La CPI “surveille” la Côte d’Ivoire. Sortant de sa réserve habituelle, la juridiction de La Haye a fait savoir hier, par la voix de son Procureur adjoint, Fatou Bensouda, qu’elle continue, au vu “des récents affrontements et des violences post électorales” d’observer attentivement la situation actuelle du pays.
“Tous les actes de violence seront surveillés et minutieusement examinés de près par le Bureau [du Procureur] en vue de déterminer si des crimes relevant de la compétence de la Cour sont commis et devraient justifier une enquête” prévient-elle.
Assortie d’un appel au calme lancé aux partisans des deux candidats à la présidentielle, cette prise de position est d’autant plus inattendue que si la situation en Côte d’Ivoire fait l’objet d’unexamen préliminaire par le Bureau du Procureur de la CPI depuis 2003, aucune enquête à ce jour n’a été officiellement ouverte par la juridiction.
La venue en Côte d’Ivoire du Procureur Luis Moreno Ocampo, plusieurs fois annoncée pour le second semestre de l’année 2010, n’a d’ailleurs toujours pas été organisée, au grand dam des ONG locales et internationales de défense des droits de l’homme qui critiquent l’inaction de la Cour malgré l’existence de nombreux rapports sur les graves violations humanitaires perdurant dans le pays.
Au lendemain des événements de septembre 2002 qui avaient conduit à l’implosion du pays, la crise ivoirienne avait notamment fait l’objet d’un rapport accablant d’une Commission d’enquête mandatée par les Nations unies, qui mettait en exergue les “nombreuses violations des droits de l’homme, du droit international humanitaire ainsi que des actes constitutifs de crimes contre l’humanité” perpétrés en Côte d’Ivoire.
Massacres, disparitions, assassinats politiques, actes de torture, actes de répression brutale, exécutions sommaires et extrajudiciaires, violences sexuelles : le rapport détaille des crimes dont beaucoup ont été “commis dans le cadre d’une attaque généralisée ou systématique lancée contre des populations civiles” et dont la responsabilité est conjointement attribuée aux forces gouvernementales et aux groupes rebelles. En annexe figure également la liste confidentielle de 95 personnes présumées coupables de ces exactions.
Etat non partie au Statut de Rome, la Côte d’Ivoire a déposé en octobre 2003, en application de l’article 12 du traité, une déclaration de reconnaissance de la compétence de la CPI pour “identifier, poursuivre et juger les auteurs et complices des actes commis sur le territoire ivoirien depuis les évènements du 19 septembre 2002″. Cette déclaration ad hoc ne visant que des faits commis antérieurement à son dépôt, la Commission d’enquête onusienne avait ainsi conclu “à la nécessité de la saisine de la CPI par le Conseil de sécurité dans le cadre des dispositions du chapitre VII de la Charte de l’ONU”.
Si d’autres rapports ont depuis été publiés sur la perpétuation de ces violences et l’impunité de leurs auteurs, la perspective d’une enquête officielle de la CPI en Côte d’Ivoire demeure encore une inconnue, entravée, selon les officiels de la Cour, par l’absence de mesures prises par les autorités ivoiriennes pour faciliter le travail des enquêteurs sur le terrain.
Malgré cela, le Procureur Ocampo, prenant l’exemple du Kenya, déclarait il y quelques semaines sur France 24 que “toute violence massive pendant les élections” équivaudrait à “un billet pour le tribunal de La Haye”. “Je suis sûr que les leaders savent que nous regardons ce qu’ils font”, a-t-il assuré.
La venue en Côte d’Ivoire du Procureur Luis Moreno Ocampo, plusieurs fois annoncée pour le second semestre de l’année 2010, n’a d’ailleurs toujours pas été organisée, au grand dam des ONG locales et internationales de défense des droits de l’homme qui critiquent l’inaction de la Cour malgré l’existence de nombreux rapports sur les graves violations humanitaires perdurant dans le pays.
Au lendemain des événements de septembre 2002 qui avaient conduit à l’implosion du pays, la crise ivoirienne avait notamment fait l’objet d’un rapport accablant d’une Commission d’enquête mandatée par les Nations unies, qui mettait en exergue les “nombreuses violations des droits de l’homme, du droit international humanitaire ainsi que des actes constitutifs de crimes contre l’humanité” perpétrés en Côte d’Ivoire.
Etat non partie au Statut de Rome, la Côte d’Ivoire a déposé en octobre 2003, en application de l’article 12 du traité, une déclaration de reconnaissance de la compétence de la CPI pour “identifier, poursuivre et juger les auteurs et complices des actes commis sur le territoire ivoirien depuis les évènements du 19 septembre 2002″. Cette déclaration ad hoc ne visant que des faits commis antérieurement à son dépôt, la Commission d’enquête onusienne avait ainsi conclu “à la nécessité de la saisine de la CPI par le Conseil de sécurité dans le cadre des dispositions du chapitre VII de la Charte de l’ONU”.
Si d’autres rapports ont depuis été publiés sur la perpétuation de ces violences et l’impunité de leurs auteurs, la perspective d’une enquête officielle de la CPI en Côte d’Ivoire demeure encore une inconnue, entravée, selon les officiels de la Cour, par l’absence de mesures prises par les autorités ivoiriennes pour faciliter le travail des enquêteurs sur le terrain.
Malgré cela, le Procureur Ocampo, prenant l’exemple du Kenya, déclarait il y quelques semaines sur France 24 que “toute violence massive pendant les élections” équivaudrait à “un billet pour le tribunal de La Haye”. “Je suis sûr que les leaders savent que nous regardons ce qu’ils font”, a-t-il assuré.
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