24 septembre 2014
Le verrouillage de l’article 220 de la constitution actuelle de la RD Congo est une telle épine pour le clan « Kabila » que celui-ci tente différents scénarii pour se cramponner au pouvoir.
Le premier scénario est d’user de la majorité mécanique dans ce qui sert de parlement pour planifier une révision d’articles révisables. Par exemple, introduire le vote indirect des élus provinciaux.
Le deuxième scénario, c’est de raser l’actuelle constitution, en élaborer une autre, la soumettre à un référendum.
Dans l’état actuel des institutions politiques en RD Congo, aucun des deux scénarii n’est applicable pour deux raisons, les voici.
Des sénateurs qui n’ont plus mandat.
L’article 105 de la constitution dit ceci :
Le sénateur est élu pour un mandat de cinq ans. Il est rééligible.
Le mandat de sénateur commence à la validation des pouvoirs par le Sénat et expire à l’’installation du nouveau Sénat.
Le mandat des sénateurs actuels avait commencé en 2007. Cinq ans après, ce mandat avait expiré … De la même façon que la validité des médicaments et des aliments expire.
Le même article poursuit, dans une sorte de contradiction que ce mandat expire avec l’installation du nouveau sénat. Raison pour laquelle monsieur Kengo et ses sénateurs siègent encore… En attendant l’installation du nouveau sénat.
Si la lettre de cet article a apparemment été respectée, son esprit a été violé. Pourquoi ?
En attendant l’installation du nouveau sénat ne veut pas dire, en attendant le jour où la CENI voudra bien organiser les élections. Cela veut dire la CENI, sachant que son rôle est d’organiser un cycle d’élections, son obligation première est de respecter les délais.
Si l’article 211 de la constitution donne le pouvoir à la CENI d’organiser les élections, c’est de les organiser régulièrement, d’une façon cyclique, régulière.
Et pour le sénat, régulier sous-entend tous les cinq ans. Sachant que le mandat des sénateurs devait prendre fin en 2012, que devait faire la CENI ? Démarrer le processus de telle sorte qu’à l’échéance du mandat de 2007, le pays soit doté d’un nouveau sénat.
Cela n’a pas été fait.
Est-ce que cela donnait droit au sénat de jouer aux prolongations ? Non.
Monsieur Kengo, président du sénat sortant l’avait implicitement reconnu lors de l’interview qu’il nous avait accordée en mars 2013 à Bruxelles en disant « C’est pour cela aussi qu’il a été convoqué des concertations nationales. » Sous-entendu pour régler ce problème de légitimité.
L’actuel gouverneur du Katanga monsieur Moïse Katumbi, autre mandataire dont le mandat a déjà expiré, a déjà eu lui, le courage de reconnaître qu’actuellement, les gouverneurs de province expédient les affaires courantes.
Mais pour le sénat, il n’y a pas de possibilité d’expédier les affaires courantes. On ne peut plus légiférer quand on n’en a plus mandat. Un point, un trait.
2. De l'impossibilité de réunir les deux chambres en congrès.
La deuxième raison pour laquelle il n’y a pas de possibilité de réviser ou de changer la constitution vient de l’article 218 dans lequel il est dit ceci :
« Toutefois, le projet, la proposition ou la pétition n'est pas soumis au référendum lorsque l'Assemblée nationale et le Sénat réunis en Congrès l'approuvent à la majorité des trois cinquième des membres les composant. »
Les membres du sénat sortant ayant déjà consommé leurs cinq ans, ils ne peuvent ni légiférer, ni se réunir en congrès avec les membres de l’assemblée nationale.
Ainsi, jusqu’à l’expiration de l’actuelle législature, il n’est plus possible d’organiser un référendum car celui-ci est conditionné par la réunion en congrès des deux chambres !
En conclusion ?
Tout ce à quoi on assiste par rapport à la constitution n’est que de l’agitation, de la mauvaise foi, de l'aventurisme politique, et une véritable insulte au peuple souverain.
Monsieur Kengo et ses sénateurs ont le devoir de reconnaître la caducité de leurs mandats. Il n’est pas exclu qu’un jour, il leur soit demandé de restituer à l’état, les honoraires qu’ils continuent à toucher.
Au lieu de jouer aux acrobates, monsieur Malu Malu et sa CENI sont dans l’obligation de planifier et d’organiser toutes les élections endéans 2016.
Les partis politiques d’opposition doivent sensibiliser la population sur ces terribles anomalies,
La population est en devoir de faire échec à toutes les gesticulations politiciennes qui tendraient, soit à modifier l’actuelle constitution, soit à la raser, pour les raisons que l’on connaît.
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Cheik FITA
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