09/09/2014
Tryphon Kin-Kiey Mulumba
La firme chinoise StarTimes a versé 1,2 million USD au Trésor public de la RDC. Il apparaît clairement que StarTimes est connue des livres comptables de la Direction générale des impôts (DGI), de la Direction générale des recettes administratives, judiciaires, domaniales et de participations (DGRAD), de l’Institut national de sécurité sociale (INSS), de l’Office national de l’emploi (ONEM), de l’Institut national de préparation professionnelle (INPP)…
En quelques dix-neuf mois d’exercice, les fonds versés au Trésor public témoignent du civisme de cette société qui se trouve en règle, vis-à-vis de ses obligations fiscales et parafiscales.
Jusque-là, aucun redressement n’est enregistré, tout comme aucune réclamation n’est faite par les services d’assiette ou ceux en charge du recouvrement des fonds revenant au Trésor public.
De graves accusations portées contre StarTimes s’avèrent être fausses. Le Trésor public a bel et bien reçu de la firme chinoise la bagatelle de 1 206 775 USD en impôts et taxes diverses.
Affirmer, urbi et orbi, que cette entreprise de télédistribution serait inconnue du fisc procède de la mauvaise foi. Il suffit de visiter les livres de tous les services d’assiette de l’Etat et ceux en charge de recouvrement. En matière de finances, seuls les chiffres font autorité. Les traces existent.
Un grossier mensonge a été débité en début de semaine contre la firme chinoise StarTimes. Un membre du gouvernement a justifié sa décision de mettre un terme aux activités de cette firme par le fait, notamment, de n’avoir pas payé les impôts et taxes dus au Trésor public.
Chiffres et quittances à l’appui, il apparaît clairement que StarTimes est connue des livres comptables de la Direction générale des impôts (DGI), de la Direction générale des recettes administratives, judiciaires, domaniales et de participations (DGRAD), de l’Institut national de sécurité sociale (INSS), de l’Office national de l’emploi (ONEM), de l’Institut national de préparation professionnelle (INPP)…
En quelques dix-neuf mois d’exercice, les fonds versés au Trésor public témoignent du civisme de cette société qui se trouve en règle, vis-à-vis de ses obligations fiscales et parafiscales.
La ventilation de cette bagatelle somme de 1 206 775 offre la possibilité à tout un chacun de se rendre compte de l’indélicatesse des accusations portées contre la firme chinoise qui pourraient servir autrement devant un arbitrage sérieux.
La nouvelle dynamique imprimée par l’adhésion du pays, notamment à l’OHADA appelle à des comportements plus responsables. On ne gère pas la res publica sous la poussée des émotions et autres humeurs personnelles.
Quelles interprétations pourraient être faites du fonctionnement des pouvoirs publics en RDC par des instances arbitrales qui ont le devoir de connaître et de juger les conflits entre parties dans le respect des engagements contractuels ?
On n’est pas loin du ridicule. D’autant que, lors des arbitrages, l’argument visant à imposer les vues de l’Etat comme puissance publique n’aura pas droit de cité. Ceux qui rêvent de pareil avantage sous le régime OHADA devront d’ores et déjà déchanter.
Dans ce dossier, un arbitrage sérieux ne ferait que l’affaire de la partie qui aligne des preuves de sa bonne foi abusée dans le cadre des contrats légalement signés, par des plénipotentiaires attitrés.
LA TNT, UN ENJEU DE TAILLE
Le vrai problème qui se pose est celui de la gestion de la Télévision numérique terrestre (TNT). Les uns et les autres essaient de se positionner utilement en vue de prendre une part active à la mise en place de la TNT. Mais encore faut-il garder la mesure !
Malheureusement, la course pour le contrôle de la TNT en RDC fait perdre les pédales à beaucoup de responsables. L’enjeu est tel rien ne les retient de s’administrer des coups tordus, au point de mettre en péril les intérêts supérieurs du pays.
Est-ce que ces derniers ont conscience qu’en mettant en danger les investissements consentis par des firmes étrangères, le pays présente une image négative, particulièrement dans les milieux des affaires ? C’est le cadet de leurs soucis.
Il serait dommage que la migration vers la télévision numérique terrestre constitue une occasion de compromettre l’avenir du pays, surtout quand on prépare le terrain pour un arbitrage international dont on ne sortirait pas gagnant.
A-t-on vraiment la mémoire courte au point d’oublier tous les procès portés au niveau de l’arbitrage international dans le passé n’ont fait que desservir le pays ? Les erreurs commises devraient servir de leçons pour l’avenir.
Le marché de la mise en place de la TNT est un élément d’un tout, à savoir les enjeux de l’amélioration du climat des affaires. S’activer à le vicier davantage revient à se tirer une balle dans la jambe. Ceux des investisseurs qui sont à la porte risquent de rebrousser chemin et impacter négativement sur les investissements directs étrangers.
Sur le plan social, il est clair que les emplois créés par StarTimes seront supprimés. En plus des recettes qui ne tomberont plus dans l’escarcelle du gouvernement, il y a aussi des familles entières qui auront du mal à nouer les deux bouts du mois.
Des enfants ne pourront plus être scolarisés normalement. La liste est loin d’être exhaustive.
Le choix revient donc aux décideurs ! Il n’y a pas de honte à reconnaître son erreur et, ce faisant, la corriger au nom de la paix sociale et de l’amélioration du climat des affaires dont le pays a tant besoin en ce moment précis où on s’est dans la droite ligne de la modernité et de l’émergence.
