Journées du 16 février et 1e mars 1992 : Que dit le rapport d’enquête de la CNS ?

1.Extrait de l’interview accordée par Monsieur Honoré Ngbanda à Congoindependant le 8 fevrier 2009

Les archives parlent d’eux- mêmes…

« Je renvoie les sceptiques aux archives officielles contenant les procès-verbaux des différents Conseils du gouvernement. Mr Léon Botolo qui fut à l’époque des faits Secrétaire du gouvernement, et donc rédacteur du procès verbal de la réunion du vendredi 14 février est encore vivant à Kinshasa. Que je sache, les archives n’ont jamais été détruites. On peut donc les consulter. 

Alors on s’y apercevra que pour ces manifestations-là du 16 février, ce n’est pas le ministre de la Défense nationale Ngbanda que le gouvernement avait chargé de superviser cette manifestation, mais bien le ministre de l’Intérieur Mandungu Bula Nyati qui avait dans ses attributions le maintien de l’ordre public. 

Et quand ce drame s’est produit, le président de la Conférence nationale souveraine (CNS), Monseigneur Laurent Monsengwo, avait géré ce dossier avec mon collègue Mandungu qui était, avec le gouverneur de la ville de Kinshasa, sur les lieux du drame.

Enfin, lors du Conseil du gouvernement du vendredi 21 février qui a suivi l’incident, c’est le ministre de l’Intérieur Mandungu (et non le ministre de la Défense Ngbanda) qui a rendu compte aux membres du Conseil du déroulement des faits sur le terrain. C’est lui qui a été chargé de conduire l’enquête jusqu’au bout. Les documents officiels sont là sur place à Kinshasa,(…) »

2.Extrait de l’article de L’ŒIL du Patriote diffusé le 8 février 2012

(…) Alors que de nombreux chrétiens se mobilisent pour marcher le 16 février prochain, L’ŒIL DU PATRIOTE a également choisi de lever le voile pour de nombreux congolais sur un autre aspect de ce que fut réellement la journée du 16 Février 1992. Et surtout sur ce qu’a révélé l’enquête menée par la CNS à propos de cette journée qui s’est avérée tragique pour plusieurs de nos compatriotes.

Journées du 16 février et 1e mars 1992 : Que dit le rapport d’enquête de la CNS ?

Nous avons en effet estimé que dans cette même dynamique de la volonté de rétablir la vérité tant des urnes que de l’histoire de notre pays, il conviendrait d’apporter à certains congolais la possibilité de rétablir également la vérité sur les responsabilités réelles, qu’elles soient collectives ou individuelles, concernant l’affaire dite du «Massacre des chrétiens du 16 février 1992».

En République Démocratique du Congo, alors République du Zaïre, au courant de l’année 1994, toujours dans ce même souci de rétablir la vérité historique sur les grands événements ou drames politiques de notre pays, et cela face aux nombreuses versions des faits fondées sur des rumeurs, des désinformations voir des diffamations et des mensonges souvent colportés par la puissante «radio trottoir» dont raffolent nos populations, la Conférence Nationale Souveraine dont l’hostilité vis-à-vis de MOBUTU et ses proches n’a fait l’ombre d’aucun doute, a constitué des Commissions d’enquête pour examiner à la loupe tous les crimes commis dans notre pays depuis son accession à l’indépendance en 1960 jusqu’à la tenue de la CNS en 1994. 

Les conclusions des enquêtes sur chaque crime important de l’histoire de notre pays ont été rendues publiques dans un volumineux rapport officiel de la CNS.

Pour l’édification de tous nos lecteurs, nous reproduisons en annexe un extrait du chapitre intitulé « massacres des 16 février et 1e Mars 1992» contenu dans les pages 147, 148 et 149. Ce chapitre est contenu dans la Seconde partie du précieux rapport, que nous avons jugé opportun de rechercher et provient de la fameuse « Commission des assassinats et des violations des Droits de l’Homme ». Le document est d’ailleurs signé à la fin par Messieurs Kasusula Djema Lokali (Président) et le Docteur Kabamba Mbwembwe.

Dans sa partie concernant uniquement la journée du 16 février 1992, le rapport contient 4 parties : 1) L’exposé des faits, 2) Les responsabilités, 3) Les recommandations et enfin la liste des victimes de la journée du 16 février 1992. 

