dimanche 30 mars 2014

Kinshasa redoute une spoliation de 8 416 immeubles appartenant à l’Etat

le 29 mars 2014



Le gouvernement de la République démocratique du Congo (RDC) redoute une vaste spoliation de son patrimoine immobilier estimé à 8 416 immeubles, dont 46 ont été vendus frauduleusement à des tiers dans la ville de Kinshasa.

Le ministère du Portefeuille, qui vient d’organiser à Kinshasa (28-29 mars 2014) un atelier d’évaluation du patrimoine immobilier public « par crainte de voir les créanciers saisir les biens de l’Etat », cible des « tiers, cadres et agents administratifs, forces de sécurité, armée, police et responsables des entreprises auxquelles ces immeubles ont été confiés pour abriter leurs services » parmi les spoliateurs potentiels.

Selon Mme Louise Munga, « l’adhésion de la RDC à l’Ohada constitue encore une occasion de spoliation car l’Etat risque de perdre les immeubles ou autres biens de valeurs confiés aux entreprises transformées en sociétés commerciales, dont la situation de dette est plus qu’alarmante ».

« L’Etat a déjà perdu plus de 40 immeubles à Kinshasa sur les 788 que compte la ville », a déploré le ministre des Infrastructures et Travaux publics, Aménagement du territoire, Urbanisme et Habitat, Fridolin Kasweshi.

Un cadre juridique

L’atelier organisé à Kinshasa devrait proposer un « cadre juridique définissant clairement les biens publics qui ne peuvent être saisis ».

En effet, le gouvernement congolais voudrait éviter que des créanciers saisissent par voie judiciaire (jugements de cours et tribunaux) les biens de l’Etat ; une pratique qui tend à devenir une monnaie courante.

« L’acquisition de ce patrimoine immobilier remonte pour la plus part à l’époque coloniale. Beaucoup de ces bâtiments, mêmes ceux confiés aux services publics, n’ont subi aucune modification, moins encore un entretien conséquent. 


Certains de ces immeubles ont été confiés aux services et établissements publics ; d’autres servant de domiciles pour cadres et agents de l’administration publique », rappelle radio Okapi.

Récupérer les terrains et immeubles spoliés

Au cours d’une table ronde ayant a réuni en juillet 2012 à Kinshasa plus de 140 délégués œuvrant dans les services publics de l’Urbanisme et de l’Habitat, l’Etat congolais avait exprimé sa volonté de « récupérer ses terrains et immeubles spoliés ».

« Un inventaire exhaustif des immeubles de l’Etat doit être réalisé en vue de les sécuriser et récupérer ceux spoliés », avait expliqué le secrétaire général à l’Urbanisme et Habitat, Adolphe Mabulena Masamba. 


Il avait annoncé que « 84 immeubles ont déjà été récupérés dans le Katanga et au moins une cinquantaine de maisons à Bukavu », en spécifiant que « la gestion des terrains et immeubles de l’Etat est urgente, notamment à cause du contexte actuel de la décentralisation. 
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Angelo Mobateli  
Le Potentiel

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