le 1 juin 2012.
LA HAYE – Les juges de la Cour pénale internationale (CPI) ont débouté jeudi le procureur de sa demande de mandat d’arrêt contre le chef des rebelles des Forces démocratiques de libération du Rwanda (FDLR) Sylvestre Mudacumura pour des crimes commis en République démocratique du Congo (RDC), a annoncé la Cour.
La chambre préliminaire II de la Cour pénale internationale a débouté le procureur de sa demande de délivrance de mandat d’arrêt à l’encontre de Sylvestre Mudacumura, d’emblée et sans examen au fond, a indiqué la Cour dans un communiqué.
Le procureur de la CPI Luis Moreno-Ocampo avait demandé le 15 mai aux juges, qui siègent à La Haye, de délivrer un mandat d’arrêt pour crimes contre l’humanité et crimes de guerre contre Sylvestre Mudacumura.
Le chef suprême des FLDR était responsable, selon le procureur, de meurtres, viols, tortures, persécutions et attaques délibérées contre des civils commis entre janvier 2009 et août 2010 dans les provinces du Nord et du Sud Kivu (est de la RDC), voisins du Rwanda.
Les juges ont considéré que la demande du procureur n’avait pas rempli le niveau requis de spécificité dans la description des crimes allégués pour lesquels l’arrestation de la personne est demandée, selon le communiqué.
Le procureur, dans sa demande, n’a pas fourni de charges précises ni aucune description accompagnant les faits spécifiques étayant les crimes, prétendument commis dans les provinces du Nord-Kivu et du Sud-Kivu, ont estimé les juges.
Mercredi, la CPI avait confirmé en appel la décision de ne pas juger, faute de preuves suffisantes, le secrétaire exécutif des FDLR Callixte Mbarushimana, soupçonné de crimes contre l’humanité et crimes de guerre commis en 2009 dans l’est de la RDC.
Les juges de première isntance avaient estimé le 16 décembre 2011 que les éléments de preuve rassemblés par le bureau du procureur n’étaient pas assez solides pour mener à l’ouverture d’un procès. Callixte Mbarushimana, écroué à La Haye depuis janvier 2011, avait été libéré le 23 décembre 2011.
M. Moreno-Ocampo avait également annoncé mi-mai avoir demandé aux juges une extension du mandat d’arrêt lancé en 2006 pour enrôlement d’enfants soldats contre le général Bosco Ntaganda, l’un des protagonistes des combats dans l’est de la République démocratique du Congo. La décision des juges n’avait pas encore été annoncée jeudi.
Bosco Ntganda et Sylvestre Mudacumura sont parmi les individus les plus dangereux opérant dans l’est de la RDC, avait assuré M. Moreno-Ocampo à New York le 14 mai, affirmant avoir confiance dans la solidité de (son) dossier.
Le procureur avait demandé que Bosco Ntaganda soit aussi poursuivi pour crimes contre l’humanité, à savoir des persécutions fondées sur des critères ethniques, le viol et l’esclavage sexuel ainsi que des attaques intentionnelles contre des civils, commis en RDC entre septembre 2002 et septembre 2003.
Les rebelles hutus rwandais du FDLR sont régulièrement accusés de commettre en RDC des pillages, atrocités, viols et assassinats, notamment contre les civils. Kigali en recherche certains pour leur rôle présumé dans le génocide du Rwanda, qui avait fait 800.000 morts, surtout tutsis, selon l’ONU.
Environ 3.000 combattants des FDLR sont encore actifs dans les Nord et Sud Kivu, selon la Mission de l’ONU en RDC (Monusco).
LA HAYE – Les juges de la Cour pénale internationale (CPI) ont débouté jeudi le procureur de sa demande de mandat d’arrêt contre le chef des rebelles des Forces démocratiques de libération du Rwanda (FDLR) Sylvestre Mudacumura pour des crimes commis en République démocratique du Congo (RDC), a annoncé la Cour.
La chambre préliminaire II de la Cour pénale internationale a débouté le procureur de sa demande de délivrance de mandat d’arrêt à l’encontre de Sylvestre Mudacumura, d’emblée et sans examen au fond, a indiqué la Cour dans un communiqué.
Le procureur de la CPI Luis Moreno-Ocampo avait demandé le 15 mai aux juges, qui siègent à La Haye, de délivrer un mandat d’arrêt pour crimes contre l’humanité et crimes de guerre contre Sylvestre Mudacumura.
Le chef suprême des FLDR était responsable, selon le procureur, de meurtres, viols, tortures, persécutions et attaques délibérées contre des civils commis entre janvier 2009 et août 2010 dans les provinces du Nord et du Sud Kivu (est de la RDC), voisins du Rwanda.
Les juges ont considéré que la demande du procureur n’avait pas rempli le niveau requis de spécificité dans la description des crimes allégués pour lesquels l’arrestation de la personne est demandée, selon le communiqué.
Le procureur, dans sa demande, n’a pas fourni de charges précises ni aucune description accompagnant les faits spécifiques étayant les crimes, prétendument commis dans les provinces du Nord-Kivu et du Sud-Kivu, ont estimé les juges.
Mercredi, la CPI avait confirmé en appel la décision de ne pas juger, faute de preuves suffisantes, le secrétaire exécutif des FDLR Callixte Mbarushimana, soupçonné de crimes contre l’humanité et crimes de guerre commis en 2009 dans l’est de la RDC.
Les juges de première isntance avaient estimé le 16 décembre 2011 que les éléments de preuve rassemblés par le bureau du procureur n’étaient pas assez solides pour mener à l’ouverture d’un procès. Callixte Mbarushimana, écroué à La Haye depuis janvier 2011, avait été libéré le 23 décembre 2011.
M. Moreno-Ocampo avait également annoncé mi-mai avoir demandé aux juges une extension du mandat d’arrêt lancé en 2006 pour enrôlement d’enfants soldats contre le général Bosco Ntaganda, l’un des protagonistes des combats dans l’est de la République démocratique du Congo. La décision des juges n’avait pas encore été annoncée jeudi.
Bosco Ntganda et Sylvestre Mudacumura sont parmi les individus les plus dangereux opérant dans l’est de la RDC, avait assuré M. Moreno-Ocampo à New York le 14 mai, affirmant avoir confiance dans la solidité de (son) dossier.
Le procureur avait demandé que Bosco Ntaganda soit aussi poursuivi pour crimes contre l’humanité, à savoir des persécutions fondées sur des critères ethniques, le viol et l’esclavage sexuel ainsi que des attaques intentionnelles contre des civils, commis en RDC entre septembre 2002 et septembre 2003.
Les rebelles hutus rwandais du FDLR sont régulièrement accusés de commettre en RDC des pillages, atrocités, viols et assassinats, notamment contre les civils. Kigali en recherche certains pour leur rôle présumé dans le génocide du Rwanda, qui avait fait 800.000 morts, surtout tutsis, selon l’ONU.
Environ 3.000 combattants des FDLR sont encore actifs dans les Nord et Sud Kivu, selon la Mission de l’ONU en RDC (Monusco).
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