Les sénateurs étaient loin, mercredi 12 janvier, de dégager un "consensus" sur le "bien-fondé" de l’initiative de révision constitutionnelle initiée par "Joseph Kabila". Rendez-vous est pris pour ce jeudi 13.
Vingt-quatre heures après le vote de l’initiative de révision constitutionnelle par les députés, le débat continuait à faire rage au Sénat où le "bien-fondé" du projet était loin de faire dégager une majorité absolue.
Plusieurs intervenants appartenant à l’opposition ont pris la parole au cours de la session plénière de ce mercredi pour fustiger certains aspects de la procédure laissant entendre que la saisie de la Chambre haute a eu lieu en "violation de la Constitution".
Une motion introduite par un sénateur étiqueté MLC a proposé un "délai supplémentaire" pour permettre aux sénateurs d’approfondir l’examen du projet de révision de la Constitution. Le texte venu de l’Assemblée nationale n’a été distribué aux sénateurs qu’au cours de la matinée de mercredi. C’est ainsi que le président du sénat, Léon Kengo wa Dondo, a décidé le report de la session consacrée à cette matière à jeudi 13 janvier à partir de 11 heures.
Aux termes de l’article 113, les deux Chambres doivent adopter la même décision en termes identiques. En cas de désaccord, elles peuvent constituer une ou plusieurs commissions mixtes paritaires pour concilier les points de vue. "Si le désaccord persiste, l’Assemblée nationale statue définitivement".
L’article 218 semble déroger à ce qui précède dans la mesure où le "bien-fondé" du projet, de la proposition ou de la pétition doit être approuvé à la "majorité absolue de chaque Chambre". Preuve si besoin en était qu’il s’agit d’une matière hautement sensible. C’est ici que les Romains vont s’empoigner.
Plusieurs intervenants appartenant à l’opposition ont pris la parole au cours de la session plénière de ce mercredi pour fustiger certains aspects de la procédure laissant entendre que la saisie de la Chambre haute a eu lieu en "violation de la Constitution".
Une motion introduite par un sénateur étiqueté MLC a proposé un "délai supplémentaire" pour permettre aux sénateurs d’approfondir l’examen du projet de révision de la Constitution. Le texte venu de l’Assemblée nationale n’a été distribué aux sénateurs qu’au cours de la matinée de mercredi. C’est ainsi que le président du sénat, Léon Kengo wa Dondo, a décidé le report de la session consacrée à cette matière à jeudi 13 janvier à partir de 11 heures.
Aux termes de l’article 113, les deux Chambres doivent adopter la même décision en termes identiques. En cas de désaccord, elles peuvent constituer une ou plusieurs commissions mixtes paritaires pour concilier les points de vue. "Si le désaccord persiste, l’Assemblée nationale statue définitivement".
L’article 218 semble déroger à ce qui précède dans la mesure où le "bien-fondé" du projet, de la proposition ou de la pétition doit être approuvé à la "majorité absolue de chaque Chambre". Preuve si besoin en était qu’il s’agit d’une matière hautement sensible. C’est ici que les Romains vont s’empoigner.
Issa Djema
© Congoindépendant 2003-2011
© Congoindépendant 2003-2011
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire