26/01/2014
Perenco panneau Bas-Congo
À Muanda, « cité pétrolière la plus pauvre du monde », l’exploitation de l’or noir par la firme franco-britannique Perenco ne semble apporter aucun bénéfice réel.
Les populations locales souffrent de l’exploitation du pétrole sans en recevoir les bénéfices allégués.
D’un côté, les activités de Perenco entraînent pollutions, dégradations environnementales et bouleversements sociaux qui affectent les droits fondamentaux de ces populations ; de l’autre, la « manne » supposée du pétrole ne contribue en rien à sortir les habitants de Muanda de la pauvreté.
La malnutrition et l’absence d’infrastructures et des services les plus basiques (eau, électricité, déchets) y demeurent la règle. Le taux de chômage officiel y est de 95%.
Toute l’histoire de la République démocratique du Congo (RDC) a été marquée par l’exploitation sanglante de ses ressources naturelles – depuis le caoutchouc jusqu’aux « minéraux de conflit » - par des forces économiques et politiques internationales.
De sorte qu’aujourd’hui, la RDC pointe à la 186e place de l’Indice de développement humain établi par les Nations unies, à égalité avec… le Niger, patrie des mines d’uranium d’Areva.
Derrière le cas de Muanda, la question est bien celle de la capacité de la RDC (mais aussi des pays d’origine des firmes multinationales) à se doter des instruments juridiques et politiques nécessaires pour éviter que l’histoire ne se répète avec le pétrole.
Perenco au Bas-Congo, ou comment l’extraction pétrolière détruit l’environnement et les moyens de subsistance des populations locales, sans quasiment rien leur donner en retour ?
À Muanda, « cité pétrolière la plus pauvre du monde », l’exploitation de l’or noir par la firme franco-britannique Perenco ne semble apporter aucun bénéfice réel.
Un rapport du CCFD-Terre Solidaire dresse un tableau accablant de la situation. De bien mauvais augure alors que la République démocratique du Congo attire de plus en plus l’intérêt des multinationales pétrolières.
L’étroite bande côtière de la République démocratique du Congo (RDC), à l’embouchure du fleuve Congo, est une zone d’extraction pétrolière – tout comme au large de l’Angola, du Congo-Brazzaville et du Gabon voisins, quoiqu’à une échelle plus restreinte.
Privilège douteux ?
En RDC comme dans les pays voisins, l’exploitation de l’or noir ne semble avoir joué aucun rôle positif en termes de développement. Au contraire peut-être.
Selon un rapport récemment publié par un groupe d’organisations non gouvernementales française et congolaises, ces activités d’extraction ont un coût environnemental et social considérable pour les populations locales.
À Muanda, commune littorale qui abrite les gisements, l’exploitation du pétrole n’est manifestement pas synonyme de richesse, mais, à en croire ces ONG, d’atteinte aux droits humains.
Un diagnostic d’autant plus alarmant que la République démocratique du Congo apparaît désormais comme un terrain de chasse privilégié pour les majors pétrolières.
Si l’exploitation de l’or noir reste aujourd’hui cantonnée au Bas-Congo, une province située à l’Ouest de la RDC, des opérations de prospection sont en cours dans différentes zones du pays, notamment autour du lac Albert, à la frontière avec l’Ouganda – une région caractérisée aussi bien par sa riche biodiversité que par la violence qui y règne depuis des années.
Toute l’histoire de la République démocratique du Congo a été marquée par l’exploitation sanglante de ses ressources naturelles – depuis le caoutchouc jusqu’aux « minéraux de conflit » - par des forces économiques et politiques internationales.
De sorte qu’aujourd’hui, la RDC pointe à la 186e place de l’Indice de développement humain établi par les Nations unies, à égalité avec… le Niger, patrie des mines d’uranium d’Areva.
Derrière le cas de Muanda, la question est bien celle de la capacité de la RDC (mais aussi des pays d’origine des firmes multinationales) à se doter des instruments juridiques et politiques nécessaires pour éviter que l’histoire ne se répète avec le pétrole.
La cité pétrolière la plus pauvre du monde
Élaboré par le CCFD-Terre solidaire en lien avec ses partenaires congolais – la Commission épiscopale pour les ressources naturelles et Actions pour les droits – , l’Environnement et la Vie (ADEV), le rapport Pétrole à Muanda : la justice au rabais montre comment les populations locales souffrent de l’exploitation du pétrole sans en recevoir les bénéfices allégués.
D’un côté, les activités de Perenco entraînent pollutions, dégradations environnementales et bouleversements sociaux qui affectent les droits fondamentaux de ces populations ; de l’autre, la « manne » supposée du pétrole ne contribue en rien à sortir les habitants de Muanda de la pauvreté.
La malnutrition et l’absence d’infrastructures et des services les plus basiques (eau, électricité, déchets) y demeurent la règle. Le taux de chômage officiel y est de 95%.