La partie du rapport concernant l’établissement des responsabilités a retenu notre attention particulière compte tenu des nombreuses rumeurs et ragots répandus dans tous les sens et entretenus au sein de la population congolaise par certains milieux politiques pour des raisons purement machiavéliques et politiciennes. 

Beaucoup de Congolais parlent des « massacres du 16 février », mais très peu parmi eux ont eu accès aux conclusions d’une enquête officielle et publique où l’appel à témoin avait été lancé à travers toute la ville de Kinshasa, et durant laquelle toutes les autorités tant politiques que militaires présumées impliquées ou concernées par cette affaire ont été convoquées et entendues par la Commission d’enquête sous procès-verbal.

Nous prévenons nos lecteurs que c’est nous qui avons pris soin de souligner les passages jugés par nous importants dans cet extrait de rapport que nous publions ci-dessous, afin d’attirer leur attention sur des faits qui contribuent à rétablir la vérité et à dissiper des rumeurs qui alimentent l’opinion populaire. 

A titre d’exemple, s’agissant de la responsabilité du massacre, les enquêteurs de la CNS ont conclu, après audition de plusieurs hauts responsables politiques et militaires, à 2 sortes de responsabilités : la responsabilité collective d’abord et les responsabilités individuelles ensuite. 

Ainsi, dans leur verdict sur l’identification des responsables de massacre du 16 février 1992, il est stipulé ce qui suit : «...La responsabilité des massacres incombe collectivement au Gouvernement NGUNZ et individuellement au Commissaire d’Etat à l’Administration du Territoire, Monsieur MANDUNGU BULA NYATI, et au Gouverneur de la Ville de Kinshasa, Monsieur KIBABU MADIATA NZAU » (sic).

Cette conclusion des enquêteurs provient certes de la déposition lors d’interrogatoire des autorités politiques et militaires qui avaient directement dirigé les opérations sur le terrain. 

En effet, le Gouverneur de la ville, Monsieur KIBABU « qui a avancé le chiffre de 17 mort (…) a également reconnu qu’avant d’agir, il se référait à l’autorité hiérarchique dont il dépendait » (sic). 

D’autre part, la Commission de la CNS atteste que le Commandant de la ville de Kinshasa (le Général BOLOZI ) qui a reconnu qu’il dirigeait les opérations à partir des commandants des Unités sur le terrain, a cependant précisé que « l’appréciation du danger était laissée à chaque commandant dans son secteur d’action ». 

Les enquêteurs da la Commission, parmi lesquels on comptait des brillants magistrats, des officiers des FAZ (révoqués, et souvent aigris vis-à-vis du pouvoir en place), des opposants politiques farouches à Mobutu et à ses proches…, n’ont pas tergiversé à établir clairement le niveau réel de responsabilité de ces crimes.

L’APARECO souhaite que l’effort pour la quête de la vérité, toute la vérité, soit fortement encouragé par l’Église catholique ainsi que par toutes les autres églises de notre pays. Car la vérité fait partie des attributs de Dieu. Et seul ce qui est bâtie sur la vérité est durable. Le contraire n’est que vanité et poursuite du vent…

Paris, le 8 février 2012
Candide OKEKE
L’ŒIL DU PATRIOTE
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Annexe : Extrait du rapport officiel de la CNS (Conférence Nationale Souveraine) / « Commission des assassinats et des violations des Droits de l’Homme » pages 147,148 & 149
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MASSACRES DES 16 FEVRIER ET 1ER MARS 1992

1. Exposé des faits

Les massacres des 16 février et de 1er mars 1992 ont eu lieu à Kinshasa lors des marches pacifiques organisées par les chrétiens, toutes confessions confondues.

En effet, à la suite de la suspension, le 19 janvier 1992, des travaux de la Conférence Nationale Souveraine par le Gouvernement NGUZ, divers mouvements de grève généralisée se succédèrent à Kinshasa jusqu’à aller aux journées dites de ville morte.

Après ces grèves, les chrétiens de Kinshasa avaient décidé d’organiser une première marche le 16 février 1992 et une seconde le 1er mars 1992 pour manifester leur mécontentement au refus opiniâtre du Gouvernement NGUZ qui s’opposait à rouvrir les travaux de la Conférence Nationale Souveraine.

