jeudi 24 juillet 2014

Le contentieux congolo-angolais sur l’Atlantique

16-07-2014

Une grande partie du pétrole produit par l’Angola appartient à la république démocratique du Congo, selon plusieurs éléments saillants. C’est dans cette optique que nous nous sommes intéressés à cette question qui oppose l’Angola et la RDC devant les juridictions internationales. 



Décryptage.

Le 11 mai 2009, la République Démocratique du Congo, avait déposé, une requête sur la délimitation de ses frontières maritimes aux Nations Unies, en faisant savoir à la Commission des limites du Plateau continental que la zone du Plateau continental de la côte congolaise fait l’objet d’une occupation de fait par l’Angola. 


Le document déposer par le gouvernement congolais s’intitulait : «Information préliminaire à la Commission des limites du Plateau continental, conformément à l’article 76, paragraphe 8 de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer du 10 février 1982 dite convention de Montego Bay» et un autre document intitulé «Loi portant délimitation des espaces maritimes de la république démocratique du Congo, concernant son projet d’extension du Plateau continental au-delà de 200 milles marins et ce, au titre du paragraphe 76 de la Convention de Montego Bay».

Par un courrier daté, du 31 juillet 2009, la République de l’Angola, rejette cet acte visant la délimitation unilatéral de toutes les zones maritime, y compris le Plateau continental. 


A cet effet, la république d’Angola, reste fermement attaché aux dispositions de la Convention sur le droit de la mer du 10 février 1982, article 83, paragraphe 1, qui préconise que la délimitation du Plateau continental entre Etats, dont les côtes adjacentes, qui se font face, est effectuée par voie d’accord conformément au droit international tel qu’il est visé à l’article 38, du statut de la cour internationale de justice de la Haye (CIJ), afin d’aboutir à une solution équitable et pacifique.

Or, d’après la Commission intérimaire du Golf de Guinée (CIGG), on reconnaît à la RDC, la zone d’exploitation exclusive d’une superficie de 68 400 km2, mais la RDC n’en fait rien et les dispositionsde l’article 77, paragraphe 2 et 3 de la Convention de Montego Bay de 1982, stipule : «les droits visés au paragraphe 1, sont exclusifs, en ce sens que si l’Etat côtier, n’explore pas le Plateau continental ou n’en n’exploite pas les ressources naturelles, nul ne peut entreprendre de telles activités sans son consentement exprès».

Les droits de l’Etat côtier sur le Plateau continental sont indépendants de l’occupation effective on fictive, aussi bien que toute proclamation expresse. 


La délimitation des frontières maritimes ne peuvent donc poser des problèmes, vu que cette question a été résolue par la Convention de Montego Bay du 10/02/1982, l’Angola avait limité ses frontières, la RDC se retrouve dans le droit d’ouvrir, une zone ou un corridor d’au moins 20 km de large et 200 km de long entre l’enclave de Cabinda et l’Angola, soit une zone de 4 000 km2 dans laquelle, toute production découlant des découvertes de pétrole présentes et futures est partagée entre la RDC et les contractants.

Le 24 mars 2010, l’Assemblée nationale de l’Angola, réunie en sa 10ème session ordinaire, avait approuvée à l’unanimité, la résolution autorisant le gouvernement angolais à négocier avec le gouvernement de la RDC, l’établissement d’un accord de délimitation des frontières maritimes nord, en perspective d’une exploitation commune avec à la clé un partage de production des ressources pétrolières.

L’Assemblée nationale de l’Angola a recommandé que les bases de négociation doivent respecter strictement les accords signés entre le Portugal et la Belgique. Ces accords déterminent, les points de départ pour la délimitation des frontières maritimes. 


En effet, c’est dans cette optique que le président Kabila a eu à mettre, une commission composée de 35 experts, dirigée par un de ses proches, le professeur Kabuya Lumuna, malheureusement de forts soupçons de corruption de haut dirigeants congolais, auraient oeuvrés en faveur des intérêts angolais, ce qui par conséquent à compliquer le dossier. 

Pendant que la RDC soutient publiquement que l’Angola exploite illégalement le pétrole dans la partie de l’espace maritime de souveraineté congolaise, L’Angola rétorque dans les coulisses que la RDC a des dettes envers l’Angola et que ce pays récupère légalement son dû. Que l’Angola a aidé l’Etat congolais, depuis les années 1990. 

L’Angola est un acteur clés auprès de Kinshasa, (les troupes angolaises ont sauvé le régime de Kabila père, puis récemment dans l’Est pour venir à bout des rebelles du M23. 

Aussi que l’Angola a encadré selon nos sources les troupes congolaises au sol), son apport a été déterminant lors de la guerre 1998-2002. Le président français Nicolas Sarkozy, en visite en Angola en mai 2008, avait d’ailleurs rendu hommage, au rôle joué par l’Angola en RDC. 