_________
[lePotentiel]
Tryphon Kin-Kiey Mulumba
La firme chinoise StarTimes a versé 1,2 million USD au Trésor public de la RDC. Il apparaît clairement que StarTimes est connue des livres comptables de la Direction générale des impôts (DGI), de la Direction générale des recettes administratives, judiciaires, domaniales et de participations (DGRAD), de l’Institut national de sécurité sociale (INSS), de l’Office national de l’emploi (ONEM), de l’Institut national de préparation professionnelle (INPP)…
En quelques dix-neuf mois d’exercice, les fonds versés au Trésor public témoignent du civisme de cette société qui se trouve en règle, vis-à-vis de ses obligations fiscales et parafiscales.
Jusque-là, aucun redressement n’est enregistré, tout comme aucune réclamation n’est faite par les services d’assiette ou ceux en charge du recouvrement des fonds revenant au Trésor public.
De graves accusations portées contre StarTimes s’avèrent être fausses. Le Trésor public a bel et bien reçu de la firme chinoise la bagatelle de 1 206 775 USD en impôts et taxes diverses.
Affirmer, urbi et orbi, que cette entreprise de télédistribution serait inconnue du fisc procède de la mauvaise foi. Il suffit de visiter les livres de tous les services d’assiette de l’Etat et ceux en charge de recouvrement. En matière de finances, seuls les chiffres font autorité. Les traces existent.
Un grossier mensonge a été débité en début de semaine contre la firme chinoise StarTimes. Un membre du gouvernement a justifié sa décision de mettre un terme aux activités de cette firme par le fait, notamment, de n’avoir pas payé les impôts et taxes dus au Trésor public.
Chiffres et quittances à l’appui, il apparaît clairement que StarTimes est connue des livres comptables de la Direction générale des impôts (DGI), de la Direction générale des recettes administratives, judiciaires, domaniales et de participations (DGRAD), de l’Institut national de sécurité sociale (INSS), de l’Office national de l’emploi (ONEM), de l’Institut national de préparation professionnelle (INPP)…
En quelques dix-neuf mois d’exercice, les fonds versés au Trésor public témoignent du civisme de cette société qui se trouve en règle, vis-à-vis de ses obligations fiscales et parafiscales.
La ventilation de cette bagatelle somme de 1 206 775 offre la possibilité à tout un chacun de se rendre compte de l’indélicatesse des accusations portées contre la firme chinoise qui pourraient servir autrement devant un arbitrage sérieux.
La nouvelle dynamique imprimée par l’adhésion du pays, notamment à l’OHADA appelle à des comportements plus responsables. On ne gère pas la res publica sous la poussée des émotions et autres humeurs personnelles.
Quelles interprétations pourraient être faites du fonctionnement des pouvoirs publics en RDC par des instances arbitrales qui ont le devoir de connaître et de juger les conflits entre parties dans le respect des engagements contractuels ?
On n’est pas loin du ridicule. D’autant que, lors des arbitrages, l’argument visant à imposer les vues de l’Etat comme puissance publique n’aura pas droit de cité. Ceux qui rêvent de pareil avantage sous le régime OHADA devront d’ores et déjà déchanter.
Dans ce dossier, un arbitrage sérieux ne ferait que l’affaire de la partie qui aligne des preuves de sa bonne foi abusée dans le cadre des contrats légalement signés, par des plénipotentiaires attitrés.
LA TNT, UN ENJEU DE TAILLE
Le vrai problème qui se pose est celui de la gestion de la Télévision numérique terrestre (TNT). Les uns et les autres essaient de se positionner utilement en vue de prendre une part active à la mise en place de la TNT. Mais encore faut-il garder la mesure !
Malheureusement, la course pour le contrôle de la TNT en RDC fait perdre les pédales à beaucoup de responsables. L’enjeu est tel rien ne les retient de s’administrer des coups tordus, au point de mettre en péril les intérêts supérieurs du pays.
Est-ce que ces derniers ont conscience qu’en mettant en danger les investissements consentis par des firmes étrangères, le pays présente une image négative, particulièrement dans les milieux des affaires ? C’est le cadet de leurs soucis.
Il serait dommage que la migration vers la télévision numérique terrestre constitue une occasion de compromettre l’avenir du pays, surtout quand on prépare le terrain pour un arbitrage international dont on ne sortirait pas gagnant.
A-t-on vraiment la mémoire courte au point d’oublier tous les procès portés au niveau de l’arbitrage international dans le passé n’ont fait que desservir le pays ? Les erreurs commises devraient servir de leçons pour l’avenir.
Le marché de la mise en place de la TNT est un élément d’un tout, à savoir les enjeux de l’amélioration du climat des affaires. S’activer à le vicier davantage revient à se tirer une balle dans la jambe. Ceux des investisseurs qui sont à la porte risquent de rebrousser chemin et impacter négativement sur les investissements directs étrangers.
Sur le plan social, il est clair que les emplois créés par StarTimes seront supprimés. En plus des recettes qui ne tomberont plus dans l’escarcelle du gouvernement, il y a aussi des familles entières qui auront du mal à nouer les deux bouts du mois.
Des enfants ne pourront plus être scolarisés normalement. La liste est loin d’être exhaustive.
Le choix revient donc aux décideurs ! Il n’y a pas de honte à reconnaître son erreur et, ce faisant, la corriger au nom de la paix sociale et de l’amélioration du climat des affaires dont le pays a tant besoin en ce moment précis où on s’est dans la droite ligne de la modernité et de l’émergence.
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[lePotentiel]
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