La coordination laïque de Kinshasa, ayant à sa tête Monsieur LUMBI Pierre, avait adressé en date du 8 février 1992, une lettre par laquelle elle demandait l’autorisation de la marche auprès de Monsieur KIBABU MADIATA NZAU. Celui-ci avait répondu le 10 février 1992 interdisant la marche projetée pour la date du 16 février 1992. Cette interdiction fut suivie d’un communiqué radio-télévisé.

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Sans coup férir, les Chrétiens avaient maintenu leur décision d’organiser la marche. Ainsi, le 16 février 1992, à la sortie de la Messe ou du Culte, les Chrétiens formèrent des colonnes et s’ébranlèrent vers les différents points de ralliement, ayant entre leurs mains, des Bibles et des Chapelets et chantant.

Mettant à exécution sa décision de réprimer sauvagement la marche, le gouvernement par le biais du Gouverneur de la ville de Kinshasa donne l’ordre aux militaires de tirer avec les armes à feu, semant la mort et la désolation parmi les foules. La liste des personnes tuées, parmi lesquelles les enfants, est reprise à l’annexe ....

En ce qui concerne la marche du 1er mars 1992, il y a lieu de signaler qu’il y a eu un mort.

2. Responsabilités

Le gouverneur KIBABU qui a avancé le chiffre de 17 morts a reconnu que l’usage des armes n’était pas précédé d’une sommation. Il a également précisé qu’avant d’agir, il se référait à l’autorité hiérarchique dont il dépendait.

Selon le Général de Division BOLOZI, Commandant de la ville de Kinshasa, la réquisition du Gouverneur de la ville a été faite verbalement et les unités ci-après avaient participé à l’opération destinée à empêcher la manifestation : la gendarmerie nationale, la Force navale, la Force aérienne, le SARM, la D.S.P., la Garde Civile, le SNIP. Il avait précisé à votre Commission que, dirigeant des opérations à partir des commandants des unités sur le terrain, il avait donné l’ordre de ne pas tirer sur les manifestants et signalé que s’il y a eu des tirs, c’est suite au débordement des foules, l’appréciation du danger étant laissée à chaque Commandant dans son secteur d’action.
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Le Major NGUATO KUSOMBI, Commandant du 1er Détachement régional de Paix-Ville de Kinshasa, a révélé qu’il y a eu des gens qui circulaient dans des véhicules Pajero et Niva et qui tiraient dans la foule.

Les manifestants n’étant pas armés, la responsabilité des massacres incombe collectivement au Gouvernement NGUZ et individuellement au Commissaire d’Etat à l’Administration du Territoire, Monsieur MANDUNGU BULA NYATI et au Gouverneur de la ville de Kinshasa, Monsieur KIBABU MADIATA NZAU.

Plusieurs personnes avaient été arrêtées lors de la marche du 16 février 1992 et gardées au cachot pendant plusieurs jours.

Le Lieutenant MOBA POWA, Officier des Renseignements de la IIème Circonscription militaire a reconnu la pratique qui consiste à garder les personnes arrêtées au cachot plus de 48 heures, délai imparti par la loi, endéans lequel le détenu doit être dirigé devant un Officier du Ministère Public. Il a également déclaré qu’il n’est pas actuellement permis à un Officier-OPJ de transmettre le dossier d’un prévenu sans l’avis de la hiérarchie.

RECOMANDATIONS

La Commission propose à la Conférence Nationale Souveraine de prendre une résolution instruisant tous les Officiers de Police Judiciaire à compétence générale ou retreinte tant civile que militaires à transmettre leurs procès verbaux à l’Officier du Ministère Public compétent sans avis de quelque autorité hiérarchique.

Une loi devra également sanctionner toute autorité hiérarchique d’un O.P.J. qui contreviendrait à cette recommandation. Une autre loi devra aussi autoriser une action directe en faveur de la victime d’une arrestation arbitraire.

LISTE DES VICTIMES DE LA REPRESSION DE LA MARCHE DU 16 FEVRIER 1992 DANS LA VILLE DE KINSHASA