Le Zimbabwe, qui a aussi participé dans les guerres en RDC, a été gratifié par, l’octroi de plusieurs gisement de diamants, tels que, les gisements de Tshibua et Senga Senga à Mbuji Mayi, avec les societés, Cosleg, ORYX et Senga Mines. 

Donc, l’Angola récupère légalement son dû. Ainsi certains analystes pensent qu’il y a un accord secret entre la RDC et l’Angola, pour taire le différend sur les blocs pétroliers du Plateau continental. 

A la grande surprise de tous les observateurs, ce dossier a été gelé sur instruction de la présidence de la république de RDC. C’est dans cette optique que nous avons joint récemment l’ambassadeur de la RDC a l’ONU, Ileka Atoko qui nous a laissé entendre qu’un accord a l’amiable a été trouvé entre les deux parties. 

Ainsi, le dossier a été geler et que les négociations étaient suspendue jusqu’en 2014. L’apport récent de l’Angola à l’Est de la RDC serait en partie l’une des raisons du gel des négociations entre autres, …

Capitulation ou compromission ?

Cette phrase interrogative a été exprimée dans un éditorial du site média Congo.net qui interpellait les gouvernants congolais face à cet état de fait, où la RDC décidait de geler jusqu’en juillet 2014 les négociations portant sur son Plateau continental. Temps durant lequel, selon l’éditorialiste de Congo.Net, l’Angola poursuivra en toute quiétude la jouissance exclusive de tous les droits sur les riches puits pétroliers, situés sur le périmètre litigieux. 


Doit-on comprendre et considéré cet acte du gouvernement de la RDC comme une Compromission ou une capitulation ? A tout prendre, l’Angola part favori dans les tous les cas de figures. 

En effet, il sied de rappeler qu’à deux reprises, la Commission gouvernementale de la RDC en charge des négociations menées avec l’Angola pour permettre, à terme, à la République démocratique du Congo de récupérer ses droits sur son Plateau continental, conformément à la Convention de Montego Bay régissant le Droit de la mer, avait en son temps été interpellée par le Sénat congolais. Il s’agissait de faire l’état de l’évolution de ce dossier réputé brûlant, mais combien indispensable au renflouement des caisses de l’Etat. 

Par ailleurs il sied de noter que durant la phase de négociations la Commission congolaise en charge de défendre les intérêts de la RDC avec la partie angolaise sur ce différent pétrolier partait déjà avec un sérieux handicap. 

Là où l’Angola a mis, selon des sources concordantes, près de 100 millions USD pour aider ses experts à réunirles éléments de défense, la RDC avait peiné à mobiliser 12 millions de $. Faute de trouver satisfaction à sa préoccupation, la Commission d’études s’est résignée. Elle a présenté en son temps au Premier ministre de l’époque Adolphe Muzitu, un échéancier des négociations qui s’étend jusqu’en 2014. Date à laquelle elle compte apprêter la requête à présenter devant la Commission ad hoc des Nations unies. 

L’ouverture et le gel des négociations n’ayant pas un caractère suspensif, l’Angola poursuivra l’exploitation des réserves pétrolières des blocs querellés, lesquelles sont évaluées à près de 4 milliards de barils. 

Pire, pendant toute cette période, la RDC, ne peut exercer aucun droit de recours tant que l’affaire n’aura pas été tranchée devant les instances compétentes des Nations unies.

Ce sursis que s’est imposé souverainement la RDC constitue un sérieux manque à gagner. Aussi, doiton s’interroger sur les motivations réelles qui ont poussé la Commission à prendre tout son temps. 


Qu’est-ce qui a donc pu se passer pour que Kinshasa s’accorde un si long temps de négociations ? Forte pression du tout puissant voisin angolais ? Difficile à dire pour l’instant.

Par ailleurs, l’opposition congolaise a parlé d’un arrangement de soutien politique conclu entre les présidents Dos Santos et Kabila, pour la réélection de ce dernier en 2011. 


Certaines indiscrétions, insinuent qu’il n’est pas certain que Kinshasa obtienne gain de cause auprès de la Cour internationale de justice en 2014, à cause des Majors pétroliers, Exxon- Mobil, Total, BP, ENI et Statoil qui sont présentes dans la zone conflictuelle. 

En se basant sur un article de Dean Henderson : The Federal Reserve Cartel «www.deanhenderson.wordpress.com» et l’ouvrage de Eustace Mullins : Les Secrets de la Reserve fédérale, publié en septembre 2010, on peut découvrir que ces majors pétroliers sont gérés par le cartel banquier privé international «les 4 cavaliers du système bancaire américain Banko Of America, JP Morgan, Chase, Citigroup et Wells Fargo possèdent les 4 cavaliers du pétrole Exxon-Mobil, Dutch/Shell, BP Amoco et Chevron Texaco en tandem avec Deutsch Bank, BNP, Barclays … toutes ces institutions financières, représentent les puissances occidentales (France, GB, USA) passées maître dans l’instrumentalisation des institutions des Nations unies. 

