Le 14/04/2014
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Les Députés ont répondu à la séance plénière du mercredi 9 avril 2014 dernier, dans la salle de congrès du Palais du peuple. Trois Ministres du Gouvernement Central étaient à la barre, pour répondre à deux questions d’actualité ainsi qu’à une question orale avec débat.
Il s’agit de Fridolin Kasweshi, Charles Nawej et Richard Muyej, respectivement, Ministre des ITPR, AT et UH ; Affaires sociales, actions humanitaire et Solidarité Nationale et de l’Intérieur, Sécurité, Décentralisation et Affaires coutumières.
Fridolin Kasweshi a, pour sa part, répondu à la question d’actualité de l’Honorable Martin Kabuya Mulamba Kabitanga sur les actes de spoliation des immeubles de l’Etat.
Quatre préoccupations ont été relevées dans ladite question d’actualité, notamment, ‘’Comment est constitué, présentement, le patrimoine d’immeubles relevant du domaine privé de l’Etat dont la gestion est placée sous votre autorité en République Démocratique du Congo, en général et, particulièrement, à Kinshasa ?
Quel est le tableau des immeubles occupés anarchiquement ou menacés d’être grevés par des spoliateurs ?
Quelles sont des dispositions prises pour sauvegarder ces immeubles ?
Quels concours bénéficiez-vous des services du cadastre pour sécuriser ces immeubles tant convoités et en proie à une spoliation certaine ?
En réponse en ces questions, le Ministre de l’ATUHITPR a retracé quelques faits historiques concernant les différentes mutations opérées dans la gestion de ce secteur.
‘’Les immeubles constituant le patrimoine immobilier du domaine privé de l’Etat sont issus des immeubles érigés par la Colonie pour loger les cadres et agents coloniaux ; des immeubles achetés ou construits par l’Etat, notamment par la Présidence de la République ; des immeubles saisis par l’Etat dans le cadre du règlement du contentieux belgo-congolais, notamment les immeubles Ex-Sabena appelés Building du 20 Mai et 24 Novembre ; des propriétés des entreprises paraétatiques dissoutes, notamment la Société de Crédits aux Classes Moyennes et Industries « SCCMI »’’, a expliqué Fridolin Kasweshi.
Il a, par ailleurs, retracé quelques faits historiques concernant les différentes mutations opérées dans la gestion de ce secteur, avant de parler du contexte présent. ‘’A ce jour, le Ministre en charge de l’Urbanisme et Habitat, à travers l’arrêté ministériel n°CAB/MIN-ATUHITPR/001/2014 du 14 janvier 2014, a dénombré 1211 villas, 28 immeubles à 424 appartements, 38 locaux, 12 studios et 1 cave, et 4 résidences à 24 appartements situées au camp Tshatshi, soit 1710 unités de logement’’, a-t-il fait savoir.
Par ailleurs, il convient de signaler que les 1710 unités intègrent aujourd’hui les villas et appartements situés dans différents camps militaires et civils à travers la ville de Kinshasa, que la Gestion Immobilière n’avait pas jadis comptabilisés, mais objets de spoliation à ce jour.
Concernant la question relative aux immeubles spoliés, menacés de spoliation ou occupés anarchiquement, Kasweshi, du haut de la tribune, a signalé que le groupe de travail mis en place, composé des experts du Ministère de la Justice et Droits Humains et de l’Administration de l’Urbanisme et Habitat, a identifié à ce jour dans la ville de Kinshasa, 151 cas d’immeubles spoliés ou menacés de spoliation dans les communes dont 135 pour la commune de la Gombe et 10 pour la commune de Ngaliema.
Tous ce cas font perdre à l’Etat d’importantes recettes et ne permettent pas à l’administration de l’Urbanisme et Habitat d’atteindre les assignations budgétaires.
S’agissant de dispositions prises pour sauvegarder les immeubles, de 1984 à 2008, plusieurs missions de contrôle, d’audit, d’inventaire, et différentes commissions ont été organisées pour récupérer les biens de l’Etat spoliés et décourager les velléités de prédation sur le patrimoine immobilier du domaine privé de l’Etat.
