lundi 10 février 2014
Avocat au tribunal pénal international pour le Rwanda chargé de juger les auteurs du génocide de 1994, Vincent Lurquin évoque une expérience bouleversante. Mais des résultats mitigés…
Vincent Lurquin. © Image Globe
Ce 10 février, le tribunal pénal international pour le Rwanda, institué par les Nations unies pour juger les auteurs du génocide rwandais, rendra ses derniers arrêts à Arusha.
Aujourd’hui député Ecolo au Parlement bruxellois, Vincent Lurquin fut le seul avocat principal belge (lead counsel) du TPIR.
Il dirigeait une équipe d’enquêteurs dotés de moyens importants, chargés de contredire les accusations du procureur et de contribuer à la recherche de la vérité judiciaire selon la common law.
Il a obtenu l’acquittement de l’ex-chef de la gendarmerie nationale Augustin Ndindiliyimana (en première instance, appel le 10 février) et d’Emmanuel Bagambiki, préfet de Cyangugu.
En 2007, il a été chargé par la Cour pénale internationale (CPI), institution permanente des Nations unies, de représenter légalement les victimes de l’Ituri (Congo).
Le Vif/L’Express : Vingt ans après le génocide rwandais, dix-sept ans après l’installation du tribunal d’Arusha, est-ce une page qui se tourne ?
Vincent Lurquin : Arusha avait un triple objectif : juger, comprendre les mécanismes du génocide et faire mémoire. Seul le premier but a été partiellement atteint. Aujourd’hui, la justice internationale a du plomb dans l’aile.
On est dans un phénomène de ressac : l’attentat contre le président libanais Rafic Hariri est jugé à La Haye en l’absence des accusés, le tribunal spécial pour la Sierra Leone est fermé et celui pour le Cambodge va bientôt se terminer, le tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie va sur sa fin…
Quant à la Cour pénale internationale, elle existe depuis onze ans, mais seulement trois personnes ont été jugées pour les massacres interethniques commis dans le district congolais de l’Ituri.
La CPI est ligotée par le principe de subsidiarité, qui commande d’obtenir l’accord du pays où les crimes ont été commis pour entamer des poursuites.
Malheureusement, l’Onu n’a pas réussi à mettre sur pied une institution forte et indépendante. Ce bilan mitigé fera l’objet à Bruxelles, en avril prochain, d’un colloque international pour voir s’il est possible de relancer la machine.
Le tribunal d’Arusha a coûté un milliard de dollars pour seulement une soixantaine de jugements parfois confus et rendus dans des délais hors normes…
Arusha ne fut pas un grand succès, mais il a le mérite d’avoir établi judiciairement le génocide. Ce n’est pas rien quand on voit les problèmes que pose encore la non-reconnaissance en droit du génocide des Arméniens.
L’historien Maxime Steinberg m’avait prévenu : « Il faut cinquante ans pour savoir ». Vingt ans ont passé, les historiens doivent se mettre au travail, car il reste beaucoup de zones d’ombre.
Le tribunal d’Arusha a groupé certaines affaires pour en tirer des leçons : il y a eu les procès de militaires, celui des membres du gouvernement, celui des médias qu’on a appelés de la haine, puis, à titre d’exemple, ce qui s’est passé dans deux régions où ont été investiguées les responsabilités du préfet, du chef Interahamwe et du chef militaire local.
Il ne s’agissait pas seulement de prendre en compte les actes posés. Malgré l’immensité des crimes, il ne faut jamais oublier que ce sont des hommes qui sont jugés.
C’est la preuve de l’absence d’actes et d’intention génocidaires qui a permis à mes clients d’être acquittés pour l’un, libéré dans l’attente de l’appel pour l’autre, après, respectivement, onze et quatorze années de détention.
La Belgique n’est-elle pas échaudée par l’échec de sa compétence universelle, alors que certains avocats se mobilisaient pour faire juger Ariel Sharon ou George Bush père ?
Ce fut une triste nuit que celle de 2003 où le Parlement réduisit la portée de la loi de compétence universelle, en la soumettant au filtre du parquet général. Il avait suffi que les Etats-Unis menacent de déplacer le siège de l’Otan.
Cette compétence existe toujours – le prochain procès rwandais qui doit se tenir à Bruxelles en est la preuve -, mais elle est très lourde à mettre en branle. Après avoir été à la pointe de la justice internationale, notre pays est gêné de s’y intéresser.