La manipulation de la Cour international de justice de La Haye ne saurait qu’un jeu d’enfants.

L’avocat canadien Me Christopher Black, du barreau de Toronto, a fait une bonne illustration de la manipulation de la CPI par exemple, à travers son ouvrage : Nato Force Behind International Criminal Court.

L’Angola peut donc se frotter les mains de son pompage illégal des centaines de millions de barils/jours, du pétrole de la RDC. 


Selon Rene Isekemanga, cité par Reuters fin mai 2009 : «une grande partie de la production pétrolière de l’Angola, appartient à la RDC, qui pouvait produire jusqu'à un million de baril/J si l’Angola n’avait pas accaparé ses blocs de la partie de l’espace maritime de souveraineté congolaise qui n’est nullement une zone d’intérêt commun que la RDC doit se partager avec l’Angola, car 68 400 km2 appartient a la RDC».

Plusieurs gisements, où l’Angola tire son pétrole, sont situés sur la partie continentales maritime congolaise (les blocs 14,15,0,1et 31). Le bloc 14, produit 160 000 barils/J, le bloc 0 et 15 contiennent du gaz associés qui alimentera le projet Angola LNG de construction d’une usine de liquéfaction près de Soyo. 


Le montage financier de ce projet a déjà été bouclé selon les informations en notre possession obtenu dans les services du ministère du pétrole de l’Angola.

Le projet Kizomba (A et B) sur le bloc 15 devrait atteindre 100 000 barils/J et permettra ainsi de récupérer 250 millions de barils des champs voisins, Mavacola et Clochas. 


L’Angola compte beaucoup sur le projet Kizomba pour augmenter sa production journalière à 2 millions de barils en 2014. La production pétrolière de l’Angola s’élève en moyenne a 1,7 millions de barils/J. L’économie de ce pays dépend considérablement de l’exportation du pétrole.

Les réserves du bloc 15 sont évalués à 4 milliards de barils repartis entre les géants Exxon, BP, ENI, et Statoil, le Bloc 15 est le joyau de la production angolaise de pétrole puisse qu’il pompe 30% de l’ensemble de la production du pays. Il y a aussi le bloc 31 que British Petroleum exploite.

Un magazine (Afrique confidentiel) estimait que la production de la zone, réclamée par la RDC, serait plus élevée que 500 000 barils/J. 


A moyen terme, quand le bassin en eaux profondes de Kwanza qui se trouve dans un ensemble de roche contenant plusieurs Hydrocarbures dans l’atlantique sud (bloc 19,24,20,22,40,40,25,35,36,37,38,3), sera mis en valeur, l’Angola pourrait dépasser, le Nigéria en termes de production et devenir le premier producteur au sud du Sahara. 

L’Angola ne lâchera jamais le gâteau réclamé par la RDC, a laissé entendre un expert pétrolier qui travaille pour le compte de Luanda et très proche du dossier.

La RDC et l’Angola ont identifié une zone d’intérêt commune (ZIC). Cette zone ne concerne pas la zone du Plateau continental querellée par les deux nations. 


Cette ZIC longue de 375 km et large de 10 km est située en mer, entre le Cabinda et la province angolaise de Soyo. 

Composé de deux parties, l’une à l’ouest, deux champs : celui de Ngage qui fait l’objet d’un contrat de partage de production (CPP), pour la partie Est, non encore exploitée, l’Angola a proposé à la RDC des contrats de service à risques et promis un appui budgétaire de 600 millions de USD. 

Cette ZIC est exploitée par les sociétés nationales, Sonangol et cohydro, associées à des privés. Au regard de tout ce qui précède fort est de faire remarquer toutefois, la première impression est que la RDC aurait hypothéqué à l’Angola ce qui lui revient de droit, aux termes de la Convention de Montego Bay. 

Démunie financièrement, et peut-être sur d’autres plans, la RDC se serait-elle résolue à baisser les bras et afficher le profil bas vis-à-vis de son puissant voisin ? 

Ou, alors par absurde, elle craindrait d’affronter l’Angola sur un terrain juridique où ce dernier part avec les faveurs des pronostics géostratégiques et militaires ? 

Puissance militaire, Luanda aurait-il brandi le spectre de la déstabilisation en cas d’intransigeance de Kinshasa ? 

Le fabuliste français Jean de La Fontaine avait raison de dire que «la loi du plus fort est toujours la meilleure ». En tout état de cause, ce sont les intérêts de la population congolaise qui partent en fumée. 

Et le gouvernement de ce pays portera la responsabilité historique de l’échec de ces négociations, laisse entendre discrètement une source bien introduite au sommet de l’Etat congolais avec qui nous avons des échanges sur le dossier.
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Dossier d’enquête réalisé par
Arsene Francoeur Nganga et
Rodrigue Fénelon Massala

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