‘’En particulier, par décret n°07/03 du 26 mars 2008, fut créée la Commission de Récupération des Immeubles et Terrains de l’Etat « CRITE » en sigle, avec pour mission essentielle, de s’assurer de la régularité de l’acquisition par des particuliers, des immeubles et terrains d’Etat ainsi que de toutes décisions de restitution prises à ce sujet par l’Office des Biens Mal acquis, en sigle « OBMA » ou par le Ministre de la Justice’’, a-t-il soutenu.
A l’en croire, cette commission qui a suscité l’espoir de ceux qui militent pour le rétablissement de l’Etat, a été confrontée à des difficultés de différents ordres et aucun immeuble n’a été formellement récupéré suite au mode opératoire des spoliateurs qui fait appel à un vaste réseau de complicité entre différentes administrations.
Dans son allocution, le Ministre regrette le fait que toutes les tentatives de restauration du patrimoine immobilier du domaine privé de l’Etat, le constat est le même : il y a spoliation à grande échelle.
‘’Certains rapports ont même repris les adresses ainsi que des identités des présumés spoliateurs : mais le mal est très profond et ceux qui sont chargés d’endiguer ce fléau, doivent s’armer de beaucoup de courage, d’opiniâtreté et de volonté inébranlable, face à tous les obstacles rencontrés et aux astuces utilisées’’, a-t-il argué.
Protection et sauvegarde du patrimoine
Après ce constat amer, le Ministère de l’ATUHITPR aurait initié d’autres actions pour la protection et la sauvegarde du patrimoine immobilier du domaine privé de l’Etat par quelques actions non des moindres.
Il s’agit, entre autres, de l’identification des immeubles, appartements et villas du domaine privé de l’Etat dans la ville de Kinshasa par arrêté ministériel n°CAB/MIN- ATUHITPR/020/2013 du 24 septembre 2013 portant identification du patrimoine immobilier du domaine privé de l’Etat et de l’arrêté ministériel n°CAB/MIN-ATUHITPR/001/2014 du 14 janvier 2014 complétant l’arrêté ministériel précédent publiés au Journal Officiel.
Il y a lieu de soutenir que les listes contenues dans ces deux arrêtés feront l’objet des compléments au fur et à mesure de l’identification, la collecte des données étant affectée par l’absence de la tenue régulière des inventaires.
Parmi les actions posées par le Ministère, l’on retient aussi le transfert du domaine privé au domaine public de l’Etat de certains immeubles en état de délabrement ou menacés de spoliation.
‘’ C’est le cas de 7 immeubles de la Place Royal et ceux attribués à certains services publics tels que la Direction Générale des Recettes Administratives, Domaniales, judiciaires et de participations « DGRAD », la Direction Générale de Migration « DGM » et le Secrétaire Général aux Hydrocarbures’’, a dit le Ministre.
Face à cette situation de spoliation, certaines mesures sont envisagées pour assurer la protection du patrimoine immobilier de l’Etat.
Il sera question d’engager, soutient-il, d’engager des poursuites judiciaires en matière répressive contre tous les intéressés qui ont assigné l’Etat en justice au sujet de son patrimoine immobilier et foncier, pour faux et usage de faux et spoliation, très souvent, avec la complicité de l’Administration, des Hauts cadres de l’Armée, de la Police et de la Justice.
En ce qui concerne les Agents de l’Administration à divers niveaux (Fonctionnaires, Magistrats, Agents de Sécurité et Eléments de la Police et des Forces Armées) complices dans la spoliation du patrimoine immobilier de l’Etat, il siérait d’envisager, au-delà des sanctions administratives sévères allant jusqu’à la révocation.
‘’Quant aux concours bénéficiés des services du cadastre pour sécuriser les immeubles, dans les limites de nos compétences respectives consacrées par l’ordonnance n°12/008 du 11 juin 2012 fixant les attributions des ministères, et au regard de la complexité du problème qui n’a pas permis un meilleur aboutissement des initiatives prises antérieurement dans ce secteur, il est plus que nécessaire d’obtenir une synergie de différents pouvoirs, institutions et organes de l’Etat’’, a-t-il martelé.
