le 25 septembre 2014
La nouvelle réglementation du change, annoncée le 22 mai 2014 à Kinshasa par le gouverneur de la Banque Centrale de la République démocratique du Congo (BCC) et entrée en vigueur jeudi 25 septembre, interdit « tout paiement égal ou supérieur à 10 000 USD en espèces ».
« Pour promouvoir le développement des circuits financiers formels, notamment du système bancaire, appuyer la lutte contre le blanchiment des capitaux, tout paiement d’une somme en francs congolais ou en monnaies étrangères égale ou supérieure à 10.000 dollars américains ne peut être effectué en espèces, excepté dans les villes ou territoires dépourvus d’établissement bancaire », selon le gouverneur de la BCC, Deogratias Mutombo Mwana Nyembo.
Les délais de rapatriement des recettes d’exportation ou de réexportation ayant été « assouplis », la nouvelle réglementation du change « établit ces délais à tout au plus 60 jours calendaires, contre 30 jours dans l’ancienne réglementation ».
Soulignant « la primauté du franc congolais sur le territoire national en tant que monnaie de règlement des transactions », elle stipule que « les transactions sur le territoire national ne peuvent se dénouer en monnaies étrangères que sur accord des parties, le principe étant le règlement des transactions en monnaie nationale ».
Elle consacre, par conséquent, « le paiement en monnaie nationale de tous les redevances, impôts, droits et autres taxes dus à l’Etat et à ses démembrements, même ceux payés par les sociétés minières et pétrolières de production ».
« En ce qui concerne particulièrement l’exportation du diamant et de l’or artisanal, ce délai est de 20 jours maximum, contre 10 jours dans l’ancienne réglementation », a précisé le gouverneur de la BCC lors de la présentation de cette nouvelle réglementation du change.
Dispositions relatives aux sociétés et au social
« Sur le plan économico-financier, la réforme actuelle de la réglementation du change tient compte de l’évolution de l’environnement tant interne qu’externe de l’économie congolaise, notamment du projet dédollarisation, s’inspire des pratiques internationales en la matière et est en harmonie avec les concepts et principes méthodologiques édictés au niveau international pour l’établissement de la balance des paiements », explique le gouverneur de la BCC.
La redevance de contrôle de change, appelée désormais «Redevance de Suivi de Change », pourrait être restituée en cas d’annulation d’une opération de change tenant à une erreur matérielle. Ce qui n’était pas le cas avec l’ancienne réglementation.
Selon Deogratias Mutombo Mwana Nyembo, « toutes les dispositions relatives aux sociétés titulaires des droits miniers et les sociétés pétrolières, à l’importation et à l’exportation des billets de banque des monnaies étrangères et autres opérations liées, notamment, à la détention des billets de devises à l’entrée comme à la sortie du territoire national, ont été insérées dans la nouvelle réglementation de manière à avoir un texte unique ».
Au plan social, la nouvelle réglementation du change consacre « une exclusivité de paiement en monnaie nationale entre résidents, pour les prestations se rapportant aux opérations ayant une incidence sur le vécu quotidien de la population ».
Il s’agit principalement:(i) du loyer de bail d’immeuble à usage résidentiel, (ii) des crédits à court terme octroyés aux ménages, (iii) des frais de soins de santé et de consommation d’eau et d’électricité à usage domestique.
Dan son discours du 22 mai dernier, le gouverneur de la BCC a attiré l’attention de tout le monde sur le fait que « la nouvelle réglementation du change, bien que signée en date du 25 mars 2014 et publiée au Journal Officiel le 28 mars de la même année, n’entrera en vigueur qu’à la date du 25 septembre de l’année en cours ».
« Il va sans dire que, pendant ce temps, la réglementation du change de février 2003 restera d’application. Dans ce cadre, la période transitoire, qui court du 22 mai au 25 septembre 2014, sera mise à profit par la Banque Centrale du Congo et tous les partenaires impliqués pour sa vulgarisation et la formation des parties prenantes afin d’assurer l’appropriation du nouveau dispositif réglementaire », a précisé Deogratias Mutombo Mwana Nyembo.
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Angelo Mobateli
Le Potentiel
La nouvelle réglementation du change, annoncée le 22 mai 2014 à Kinshasa par le gouverneur de la Banque Centrale de la République démocratique du Congo (BCC) et entrée en vigueur jeudi 25 septembre, interdit « tout paiement égal ou supérieur à 10 000 USD en espèces ».
« Pour promouvoir le développement des circuits financiers formels, notamment du système bancaire, appuyer la lutte contre le blanchiment des capitaux, tout paiement d’une somme en francs congolais ou en monnaies étrangères égale ou supérieure à 10.000 dollars américains ne peut être effectué en espèces, excepté dans les villes ou territoires dépourvus d’établissement bancaire », selon le gouverneur de la BCC, Deogratias Mutombo Mwana Nyembo.
Les délais de rapatriement des recettes d’exportation ou de réexportation ayant été « assouplis », la nouvelle réglementation du change « établit ces délais à tout au plus 60 jours calendaires, contre 30 jours dans l’ancienne réglementation ».
Soulignant « la primauté du franc congolais sur le territoire national en tant que monnaie de règlement des transactions », elle stipule que « les transactions sur le territoire national ne peuvent se dénouer en monnaies étrangères que sur accord des parties, le principe étant le règlement des transactions en monnaie nationale ».
Elle consacre, par conséquent, « le paiement en monnaie nationale de tous les redevances, impôts, droits et autres taxes dus à l’Etat et à ses démembrements, même ceux payés par les sociétés minières et pétrolières de production ».
« En ce qui concerne particulièrement l’exportation du diamant et de l’or artisanal, ce délai est de 20 jours maximum, contre 10 jours dans l’ancienne réglementation », a précisé le gouverneur de la BCC lors de la présentation de cette nouvelle réglementation du change.
Dispositions relatives aux sociétés et au social
« Sur le plan économico-financier, la réforme actuelle de la réglementation du change tient compte de l’évolution de l’environnement tant interne qu’externe de l’économie congolaise, notamment du projet dédollarisation, s’inspire des pratiques internationales en la matière et est en harmonie avec les concepts et principes méthodologiques édictés au niveau international pour l’établissement de la balance des paiements », explique le gouverneur de la BCC.
La redevance de contrôle de change, appelée désormais «Redevance de Suivi de Change », pourrait être restituée en cas d’annulation d’une opération de change tenant à une erreur matérielle. Ce qui n’était pas le cas avec l’ancienne réglementation.
Selon Deogratias Mutombo Mwana Nyembo, « toutes les dispositions relatives aux sociétés titulaires des droits miniers et les sociétés pétrolières, à l’importation et à l’exportation des billets de banque des monnaies étrangères et autres opérations liées, notamment, à la détention des billets de devises à l’entrée comme à la sortie du territoire national, ont été insérées dans la nouvelle réglementation de manière à avoir un texte unique ».
Au plan social, la nouvelle réglementation du change consacre « une exclusivité de paiement en monnaie nationale entre résidents, pour les prestations se rapportant aux opérations ayant une incidence sur le vécu quotidien de la population ».
Il s’agit principalement:(i) du loyer de bail d’immeuble à usage résidentiel, (ii) des crédits à court terme octroyés aux ménages, (iii) des frais de soins de santé et de consommation d’eau et d’électricité à usage domestique.
Dan son discours du 22 mai dernier, le gouverneur de la BCC a attiré l’attention de tout le monde sur le fait que « la nouvelle réglementation du change, bien que signée en date du 25 mars 2014 et publiée au Journal Officiel le 28 mars de la même année, n’entrera en vigueur qu’à la date du 25 septembre de l’année en cours ».
« Il va sans dire que, pendant ce temps, la réglementation du change de février 2003 restera d’application. Dans ce cadre, la période transitoire, qui court du 22 mai au 25 septembre 2014, sera mise à profit par la Banque Centrale du Congo et tous les partenaires impliqués pour sa vulgarisation et la formation des parties prenantes afin d’assurer l’appropriation du nouveau dispositif réglementaire », a précisé Deogratias Mutombo Mwana Nyembo.
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Angelo Mobateli
Le Potentiel
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