Cela fait trente ans que le pétrole est exploité à Muanda (ou Moanda), à la fois sur terre (onshore) et au large (offshore). Les concessions, autrefois détenues par Chevron, ont été revendues en 2000 à Perenco.
Le nombre précis de puits forés onshore, sur une zone de plus de 400 kilomètres carrés, n’est pas connu : Perenco refuse de communiquer l’information, et, si un chercheur a avancé fin 2012 le chiffre de 235 puits, les résidents estiment qu’il y en a environ 800.
En tout état de cause, ces puits sont omniprésents dans la région de Muanda, parfois tout près des cases des habitants [1].
Comme souvent dans les zones d’extraction pétrolière, fuites de brut, torchage de gaz et déchets toxiques font partie du quotidien des Muandais.
Les auteurs du rapport ont rassemblé de nombreux éléments textuels et visuels confirmant la réalité et l’ampleur de ces problèmes de pollution.
Bien que les résidents se plaignent depuis de nombreuses années de la sévère dégradation de tous les milieux naturels (eau douce, eaux marines, sols, air) entraînée par les forages, et que leurs accusations aient été confirmées à plusieurs reprises par des experts ou des fonctionnaires locaux, ni Perenco ni les autorités n’ont jamais reconnu officiellement que des incidents isolés.
L’entreprise refuse de donner toute information officielle sur les pollutions constatées, et l’administration n’a pas les moyens d’effectuer son propre suivi environnemental et sanitaire.
Perenco tend même à renvoyer la responsabilité des fuites de pétrole sur des « actes d’incivilité » [2].
Pourtant, cette dégradation environnementale est d’autant plus critique que les populations de Muanda sont extrêmement dépendantes des ressources naturelles locales pour leur survie et pour leurs revenus.
La région abrite également le parc marin des Mangroves, créé en 1992 à l’embouchure du fleuve. Une zone d’une biodiversité unique qui fait l’objet d’une reconnaissance internationale dans le cadre de la convention Ramsar sur les zones humides.
Le parc est vulnérable à la pollution pétrolière, mais là encore, aucune forme de suivi environnemental n’est assurée, ni par Perenco, ni par les autorités locales.
Des bénéfices introuvables
Pêche et agriculture représentaient entre 2006 et 2010 plus de 50% du Produit intérieur brut de la province du Bas-Congo, contre seulement 25% pour les activités minières et pétrolières.
Perenco affirme contribuer directement ou indirectement à l’emploi de 1000 personnes, dont seulement 30% originaires de Muanda même (14% pour les cadres) [3].
La plupart des employés locaux de Perenco sont cantonnés à des fonctions subalternes, pour le compte de sous-traitants, dans des conditions salariales et de sécurité douteuses.
De sorte que la dégradation progressive des ressources naturelles du fait des pollutions pétrolières entraîne un appauvrissement net pour la région, y compris en termes purement économiques.
Et c’est sans parler de l’impact du pétrole sur le bien-être et la dignité de ces populations, Pour les auteurs du rapport, il s’agit bien là de violations des droits humains – violations de leurs droits économiques et sociaux (à la santé, à l’alimentation, à un environnement sain, etc.), mais aussi, indissociablement, de leurs droits politiques.
Car les villageois ou les ONG qui tentent de dénoncer les impacts négatifs des activités de Perenco ont bien de la peine à faire entendre leur voix, quand ils ne sont pas purement et simplement violentés.
Les militaires de la base de Kitona seraient intervenus à plusieurs reprises pour empêcher des manifestations contre Perenco. Certains leaders communautaires se sont retrouvés emprisonnés dans la base, ou passés à tabac.
En 2009, des habitants du village de Kongo, venus protester sur le site du terminal de Mbiale contre les pollutions pétrolières et le dépérissement de leurs palmeraies, ont été envoyés directement en prison par les autorités locales, alors qu’ils croyaient aller rencontrer des représentants de Perenco.
Ils n’ont été libérés qu’au bout de 24 jours, sans qu’aucune charge n’ait jamais été formulée. Suite à ces incidents, les autorités ont tenté de mettre en place une « table-ronde » de concertation, mais les voix critiques en ont rapidement été exclues.
L’exploitation du pétrole de Muanda n’a-t-elle pas au moins des retombées fiscales conséquentes pour le pays ?
Dans ce domaine aussi, l’opacité règne.
Plusieurs chiffres contradictoires circulent dans les documents officiels, sans qu’il paraisse possible d’expliquer ces différences, et encore moins d’évaluer le caractère adéquat ou non de la contribution fiscale de Perenco.
Les règles relatives à la déclaration de production des firmes pétrolières sont en effet extrêmement laxistes en RDC, et les moyens de vérification des autorités locales nuls.
Il semble, toutefois, que les royalties pétrolières versées par Perenco représentent déjà une portion non négligeable du budget national de la RDC.
Ceci expliquant peut-être cela, la gestion des affaires pétrolières est extrêmement centralisée, entièrement contrôlée par la présidence.
La teneur des contrats liant Perenco et l’État congolais est également tenue secrète, en dépit d’un décret de 2011 qui stipule pourtant que tous les contrats miniers ou pétroliers doivent être rendus publics.
Il ne paraît pas, en tout état de cause, que les revenus fiscaux du pétrole profitent à Muanda.
Bien entendu, Perenco ne manque pas de se poser en « entreprise responsable » et de mettre en exergue divers programmes sociaux mis en place pour les habitants de Muanda.
Rénovation d’écoles et de routes, action sanitaire, soutien aux associations locales et à l’initiative économique…
Les ONG soulignent que même lorsqu’elles sont réelles, ces dépenses ponctuelles sont loin de suffire pour pallier les nuisances occasionnées par l’exploitation pétrolière et les carences de l’État : « La réalité et la portée des actions est très faible voire nulle : écoles repeintes mais sans instituteurs, dispensaires sans médicaments, fontaine installée après qu’une rivière ait été polluée, centre culturel inaccessible pour la majorité des Congolais. »
Perenco affirme par exemple avoir installé l’éclairage public dans une village, mais les militants qui se sont rendus sur place n’ont trouvé qu’« un tableau rudimentaire dans un container et quelques rares poteaux (de vieux tubes métalliques) », les habitants ayant dû finir eux-mêmes l’installation.
De même, malgré le soutien financier accordé par Perenco à des ONG locales censées s’assurer de la propreté de la ville, les ordures ménagères continuent très visiblement de s’accumuler dans les rues.
L’entreprise a mis en place un comité « représentatif » pour gérer et superviser l’allocation des fonds et la gestion des projets sociaux, mais les habitants dénoncent un fonctionnement opaque et incohérent.
Au final, Perenco semble surtout avoir choisi de financer les projets qui lui profitent le plus directement, comme la rénovation de l’aéroport et de la route qui y mène, alors que l’avenue principale de Muanda et la route de Boma demeuraient dans un état déplorable.
Une junior franco-britannique qui collectionne les controverses
Fondée en 1975, Perenco est spécialiste de la reprise de champs dits « matures », c’est-à-dire dont les réserves restantes sont estimées à moins de 10% des réserves initiales.
Mais la firme a progressivement étendu son champ d’activité. Le groupe a connu une croissance soutenue ces dernières années, pour atteindre en 2012 des revenus de 5,9 milliards de dollars et une production de l’ordre de 375 000 barils par jour [4].
Selon les chiffres rendus publics par Perenco, la RDC ne représente qu’environ 7% de sa production mondiale, avec en moyenne 28 000 barils par jour en 2012, derrière les voisins gabonais et camerounais (mais aussi le Vietnam et le Royaume-Uni).
Société non cotée, propriété de la famille Perrodo (16e fortune française en 2013), Perenco est exemptée de toute obligation d’information et de transparence sur son organisation interne et ses finances.
Ses holdings sont d’ailleurs des sociétés enregistrées aux Bahamas (bien qu’elles aient leur siège en France et au Royaume-Uni).
En vue de la publication de ce rapport, le CCFD Terre Solidaire a demandé au cabinet néerlandais Profundo d’analyser la structuration interne du groupe Perenco et des différentes sociétés qui le composent, à partir des sources directes et indirectes disponibles.
Il ressort de cette analyse que Perenco Rep, la filiale de Perenco titulaire de la concession de Muanda, n’apparaît nulle part ni dans les documents publiés par l’entreprise, ni dans l’organigramme du groupe reconstitué par Profundo à partir de diverses sources.
Ni d’ailleurs les autres filiales de Perenco (dont l’État congolais détient des parts minoritaires) en charge de l’exploitation des puits onshore et offshore.
En revanche, apparaît dans cet organigramme une société nommée Perenco RDC SPRL, inconnue localement, mais localisée à la même adresse que Perenco Rep.
Cette opacité structurelle empêche toute traçabilité des informations financières et fiscales et permet également à Perenco d’empêcher a priori toute mise en cause juridique de la responsabilité de la société mère.
C’est que l’expansion des activités de Perenco aux quatre coins du monde s’est accompagnée de nombreuses controverses.
En Amazonie péruvienne, où elle est présente depuis 2008, Perenco veut exploiter du pétrole en pleine forêt vierge, à proximité de la frontière avec l’Équateur, et construire un oléoduc de 200 kilomètres pour le transporter vers le Pacifique.
Accusée par la société civile péruvienne de dénier les risques environnementaux et de nuire aux populations indigènes, l’entreprise franco-britannique met là aussi en avant ses bonnes œuvres et dément l’existence de tribus autochtones en isolement volontaire… tout en préparant un guide à destination de ses agents qui en rencontreraient (lire Perenco, Maurel et Prom : des firmes pétrolières françaises à l’assaut de l’Amazonie) !
Au Guatemala, Perenco exploite depuis plusieurs années le pétrole de la Lagune du Tigre, la plus importante zone humide d’Amérique centrale (relevant elle aussi de la convention Ramsar), avec le soutien de l’armée et de l’État, au grand dam des populations indigènes locales qui se trouvent progressivement dépossédées de leurs territoires, de leurs moyens de subsistance et de leur culture (lire Perenco au Guatemala : exploiter le pétrole coûte que coûte ?).
Dans les deux cas, on retrouve les mêmes ingrédients qu’à Muanda.
En Tunisie, le groupe exploite des champs de gaz et y a utilisé en 2010 des techniques de fracturation hydraulique, dans des conditions particulièrement obscures.
L’usage de cette technologie n’était pas alors officiellement autorisé dans le pays, et des informations contradictoires ont circulé sur les résultats de ces essais.
Après avoir annoncé dans un premier temps que la fracturation hydraulique avait permis de multiplier par deux le rendement du gisement, Perenco affirme désormais que les tests n’ont pas été concluants et qu’elle a renoncé à la fracturation hydraulique [5].
Irresponsabilité institutionnalisée
Les problèmes générés par l’exploitation pétrolière à Muanda ne seraient-ils que le prix inévitable du « développement » ?
Selon les auteurs du rapport, ils sont bien plutôt l’une des illustrations les plus éclatantes du « mal développement » que ne peut manquer d’engendrer le modèle économique dominant en matière d’investissements internationaux.
« La concession détenue par Perenco au Bas-Congo réunit tous les ingrédients d’un cas d’école : voile du secret, impunité des entreprises concernées, problèmes environnementaux, retombées négligeables pour le développement, corruption et lourde répression des tentatives légitimes de contestation de la part des communautés locales », observait il y a quelques années un expert.
Le rapport sur l’exploitation du pétrole de Muanda s’inscrit dans la campagne du CCFD-Terre solidaire intitulée « Investissements hors jeu ». Cette campagne vise à dénoncer les effets néfastes – en termes de protection de l’environnement, de droits humains et de justice sociale - des investissements internationaux dans les pays du Sud.
Trop souvent, ces « investissements directs à l’étranger », présentés comme la panacée en termes de développement par les institutions financières internationales et les agences d’aide occidentales, ne sont qu’un moyen pour les firmes multinationales, comme Perenco, d’étendre leurs marchés, sans aucun souci des populations locales.
Le CCFD-Terre solidaire estime que seule la mise en place de nouvelles règles du jeu permettra de s’assurer que les investissements privés contribuent effectivement au développement des pays les plus pauvres.
La mauvaise gouvernance, l’inadéquation du système juridique national et international et (souvent) le cynisme des entreprises se conjuguent pour garantir aux groupes multinationaux une impunité quasi totale quant à leur impact social et environnemental, et des obligations fiscales aussi minimales que faciles à contourner.
En l’occurrence, Perenco se prévaut de diverses bonnes œuvres pour se poser en entreprise « responsable ».
Dans le même temps, tout porte à croire qu’elle continue à exploiter les moindres failles du cadre législatif et politique en place pour maximiser ses profits et réduire ses coûts, sans se sentir tenue par aucune autre considération éthique que les lois que les autorités politiques concernées parviennent à faire appliquer.
Malgré ses bonnes œuvres, l’entreprise n’a réalisé (ou rendu public) aucune étude d’impact social et environnemental, ne se revendique d’aucun programme de certification ou de « bonnes pratiques », comme il en existe tant dans le secteur extractif, et n’a mis en place aucun plan de prévention des risques ni aucun mécanisme de réparation.
Profitant de la législation congolaise et de celle des Bahamas où est basé son siège, elle ne publie pas non plus d’informations financières, sociales et environnementales sur ses activités.
Certes, la mise en cause du rôle de Perenco ne saurait conduire à dédouaner l’État congolais de ses impérities et de son incapacité à protéger sa population, à mettre en place les règles appropriées et à les faire respecter.
Mais, comme le soulignent les auteurs du rapport, l’effectivité de la responsabilité des entreprises multinationales concerne aussi bien les pays hôtes de leurs investissements – ici la RDC – que ceux où ces entreprises ont leur siège.
Les pays d’origine – en l’occurrence la France et le Royaume-Uni – doivent eux aussi imposer des obligations aux firmes « nationales » et offrir aux victimes des moyens d’obtenir réparation.
Or force est de constater que les progrès dans ce domaine restent extrêmement modestes, à la fois au niveau législatif et au niveau des discours gouvernementaux.
Même les nouvelles obligations de reporting extra-financier votées en 2010 – toujours en attente de leur décret d’application – ont été progressivement vidées de leur substance.