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Kevin Inana
La Prosperité
*Les Députés ont répondu à la séance plénière du mercredi 9 avril 2014 dernier, dans la salle de congrès du Palais du peuple. Trois Ministres du Gouvernement Central étaient à la barre, pour répondre à deux questions d’actualité ainsi qu’à une question orale avec débat.
Il s’agit de Fridolin Kasweshi, Charles Nawej et Richard Muyej, respectivement, Ministre des ITPR, AT et UH ; Affaires sociales, actions humanitaire et Solidarité Nationale et de l’Intérieur, Sécurité, Décentralisation et Affaires coutumières.
Fridolin Kasweshi a, pour sa part, répondu à la question d’actualité de l’Honorable Martin Kabuya Mulamba Kabitanga sur les actes de spoliation des immeubles de l’Etat.
Quatre préoccupations ont été relevées dans ladite question d’actualité, notamment, ‘’Comment est constitué, présentement, le patrimoine d’immeubles relevant du domaine privé de l’Etat dont la gestion est placée sous votre autorité en République Démocratique du Congo, en général et, particulièrement, à Kinshasa ?
Quel est le tableau des immeubles occupés anarchiquement ou menacés d’être grevés par des spoliateurs ?
Quelles sont des dispositions prises pour sauvegarder ces immeubles ?
Quels concours bénéficiez-vous des services du cadastre pour sécuriser ces immeubles tant convoités et en proie à une spoliation certaine ?
En réponse en ces questions, le Ministre de l’ATUHITPR a retracé quelques faits historiques concernant les différentes mutations opérées dans la gestion de ce secteur.
‘’Les immeubles constituant le patrimoine immobilier du domaine privé de l’Etat sont issus des immeubles érigés par la Colonie pour loger les cadres et agents coloniaux ; des immeubles achetés ou construits par l’Etat, notamment par la Présidence de la République ; des immeubles saisis par l’Etat dans le cadre du règlement du contentieux belgo-congolais, notamment les immeubles Ex-Sabena appelés Building du 20 Mai et 24 Novembre ; des propriétés des entreprises paraétatiques dissoutes, notamment la Société de Crédits aux Classes Moyennes et Industries « SCCMI »’’, a expliqué Fridolin Kasweshi.
Il a, par ailleurs, retracé quelques faits historiques concernant les différentes mutations opérées dans la gestion de ce secteur, avant de parler du contexte présent. ‘’A ce jour, le Ministre en charge de l’Urbanisme et Habitat, à travers l’arrêté ministériel n°CAB/MIN-ATUHITPR/001/2014 du 14 janvier 2014, a dénombré 1211 villas, 28 immeubles à 424 appartements, 38 locaux, 12 studios et 1 cave, et 4 résidences à 24 appartements situées au camp Tshatshi, soit 1710 unités de logement’’, a-t-il fait savoir.
Par ailleurs, il convient de signaler que les 1710 unités intègrent aujourd’hui les villas et appartements situés dans différents camps militaires et civils à travers la ville de Kinshasa, que la Gestion Immobilière n’avait pas jadis comptabilisés, mais objets de spoliation à ce jour.
Concernant la question relative aux immeubles spoliés, menacés de spoliation ou occupés anarchiquement, Kasweshi, du haut de la tribune, a signalé que le groupe de travail mis en place, composé des experts du Ministère de la Justice et Droits Humains et de l’Administration de l’Urbanisme et Habitat, a identifié à ce jour dans la ville de Kinshasa, 151 cas d’immeubles spoliés ou menacés de spoliation dans les communes dont 135 pour la commune de la Gombe et 10 pour la commune de Ngaliema.
Tous ce cas font perdre à l’Etat d’importantes recettes et ne permettent pas à l’administration de l’Urbanisme et Habitat d’atteindre les assignations budgétaires.
S’agissant de dispositions prises pour sauvegarder les immeubles, de 1984 à 2008, plusieurs missions de contrôle, d’audit, d’inventaire, et différentes commissions ont été organisées pour récupérer les biens de l’Etat spoliés et décourager les velléités de prédation sur le patrimoine immobilier du domaine privé de l’Etat.