Outre qu’elle dépassait les forces de la Belgique, cette justice internationale n’a-t-elle pas le tort d’être celle des vainqueurs ?
C’est ce qu’on disait déjà du tribunal de Nuremberg… C’est vrai que les dossiers impliquant le FPR pour des crimes contre l'humanité n'ont jamais été jugés.
Mais c'est vrai aussi que la sombre prédiction d'Alison Des Forges (NDLR : Human Rights Watch) selon laquelle « aucun témoin ne doit survivre » ne s'est pas réalisée. Les témoins sont venus par centaines, pour qu’on ne puisse jamais dire qu'on ne savait pas.
Le bilan le plus positif du tribunal est, à l'évidence, dans le courage de ces témoins, y compris tutsis. Et la meilleure preuve qu’il a rendu une justice digne de ce nom, c’est qu’il y a eu des acquittements : 15 sur un total d’environ 60 affaires.
La justice internationale a-t-elle un avenir ?
Oui, à l'évidence. Si nous voulons transmettre à nos enfants un monde en paix, il faut que naisse une volonté politique de recréer une justice internationale. Ce qui se passe aujourd'hui dans le Kivu est inacceptable.
Nous devons donner les moyens à la Cour pénale internationale d'affirmer son indépendance et de remplir ses objectifs de juger, comprendre et faire mémoire, trois conditions essentielles pour une possible réconciliation. A défaut, l’Histoire risque de bégayer.
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Marie-Cecile Royen
Le Vif
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Repères 6 avril 1994: l’avion du président rwandais Juvénal Habyarimana est abattu à Kigali.
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7 avril 1994 : début du génocide par des extrémistes hutus (800 000 victimes tutsis et hutus modérés).
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22 juin 1994 : la France lance l'opération Turquoise pour protéger les hutus qui s’enfuient vers Goma (Congo).
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4 juillet 1994 : prise de contrôle de Kigali par le FPR de Paul Kagame (tutsi), qui forme un gouvernement d'unité nationale.
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8 novembre 1994 : création du tribunal pénal international pour le Rwanda.
Avocat au tribunal pénal international pour le Rwanda chargé de juger les auteurs du génocide de 1994, Vincent Lurquin évoque une expérience bouleversante. Mais des résultats mitigés…
Vincent Lurquin. © Image Globe
Ce 10 février, le tribunal pénal international pour le Rwanda, institué par les Nations unies pour juger les auteurs du génocide rwandais, rendra ses derniers arrêts à Arusha.
Aujourd’hui député Ecolo au Parlement bruxellois, Vincent Lurquin fut le seul avocat principal belge (lead counsel) du TPIR.
Il dirigeait une équipe d’enquêteurs dotés de moyens importants, chargés de contredire les accusations du procureur et de contribuer à la recherche de la vérité judiciaire selon la common law.
Il a obtenu l’acquittement de l’ex-chef de la gendarmerie nationale Augustin Ndindiliyimana (en première instance, appel le 10 février) et d’Emmanuel Bagambiki, préfet de Cyangugu.
En 2007, il a été chargé par la Cour pénale internationale (CPI), institution permanente des Nations unies, de représenter légalement les victimes de l’Ituri (Congo).
Le Vif/L’Express : Vingt ans après le génocide rwandais, dix-sept ans après l’installation du tribunal d’Arusha, est-ce une page qui se tourne ?
Vincent Lurquin : Arusha avait un triple objectif : juger, comprendre les mécanismes du génocide et faire mémoire. Seul le premier but a été partiellement atteint. Aujourd’hui, la justice internationale a du plomb dans l’aile.
On est dans un phénomène de ressac : l’attentat contre le président libanais Rafic Hariri est jugé à La Haye en l’absence des accusés, le tribunal spécial pour la Sierra Leone est fermé et celui pour le Cambodge va bientôt se terminer, le tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie va sur sa fin…
Quant à la Cour pénale internationale, elle existe depuis onze ans, mais seulement trois personnes ont été jugées pour les massacres interethniques commis dans le district congolais de l’Ituri.
La CPI est ligotée par le principe de subsidiarité, qui commande d’obtenir l’accord du pays où les crimes ont été commis pour entamer des poursuites.
