Depuis l’accession au pouvoir du Chef d’Etat M. Ouattara, grâce aux bombes démocratiques de la France, la Côte D’Ivoire sombre dans une dérive totalitaire. Le Chef d’état M. Ouattara règne en maitre absolu sur la population ivoirienne à l’aide d’ordonnances, les unes et les autres, toutes illégales et anticonstitutionnelles.
On se souvient que dans son retranchement dans le complexe hôtelier du Golf, il avait usé d’une ordonnance pour créer son armée de fortune, les FRCI le 17 mars 2011. Cette ordonnance du 17 mars 2011 est aussi illégale car le Chef d’état n’était ni investi Président ou encore dans ses fonctions de Chef d’état actuel.
Son investiture s’est tenue le 6 mai 2011 lui « donnant l’autorité » de parler au nom de la Côte D’Ivoire. Depuis lors, les ordonnances se succèdent les unes après les autres. Une autre ordonnance illégale de taille, la création de la CDVR, dirigée par M. Charles Konan Banny.
L’Assemblée Nationale est aux couleurs du RHDP, monocolore et refusant les débats démocratiques ou contradictoires. Cette assemblée est dirigée par l’ex Chef rebelle, M. Soro K. Guillaume, reconverti pour la circonstance en militant RDR. Cette assemblée est très partisane et incompétente.
En 2 ans de mandat parlementaire, elle n’a produit que 2 lois controversées : La loi sur l’Egalité des sexes dans le mariage et la ratification du traité de Rome, reconnaissant l’autorité de la Cour Pénale Internationale (CPI). Le reste du temps, elle est aux ordres de M. Ouattara. Ces députés sont payés avec l’argent du contribuable ivoirien pour ne rien faire. Que du gâchis !
La troisième session extraordinaire de l’année 2013 s’est tenue le 8 avril 2013. Cette session avait un seul ordre du jour que je vous propose ici : « Projet de loi autorisant le Président de la République à prendre par ordonnances, pour l’exécution de son programme en matière économique et sociale pendant la gestion 2013, des mesures qui relèvent du domaine de la loi. »
L’on serait tenté de poser une série de questions sur l’ordre du jour du 8 avril 2013.
Pourquoi le Chef d’état a-t-il besoin d’ordonnances pour l’exécution de son programme en matière économique ? N’ont-ils pas annoncé que la croissance économique était de 9.80% au-delà des prévisions de 8.67% ?
De quel autre programme économique parle-t-on ? Pourquoi l’Assemblée Nationale ne peut se prononcer sur le sujet ?
Est-ce à dire que le Chef d’état n’a aucune confiance en l’Assemblée Nationale, pourtant acquise à sa cause ?
Que fait cette Assemblée Nationale pour le reste de son mandat jusqu’aux prochaines échéances électorales de 2015 ? Pourquoi le Chef d’état cherche-t-il une loi lui autorisant l’utilisation des ordonnances, alors qu’il a toujours dirigé le pays à l’aide de cet instrument ? A quoi cela répond ? Une multitude de questions qui ne connaitront jamais un début de réponses.
La réalité est la suivante : le Chef d’état n’a nullement confiance en ses députés et ceux du PDCI pour lui accorder les lois portant sur le foncier rural et la nationalité, dossiers brulants et sensitifs dont il en fait son cheval de bataille ou son véritable programme de gouvernement.
Le Chef d’état veut accorder des titres fonciers aux colons venus du Burkina Faso et aussi régulariser leur statut en les naturalisant. Les lois sur le foncier, loi No 98-750 du 23 décembre 1998 et la loi No 61-415 du 14 décembre 1961 portant sur le code de la nationalité modifiée par la loi No 72-852 du 21 décembre 1972 seront toutes deux au menu des lois à réviser.
Le projet de loi du 8 avril 2013 octroie tous les pouvoirs parlementaires au Chef d’Etat M. Ouattara, désormais combinant l’exécutif, le législatif et le judicaire. En d’autres termes, un super Chef d’état aux allures de monarque.
Le projet de loi fait de M. Ouattara un monarque, l’être suprême décidant de tout en Côte D’Ivoire. Il aura les pleins pouvoirs de passer les lois de son choix et selon ses humeurs, sans l’avis du peuple, mais pire, il peut amender la constitution de juillet 2000 en ses articles 35 (éligibilité à la présidence et nombre de mandats), article 40 (succession à la présidence), article 43 (referendum) et s’appuyer exclusivement sur l’article 48 pour régner au-delà de ses mandats. Le prétexte sera à mon sens, l’insécurité créée par les attaques des positions des FRCI par des inconnus.
L’ordonnance s’utilise dans des cas exceptionnels et aucun Chef d’état ne peut ou ne doit gouverner par ordonnances. Dans tous les états civilisés et de droit, seule l’Assemblée Nationale est habilitée à passer des lois.
