraite des magistrats intervenues depuis 2008 jusqu’à ce jour». Et «d’attaquer les ordonnances irrégulières en inconstitutionnalité».
Le cas dénoncé par l’Asadho est loin d’être unique en son genre. Sous le double prétexte de «moraliser» le monde judiciaire et «en sa qualité de garant constitutionnel du bon fonctionnement des institutions», «Joseph Kabila» semble se considérer au-dessus des lois.
En juillet 2009, des magistrats tant du siège que du parquet ont été nommés, mutés, révoqués et mis à la retraite en violation de la Constitution. Ces actes illégaux n’avaient guère ému l’opinion. Bien au contraire, certaines voix s’étaient élevées pour saluer l’"assainissement" opéré par le "raïs". Ce coup de force constitutionnel a fini par mettre la Justice congolaise au service exclusif des intérêts politiques de la mouvance présidentielle. Il est clair qu’on se trouve en face d’un cas de parjure au serment fait le 6 décembre 2006 par le "président élu" "d’observer et de défendre la Constitution et les lois de la République". Serait-il excessif de conclure que "Joseph Kabila" exerce le pouvoir en violation des dispositions de la Constitution?
Madeleine Wassembinya
© Congoindépendant 2003-2010
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