Malheureusement, l’Onu n’a pas réussi à mettre sur pied une institution forte et indépendante. Ce bilan mitigé fera l’objet à Bruxelles, en avril prochain, d’un colloque international pour voir s’il est possible de relancer la machine.
Le tribunal d’Arusha a coûté un milliard de dollars pour seulement une soixantaine de jugements parfois confus et rendus dans des délais hors normes…
Arusha ne fut pas un grand succès, mais il a le mérite d’avoir établi judiciairement le génocide. Ce n’est pas rien quand on voit les problèmes que pose encore la non-reconnaissance en droit du génocide des Arméniens.
L’historien Maxime Steinberg m’avait prévenu : « Il faut cinquante ans pour savoir ». Vingt ans ont passé, les historiens doivent se mettre au travail, car il reste beaucoup de zones d’ombre.
Le tribunal d’Arusha a groupé certaines affaires pour en tirer des leçons : il y a eu les procès de militaires, celui des membres du gouvernement, celui des médias qu’on a appelés de la haine, puis, à titre d’exemple, ce qui s’est passé dans deux régions où ont été investiguées les responsabilités du préfet, du chef Interahamwe et du chef militaire local.
Il ne s’agissait pas seulement de prendre en compte les actes posés. Malgré l’immensité des crimes, il ne faut jamais oublier que ce sont des hommes qui sont jugés.
C’est la preuve de l’absence d’actes et d’intention génocidaires qui a permis à mes clients d’être acquittés pour l’un, libéré dans l’attente de l’appel pour l’autre, après, respectivement, onze et quatorze années de détention.
La Belgique n’est-elle pas échaudée par l’échec de sa compétence universelle, alors que certains avocats se mobilisaient pour faire juger Ariel Sharon ou George Bush père ?
Ce fut une triste nuit que celle de 2003 où le Parlement réduisit la portée de la loi de compétence universelle, en la soumettant au filtre du parquet général. Il avait suffi que les Etats-Unis menacent de déplacer le siège de l’Otan.
Cette compétence existe toujours – le prochain procès rwandais qui doit se tenir à Bruxelles en est la preuve -, mais elle est très lourde à mettre en branle. Après avoir été à la pointe de la justice internationale, notre pays est gêné de s’y intéresser.
Outre qu’elle dépassait les forces de la Belgique, cette justice internationale n’a-t-elle pas le tort d’être celle des vainqueurs ?
C’est ce qu’on disait déjà du tribunal de Nuremberg… C’est vrai que les dossiers impliquant le FPR pour des crimes contre l'humanité n'ont jamais été jugés.
Mais c'est vrai aussi que la sombre prédiction d'Alison Des Forges (NDLR : Human Rights Watch) selon laquelle « aucun témoin ne doit survivre » ne s'est pas réalisée. Les témoins sont venus par centaines, pour qu’on ne puisse jamais dire qu'on ne savait pas.
Le bilan le plus positif du tribunal est, à l'évidence, dans le courage de ces témoins, y compris tutsis. Et la meilleure preuve qu’il a rendu une justice digne de ce nom, c’est qu’il y a eu des acquittements : 15 sur un total d’environ 60 affaires.
La justice internationale a-t-elle un avenir ?
Oui, à l'évidence. Si nous voulons transmettre à nos enfants un monde en paix, il faut que naisse une volonté politique de recréer une justice internationale. Ce qui se passe aujourd'hui dans le Kivu est inacceptable.
Nous devons donner les moyens à la Cour pénale internationale d'affirmer son indépendance et de remplir ses objectifs de juger, comprendre et faire mémoire, trois conditions essentielles pour une possible réconciliation. A défaut, l’Histoire risque de bégayer.
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Marie-Cecile Royen
Le Vif
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Repères 6 avril 1994: l’avion du président rwandais Juvénal Habyarimana est abattu à Kigali.
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7 avril 1994 : début du génocide par des extrémistes hutus (800 000 victimes tutsis et hutus modérés).
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22 juin 1994 : la France lance l'opération Turquoise pour protéger les hutus qui s’enfuient vers Goma (Congo).
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4 juillet 1994 : prise de contrôle de Kigali par le FPR de Paul Kagame (tutsi), qui forme un gouvernement d'unité nationale.
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8 novembre 1994 : création du tribunal pénal international pour le Rwanda.
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