Par exemple, une ordonnance peut être utilisée si nous sommes en période de guerre ou si l’Assemblée Nationale est incapable de voter des lois ou encore si un projet de loi prend trop de temps à devenir une loi et que le temps imparti est très court. Dans les trois cas de scenario, ce n’est ni l’un ni l’autre.
Alors pourquoi gouverner par ordonnances ?
Les prétextes trouvés sont l’économie et les problèmes sociaux. Le Gouvernement ivoirien nous a rassuré que notre économie se portait bien avec une croissance de 9.8%. Alors quel est le problème économique qui exige une ordonnance ?
Soit les chiffres avancés sont faux ou soit le débat est ailleurs. Problèmes sociaux ? Lesquels ? L’Assemblée Nationale reste muette sur le sujet. Aucune communication de la part de nos députés.
Les problèmes sociaux sont énormes mais cela ne demande pas une ordonnance mais plutôt un exam en profondeur par des représentants du peuple. Le Chef d’état n’a aucune idée des problèmes sociaux. Comment peut-il y apporter des solutions ?
Le débat sur la vraie nature de ce projet de loi du 8 avril 2013 réside ailleurs.
L’administration Burkinabè s’étend du Burkina Faso en passant par le nord ivoirien avec les villes telles que Boundiali, Korhogo, Ferkessédougou en descendant vers Séguéla, Man et tout l’ouest de la Côte D’Ivoire.
L’armée Burkinabè y fait des incursions de façon régulière. Cette nouvelle administration ira aussi de l’ouest en côtoyant les villes de Taï, Tabou jusqu’à sa destination finale, San Pedro, le débouché sur la mer et un port performant.
Ce Port est déjà aux mains d’un des leurs en la Personne de M. Hilaire Marcel Lamizana, le fils de l’ancien Président Burkinabè Aboubacar Sangoulé Lamizana de 1966 à 1980. Ainsi se créé l’empire Mossi et son ouverture sur le monde. Tout ceci grâce au Chef d’état M. Ouattara.
M. Ouattara n’est peut-être pas une bête politique de la trempe du Président Gbagbo mais il est un grand technicien. Il manœuvre pour que son pays natal soit financièrement soutenu par la Côte D’Ivoire. La Côte D’Ivoire devient la vache à lait. Telle est la vraie politique économique du Chef d’état.
Le comble c’est que nos députés et grands juristes tels MM. Francis Wodié et Obou Ouaraga pour ne citer que ceux-là, offrent sur un plateau d’or notre pays au Chef d’état, à travers le projet de loi du 8 avril 2013.
Non satisfaits d’avoir trahi le peuple ivoirien et occasionné la guerre, les fils et filles du pays défigurent à nouveau notre pays et sabotent notre économie au profit d’un autre état. Fiers qu’ils soient, ils appellent cela intégration africaine. Ce n’est point une intégration mais une annexion africaine.
Tous autant qu’ils sont de MM. Bédié en passant par Mabri Toikeuse et Anaki Kobena ont capitulé devant M. Ouattara afin de parachever la destruction de notre pays. Quelle tragédie !
Pour des postes ministériels et autres, l’on accepte de détruire sa patrie pour satisfaire l’égo d’un mégalomane. Pauvre Côte D’Ivoire ! On n’est pas encore sorti de l’ornière !
Le Forum pour la Démocratie et la Résolution des Crises :
- S’indigne devant la capitulation de l’Assemblée Nationale à confier ses pouvoirs au Chef d’état, chef de l’exécutif.
- Exige la démission du Président de l’Assemblée Nationale M. Soro .K. Guillaume pour incompétence notoire.
- Interpelle les vrais fils et filles du pays, députés à l’Assemblée Nationale à s’opposer vigoureusement à ce projet de loi qui détruit la séparation de pouvoirs.
- Interpelle les députés à exiger des explications publiques au Chef d’état sur cette façon de conduire les affaires de notre pays.
- Interpelle les députés à faire respecter la séparation de pouvoirs et à faciliter la restauration de l’état de droit.
- Exige des députés à prendre les mesures idoines afin de résoudre les problèmes socio-économiques du pays si cela était le cas ou l’esprit du projet de loi du 8 avril 2013.
- Rappelle qu’il est une cellule intellectuelle, scientifique et politique créée le 22 mars 2013 à Londres, Royaume Uni.
- Réitère son attachement au processus de démocratisation en Afrique et en Côte D’Ivoire en particulier.
- Réitère son attachement à la résolution des crises et conflits nés du déficit démocratique.
- Réitère son attachement à la restauration de l’état de droit en Côte D’Ivoire.
Fait à Londres le 11 Avril 2013.
Nick De Bessou
Juriste
Président du Forum pour la Démocratie et la Résolution des Crises (FDRC).
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire