le 05-10-2014
Le président "Kabila" en septembre 2013 au sommet de Kampala. Reuters
Quatre ans après la publication du Mapping Report de l'ONU - la cartographie qui dévoilait l'étendue des crimes commis en République démocratique du Congo entre 1993 et 2003, les chambres spécialisées que le gouvernement avait promis de mettre en place n'ont toujours pas vu le jour. Quels sont les obstacles à la création de ces chambres spécialisées ?
Il y a « des progrès », a dit le chef de la division des droits de l'homme de la Monusco et représentant du Haut commissariat aux droits de l'homme, Scott Campbell.
Et ce, même si le projet de loi avait été retoqué pour la deuxième fois par le Parlement, il y a quelques mois. Le Haut commissariat aux droits de l’homme était à l'origine du rapport qui avait épinglé armée et groupes armés, congolais comme étrangers, pour 617 incidents violents qui méritaient des poursuites judiciaires.
Retoqué pour de simples vices de forme
Lors de son discours du 23 octobre 2013 devant le Parlement, le président Joseph Kabila avait insisté sur l'importance de la création de ces chambres spécialisées pour que « justice soit rendue au peuple congolais ».
Et pourtant, à la toute fin de la dernière session parlementaire, en juin dernier, le projet de loi a été retoqué par l'Assemblée nationale. En 2011, c'est le Sénat qui l'avait refusé. Pourquoi cette fois ? Pour des détails techniques, des virgules et une question de forme.
« Tout cela aurait pu être réglé au sein même de l'Assemblée en commission et c'est ce que nous allons demander », assure Vital Kamerhe.
L'opposant estime qu'au sein du gouvernement, comme du parlement aujourd'hui, se trouvent certains - rebelles ou officiels de l'époque - directement responsables des crimes évoqués par le Mapping Report.
« J'étais favorable aussi à retravailler le projet en commission », rétorque le président de l'Assemblée nationale issu de la majorité présidentielle. Aubin Minaku précise que c'était la plénière qui avait demandé à la ministre de la Justice de revoir sa copie.
Aucune critique sur le fond du projet
Ce projet, jugé conforme aux principes internationaux par les observateurs étrangers, prévoyait l'établissement de trois chambres spécialisées qui devaient être logées dans les cours d'appel de Mbandaka, Kisangani, Lubumbashi et d'une chambre spécialisée d'appel basée à Kinshasa.
Des chambres mixtes avec une présence, minoritaire certes, mais tout de même, de magistrats et de procureurs étrangers. Sur le fond du projet, aucune critique n'avait été formulée par l'Assemblée nationale.
Une ONG, l'Action des chrétiens pour l'abolition de la torture (Acat), avait estimé qu'il était essentiel de voir les autorités congolaises créer ces chambres mixtes pour mettre un terme à l'impunité dans la région des Grands Lacs.
Et que les responsables congolais, mais aussi étrangers, qu'ils soient des groupes armés ou des armées régulières, devaient être jugés.
__________
Sonia Rolley
→ Consulter le Mapping Report de l'ONU de 2010
Le président "Kabila" en septembre 2013 au sommet de Kampala. Reuters
Quatre ans après la publication du Mapping Report de l'ONU - la cartographie qui dévoilait l'étendue des crimes commis en République démocratique du Congo entre 1993 et 2003, les chambres spécialisées que le gouvernement avait promis de mettre en place n'ont toujours pas vu le jour. Quels sont les obstacles à la création de ces chambres spécialisées ?
Il y a « des progrès », a dit le chef de la division des droits de l'homme de la Monusco et représentant du Haut commissariat aux droits de l'homme, Scott Campbell.
Et ce, même si le projet de loi avait été retoqué pour la deuxième fois par le Parlement, il y a quelques mois. Le Haut commissariat aux droits de l’homme était à l'origine du rapport qui avait épinglé armée et groupes armés, congolais comme étrangers, pour 617 incidents violents qui méritaient des poursuites judiciaires.
Retoqué pour de simples vices de forme
Lors de son discours du 23 octobre 2013 devant le Parlement, le président Joseph Kabila avait insisté sur l'importance de la création de ces chambres spécialisées pour que « justice soit rendue au peuple congolais ».
Et pourtant, à la toute fin de la dernière session parlementaire, en juin dernier, le projet de loi a été retoqué par l'Assemblée nationale. En 2011, c'est le Sénat qui l'avait refusé. Pourquoi cette fois ? Pour des détails techniques, des virgules et une question de forme.
« Tout cela aurait pu être réglé au sein même de l'Assemblée en commission et c'est ce que nous allons demander », assure Vital Kamerhe.
L'opposant estime qu'au sein du gouvernement, comme du parlement aujourd'hui, se trouvent certains - rebelles ou officiels de l'époque - directement responsables des crimes évoqués par le Mapping Report.
« J'étais favorable aussi à retravailler le projet en commission », rétorque le président de l'Assemblée nationale issu de la majorité présidentielle. Aubin Minaku précise que c'était la plénière qui avait demandé à la ministre de la Justice de revoir sa copie.
Aucune critique sur le fond du projet
Ce projet, jugé conforme aux principes internationaux par les observateurs étrangers, prévoyait l'établissement de trois chambres spécialisées qui devaient être logées dans les cours d'appel de Mbandaka, Kisangani, Lubumbashi et d'une chambre spécialisée d'appel basée à Kinshasa.
Des chambres mixtes avec une présence, minoritaire certes, mais tout de même, de magistrats et de procureurs étrangers. Sur le fond du projet, aucune critique n'avait été formulée par l'Assemblée nationale.
Une ONG, l'Action des chrétiens pour l'abolition de la torture (Acat), avait estimé qu'il était essentiel de voir les autorités congolaises créer ces chambres mixtes pour mettre un terme à l'impunité dans la région des Grands Lacs.
Et que les responsables congolais, mais aussi étrangers, qu'ils soient des groupes armés ou des armées régulières, devaient être jugés.
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Sonia Rolley
→ Consulter le Mapping Report de l'ONU de 2010
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