‘’En particulier, par décret n°07/03 du 26 mars 2008, fut créée la Commission de Récupération des Immeubles et Terrains de l’Etat « CRITE » en sigle, avec pour mission essentielle, de s’assurer de la régularité de l’acquisition par des particuliers, des immeubles et terrains d’Etat ainsi que de toutes décisions de restitution prises à ce sujet par l’Office des Biens Mal acquis, en sigle « OBMA » ou par le Ministre de la Justice’’, a-t-il soutenu.
A l’en croire, cette commission qui a suscité l’espoir de ceux qui militent pour le rétablissement de l’Etat, a été confrontée à des difficultés de différents ordres et aucun immeuble n’a été formellement récupéré suite au mode opératoire des spoliateurs qui fait appel à un vaste réseau de complicité entre différentes administrations.
Dans son allocution, le Ministre regrette le fait que toutes les tentatives de restauration du patrimoine immobilier du domaine privé de l’Etat, le constat est le même : il y a spoliation à grande échelle.
‘’Certains rapports ont même repris les adresses ainsi que des identités des présumés spoliateurs : mais le mal est très profond et ceux qui sont chargés d’endiguer ce fléau, doivent s’armer de beaucoup de courage, d’opiniâtreté et de volonté inébranlable, face à tous les obstacles rencontrés et aux astuces utilisées’’, a-t-il argué.
Protection et sauvegarde du patrimoine
Après ce constat amer, le Ministère de l’ATUHITPR aurait initié d’autres actions pour la protection et la sauvegarde du patrimoine immobilier du domaine privé de l’Etat par quelques actions non des moindres.
Il s’agit, entre autres, de l’identification des immeubles, appartements et villas du domaine privé de l’Etat dans la ville de Kinshasa par arrêté ministériel n°CAB/MIN- ATUHITPR/020/2013 du 24 septembre 2013 portant identification du patrimoine immobilier du domaine privé de l’Etat et de l’arrêté ministériel n°CAB/MIN-ATUHITPR/001/2014 du 14 janvier 2014 complétant l’arrêté ministériel précédent publiés au Journal Officiel.
Il y a lieu de soutenir que les listes contenues dans ces deux arrêtés feront l’objet des compléments au fur et à mesure de l’identification, la collecte des données étant affectée par l’absence de la tenue régulière des inventaires.
Parmi les actions posées par le Ministère, l’on retient aussi le transfert du domaine privé au domaine public de l’Etat de certains immeubles en état de délabrement ou menacés de spoliation.
‘’ C’est le cas de 7 immeubles de la Place Royal et ceux attribués à certains services publics tels que la Direction Générale des Recettes Administratives, Domaniales, judiciaires et de participations « DGRAD », la Direction Générale de Migration « DGM » et le Secrétaire Général aux Hydrocarbures’’, a dit le Ministre.
Face à cette situation de spoliation, certaines mesures sont envisagées pour assurer la protection du patrimoine immobilier de l’Etat.
Il sera question d’engager, soutient-il, d’engager des poursuites judiciaires en matière répressive contre tous les intéressés qui ont assigné l’Etat en justice au sujet de son patrimoine immobilier et foncier, pour faux et usage de faux et spoliation, très souvent, avec la complicité de l’Administration, des Hauts cadres de l’Armée, de la Police et de la Justice.
En ce qui concerne les Agents de l’Administration à divers niveaux (Fonctionnaires, Magistrats, Agents de Sécurité et Eléments de la Police et des Forces Armées) complices dans la spoliation du patrimoine immobilier de l’Etat, il siérait d’envisager, au-delà des sanctions administratives sévères allant jusqu’à la révocation.
‘’Quant aux concours bénéficiés des services du cadastre pour sécuriser les immeubles, dans les limites de nos compétences respectives consacrées par l’ordonnance n°12/008 du 11 juin 2012 fixant les attributions des ministères, et au regard de la complexité du problème qui n’a pas permis un meilleur aboutissement des initiatives prises antérieurement dans ce secteur, il est plus que nécessaire d’obtenir une synergie de différents pouvoirs, institutions et organes de l’Etat’’, a-t-il martelé.
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Kevin Inana
La Prosperité
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