Sur d’autres sujets, comme le reporting financier pays par pays et la responsabilité des sociétés-mères, le gouvernement français a botté en touche en se défaussant sur l’Union européenne – ce qui lui a attiré les foudres de la société civile.
Seule lueur d’espoir, la proposition de loi sur la responsabilité des firmes multinationales récemment déposée par quelques députés français.
Une loi pour encadrer la prospection et l’exploitation pétrolière en RDC
Si l’exploitation de l’or noir reste aujourd’hui cantonnée au Bas-Congo, des concessions sont en cours de prospection dans d’autres zones du pays, notamment dans la cuvette centrale et dans la région du lac Albert, à la frontière avec l’Ouganda.
Ces concessions ont été octroyées à un certain nombre de firmes « pionnières », comme les anglo-saxonnes Soco, Heritage Oil et Tullow Oil et une pléthore de petites entreprises inconnues, davantage caractérisées par leurs complicités politiques que par leur expertise dans le domaine pétrolier [6].
Ce n’est que plus récemment que de plus grandes multinationales pétrolières – principalement le groupe français Total et la China National Offshore Oil Corporation (CNOOC) – se sont engagées dans le pays.
Perenco elle-même souhaite s’étendre dans d’autres districts du Bas-Congo, y compris dans la zone agricole de Moyambe, grenier traditionnel de la région.
Au total, les réserves estimées de pétrole de la RDC atteignent désormais les 3 et 4 milliards de barils – sans commune mesure, donc, avec la modestie de la production actuelle de Perenco.
Le cas qui a le plus défrayé la chronique est celui de l’exploitation du pétrole du parc des Virunga, premier parc naturel d’Afrique (créé en 1925) et dernier refuge des gorilles des montagnes.
Les contours du parc coïncident largement avec les zones de prospection autour des lac Albert et Edward, où des groupes armés sont encore actifs.
À ce jour, la seule firme qui projette ouvertement de rechercher du pétrole dans l’enceinte du parc des Virunga est la britannique Soco.
Celle-ci se prévaut de la bénédiction de l’État congolais et affirme avoir mis en place tous les garde-fous nécessaires pour s’assurer que ses activités n’auront pas d’impact environnemental négatif.
Ce qui n’a pas suffi à convaincre le WWF – pourtant pas la plus radicale des ONG environnementalistes lorsqu’il s’agit de firmes multinationales – qui a saisi le « point de contact national » britannique de l’OCDE pour violation des principes de cette institution sur la responsabilité des entreprises.
Suite à la mobilisation de la société civile congolaise et internationale, Total a promis en revanche qu’elle ne chercherait pas à exploiter de pétrole dans la portion de sa concession correspondant au parc national.
Au-delà du cas des Virunga, nombreux sont les observateurs qui craignent, avec l’appât de la richesse pétrolière, une résurgence des conflits civils et des violences qui les ont accompagnés ces dernières années.
Les provinces Est du pays ont connu des formes extrêmes de violence en lien avec la guerre civile et l’exploitation des ressources minières locales (tungstène, étain, or et tantale).
Selon l’International Crisis Group, qui a consacré en 2012 un rapport sur la question, le secteur pétrolier en RDC risque de devenir « un terrain d’affrontements entre intérêts locaux et étrangers sur fond de législation inadaptée, d’opacité financière et de présidentialisation d’un secteur économique stratégique.
De même, l’absence de dialogue institutionnalisé avec la société civile et le refus du gouvernement de décentraliser, empêchent les provinces et les communautés où des hydrocarbures sont présents de bénéficier directement de ces revenus, ce qui ne fait qu’alimenter le ressentiment et fragiliser davantage la cohésion nationale ».
Les risques sont d’autant plus forts que la plupart des réserves potentielles de pétrole de la RDC sont transfrontalières (avec l’Angola à l’Ouest, avec l’Ouganda, la Tanzanie et le Burundi à l’Ouest).
Le fait que certaines compagnies pétrolières, comme Total (de part et d’autre du lac Albert en Ouganda et en RDC, ainsi qu’en Tanzanie sur les rives du lac Tanganyika), soient présentes de part et d’autres des frontières ne semble suffire à apaiser les esprits [7].
Échaudée par la corruption et les atteintes aux droits humains qui semblent avoir toujours accompagné l’exploitation des richesses du sol et du sous-sol congolais, la société civile de la RDC – réunie au sein du Réseau ressources naturelles (RRN) - milite pour l’adoption d’une loi-cadre sur les hydrocarbures qui apporterait davantage de transparence et de garanties en termes de participation des populations, en phase avec les normes internationales.
En effet, la RDC ne s’est pas encore dotée à ce jour d’un véritable code pétrolier (contrairement à ce qu’il en est dans les domaines forestier et minier), et le secteur est encore régi par des textes datés et lacunaires, qui n’accordent aucune place aux enjeux sociaux et environnementaux.
La présidence monopolise le pouvoir de décision, et l’opacité le dispute à l’incohérence.
« Là où certains voient un retard législatif, voire un oubli malheureux, les organisations de la société civile congolaise voient plutôt la volonté de laisser perdurer un régime d’exception, géré au profit exclusif de quelques-uns. »
Une nouvelle proposition de loi a été déposée en mars 2013 pour réguler le secteur, mais elle comporte encore de sérieuses lacunes en termes de transparence, de publicité des études d’impact, et de mécanismes de réparation.
La RDC s’est certes engagée depuis 2005 dans le processus volontaire de l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE) – une démarche modeste mais relativement consensuelle au niveau des grands acteurs publics et privés internationaux.
Mais le processus reste très laborieux, puisque le pays n’a été accepté comme candidat qu’en 2005, et que la date de son accession pleine et entière à l’ITIE n’a cessé d’être repoussée.
Cela s’explique par les retards répétés dans la publication des rapports financiers annuels auxquels chaque membre est tenu.
En tout état de cause, la participation à l’ITIE ne pourra jamais se substituer à l’adoption d’une véritable loi-cadre sur les hydrocarbures, telle que la rêve la société civile congolaise, seule à même d’assurer une transparence pleine et entière [8].
Là encore, les récentes normes adoptées dans les pays occidentaux pourraient jouer un rôle catalyseur malgré leurs insuffisances – notamment les récentes directives de l’Union européenne en matière de comptabilité et de transparence obligeant les grandes entreprises à déclarer les sommes versées aux États, qui devraient normalement s’appliquer à Perenco.
Et surtout, la transparence financière ne sera que le premier pas. Restera encore à s’assurer que les décisions sur l’exploitation du pétrole congolais et son impact social et environnemental seront prises de manière démocratique, en pesant les coûts et les bénéfices, et que ces bénéfices seront effectivement redistribués équitablement à la population de la RDC.
[pAr Olivier PETITJEAN]
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Photos : © PNUE ; © CCFD-Terre Solidaire
[1] Perenco affirme que ces cases ont été construites après que les puits aient été forés.
[2] Selon certaines sources, certains habitants de la région n’hésiteraient pas en effet à saboter eux-mêmes les conduites dans l’espoir de gagner un peu d’argent, puisque Perenco a coutume d’engager les résidents locaux pour effectuer le nettoyage…
[3] L’entreprise met en cause le manque de qualifications de la main d’œuvre locale, qui la contraindraitt à recruter ailleurs la plupart de ses cadres.
[4] Pour comparaison, la production journalière de Total en 2012 était de 1,22 million de barils par jour, celle d’Exxon de 2,18 millions de barils par jour.
[5] Sur ces faits, voir ici et ici.
[6] Voir le rapport publié par l’ONG Platform sur la question : Pétrole au Lac Albert. Révélation des contrats congolais contestés.
[7] En Ouganda, Total est d’ailleurs candidate potentielle à la construction, via un partenariat public-privé (PPP), d’une usine de raffinage du pétrole issu du lac Albert. L’Ouganda aimerait que cette usine traite aussi le pétrole congolais, mais la RDC craint une trop grande dépendance envers son voisin.
[8] On notera aussi qu’Yvonne Mbala, « représentante » de Perenco à Kinshasa, siège d’ailleurs au comité exécutif de l’ITIE RDC au nom des firmes pétrolières.
___________
© KongoTimes
Perenco panneau Bas-Congo
À Muanda, « cité pétrolière la plus pauvre du monde », l’exploitation de l’or noir par la firme franco-britannique Perenco ne semble apporter aucun bénéfice réel.
Les populations locales souffrent de l’exploitation du pétrole sans en recevoir les bénéfices allégués.
D’un côté, les activités de Perenco entraînent pollutions, dégradations environnementales et bouleversements sociaux qui affectent les droits fondamentaux de ces populations ; de l’autre, la « manne » supposée du pétrole ne contribue en rien à sortir les habitants de Muanda de la pauvreté.
La malnutrition et l’absence d’infrastructures et des services les plus basiques (eau, électricité, déchets) y demeurent la règle. Le taux de chômage officiel y est de 95%.
Toute l’histoire de la République démocratique du Congo (RDC) a été marquée par l’exploitation sanglante de ses ressources naturelles – depuis le caoutchouc jusqu’aux « minéraux de conflit » - par des forces économiques et politiques internationales.
De sorte qu’aujourd’hui, la RDC pointe à la 186e place de l’Indice de développement humain établi par les Nations unies, à égalité avec… le Niger, patrie des mines d’uranium d’Areva.
Derrière le cas de Muanda, la question est bien celle de la capacité de la RDC (mais aussi des pays d’origine des firmes multinationales) à se doter des instruments juridiques et politiques nécessaires pour éviter que l’histoire ne se répète avec le pétrole.
Perenco au Bas-Congo, ou comment l’extraction pétrolière détruit l’environnement et les moyens de subsistance des populations locales, sans quasiment rien leur donner en retour ?
À Muanda, « cité pétrolière la plus pauvre du monde », l’exploitation de l’or noir par la firme franco-britannique Perenco ne semble apporter aucun bénéfice réel.
Un rapport du CCFD-Terre Solidaire dresse un tableau accablant de la situation. De bien mauvais augure alors que la République démocratique du Congo attire de plus en plus l’intérêt des multinationales pétrolières.
L’étroite bande côtière de la République démocratique du Congo (RDC), à l’embouchure du fleuve Congo, est une zone d’extraction pétrolière – tout comme au large de l’Angola, du Congo-Brazzaville et du Gabon voisins, quoiqu’à une échelle plus restreinte.
Privilège douteux ?
En RDC comme dans les pays voisins, l’exploitation de l’or noir ne semble avoir joué aucun rôle positif en termes de développement. Au contraire peut-être.
Selon un rapport récemment publié par un groupe d’organisations non gouvernementales française et congolaises, ces activités d’extraction ont un coût environnemental et social considérable pour les populations locales.
À Muanda, commune littorale qui abrite les gisements, l’exploitation du pétrole n’est manifestement pas synonyme de richesse, mais, à en croire ces ONG, d’atteinte aux droits humains.
Un diagnostic d’autant plus alarmant que la République démocratique du Congo apparaît désormais comme un terrain de chasse privilégié pour les majors pétrolières.
Si l’exploitation de l’or noir reste aujourd’hui cantonnée au Bas-Congo, une province située à l’Ouest de la RDC, des opérations de prospection sont en cours dans différentes zones du pays, notamment autour du lac Albert, à la frontière avec l’Ouganda – une région caractérisée aussi bien par sa riche biodiversité que par la violence qui y règne depuis des années.
Toute l’histoire de la République démocratique du Congo a été marquée par l’exploitation sanglante de ses ressources naturelles – depuis le caoutchouc jusqu’aux « minéraux de conflit » - par des forces économiques et politiques internationales.
De sorte qu’aujourd’hui, la RDC pointe à la 186e place de l’Indice de développement humain établi par les Nations unies, à égalité avec… le Niger, patrie des mines d’uranium d’Areva.
Derrière le cas de Muanda, la question est bien celle de la capacité de la RDC (mais aussi des pays d’origine des firmes multinationales) à se doter des instruments juridiques et politiques nécessaires pour éviter que l’histoire ne se répète avec le pétrole.
La cité pétrolière la plus pauvre du monde
Élaboré par le CCFD-Terre solidaire en lien avec ses partenaires congolais – la Commission épiscopale pour les ressources naturelles et Actions pour les droits – , l’Environnement et la Vie (ADEV), le rapport Pétrole à Muanda : la justice au rabais montre comment les populations locales souffrent de l’exploitation du pétrole sans en recevoir les bénéfices allégués.
D’un côté, les activités de Perenco entraînent pollutions, dégradations environnementales et bouleversements sociaux qui affectent les droits fondamentaux de ces populations ; de l’autre, la « manne » supposée du pétrole ne contribue en rien à sortir les habitants de Muanda de la pauvreté.
La malnutrition et l’absence d’infrastructures et des services les plus basiques (eau, électricité, déchets) y demeurent la règle. Le taux de chômage officiel y est de 95%.
Cela fait trente ans que le pétrole est exploité à Muanda (ou Moanda), à la fois sur terre (onshore) et au large (offshore). Les concessions, autrefois détenues par Chevron, ont été revendues en 2000 à Perenco.
Le nombre précis de puits forés onshore, sur une zone de plus de 400 kilomètres carrés, n’est pas connu : Perenco refuse de communiquer l’information, et, si un chercheur a avancé fin 2012 le chiffre de 235 puits, les résidents estiment qu’il y en a environ 800.
En tout état de cause, ces puits sont omniprésents dans la région de Muanda, parfois tout près des cases des habitants [1].
Comme souvent dans les zones d’extraction pétrolière, fuites de brut, torchage de gaz et déchets toxiques font partie du quotidien des Muandais.
Les auteurs du rapport ont rassemblé de nombreux éléments textuels et visuels confirmant la réalité et l’ampleur de ces problèmes de pollution.
Bien que les résidents se plaignent depuis de nombreuses années de la sévère dégradation de tous les milieux naturels (eau douce, eaux marines, sols, air) entraînée par les forages, et que leurs accusations aient été confirmées à plusieurs reprises par des experts ou des fonctionnaires locaux, ni Perenco ni les autorités n’ont jamais reconnu officiellement que des incidents isolés.
L’entreprise refuse de donner toute information officielle sur les pollutions constatées, et l’administration n’a pas les moyens d’effectuer son propre suivi environnemental et sanitaire.
Perenco tend même à renvoyer la responsabilité des fuites de pétrole sur des « actes d’incivilité » [2].
Pourtant, cette dégradation environnementale est d’autant plus critique que les populations de Muanda sont extrêmement dépendantes des ressources naturelles locales pour leur survie et pour leurs revenus.
La région abrite également le parc marin des Mangroves, créé en 1992 à l’embouchure du fleuve. Une zone d’une biodiversité unique qui fait l’objet d’une reconnaissance internationale dans le cadre de la convention Ramsar sur les zones humides.
Le parc est vulnérable à la pollution pétrolière, mais là encore, aucune forme de suivi environnemental n’est assurée, ni par Perenco, ni par les autorités locales.
Des bénéfices introuvables
Pêche et agriculture représentaient entre 2006 et 2010 plus de 50% du Produit intérieur brut de la province du Bas-Congo, contre seulement 25% pour les activités minières et pétrolières.
Perenco affirme contribuer directement ou indirectement à l’emploi de 1000 personnes, dont seulement 30% originaires de Muanda même (14% pour les cadres) [3].
La plupart des employés locaux de Perenco sont cantonnés à des fonctions subalternes, pour le compte de sous-traitants, dans des conditions salariales et de sécurité douteuses.
De sorte que la dégradation progressive des ressources naturelles du fait des pollutions pétrolières entraîne un appauvrissement net pour la région, y compris en termes purement économiques.
Et c’est sans parler de l’impact du pétrole sur le bien-être et la dignité de ces populations, Pour les auteurs du rapport, il s’agit bien là de violations des droits humains – violations de leurs droits économiques et sociaux (à la santé, à l’alimentation, à un environnement sain, etc.), mais aussi, indissociablement, de leurs droits politiques.
Car les villageois ou les ONG qui tentent de dénoncer les impacts négatifs des activités de Perenco ont bien de la peine à faire entendre leur voix, quand ils ne sont pas purement et simplement violentés.
Les militaires de la base de Kitona seraient intervenus à plusieurs reprises pour empêcher des manifestations contre Perenco. Certains leaders communautaires se sont retrouvés emprisonnés dans la base, ou passés à tabac.
En 2009, des habitants du village de Kongo, venus protester sur le site du terminal de Mbiale contre les pollutions pétrolières et le dépérissement de leurs palmeraies, ont été envoyés directement en prison par les autorités locales, alors qu’ils croyaient aller rencontrer des représentants de Perenco.
Ils n’ont été libérés qu’au bout de 24 jours, sans qu’aucune charge n’ait jamais été formulée. Suite à ces incidents, les autorités ont tenté de mettre en place une « table-ronde » de concertation, mais les voix critiques en ont rapidement été exclues.
L’exploitation du pétrole de Muanda n’a-t-elle pas au moins des retombées fiscales conséquentes pour le pays ?
Dans ce domaine aussi, l’opacité règne.
Plusieurs chiffres contradictoires circulent dans les documents officiels, sans qu’il paraisse possible d’expliquer ces différences, et encore moins d’évaluer le caractère adéquat ou non de la contribution fiscale de Perenco.
Les règles relatives à la déclaration de production des firmes pétrolières sont en effet extrêmement laxistes en RDC, et les moyens de vérification des autorités locales nuls.
Il semble, toutefois, que les royalties pétrolières versées par Perenco représentent déjà une portion non négligeable du budget national de la RDC.
Ceci expliquant peut-être cela, la gestion des affaires pétrolières est extrêmement centralisée, entièrement contrôlée par la présidence.
La teneur des contrats liant Perenco et l’État congolais est également tenue secrète, en dépit d’un décret de 2011 qui stipule pourtant que tous les contrats miniers ou pétroliers doivent être rendus publics.
Il ne paraît pas, en tout état de cause, que les revenus fiscaux du pétrole profitent à Muanda.
Bien entendu, Perenco ne manque pas de se poser en « entreprise responsable » et de mettre en exergue divers programmes sociaux mis en place pour les habitants de Muanda.
Rénovation d’écoles et de routes, action sanitaire, soutien aux associations locales et à l’initiative économique…
Les ONG soulignent que même lorsqu’elles sont réelles, ces dépenses ponctuelles sont loin de suffire pour pallier les nuisances occasionnées par l’exploitation pétrolière et les carences de l’État : « La réalité et la portée des actions est très faible voire nulle : écoles repeintes mais sans instituteurs, dispensaires sans médicaments, fontaine installée après qu’une rivière ait été polluée, centre culturel inaccessible pour la majorité des Congolais. »
Perenco affirme par exemple avoir installé l’éclairage public dans une village, mais les militants qui se sont rendus sur place n’ont trouvé qu’« un tableau rudimentaire dans un container et quelques rares poteaux (de vieux tubes métalliques) », les habitants ayant dû finir eux-mêmes l’installation.
De même, malgré le soutien financier accordé par Perenco à des ONG locales censées s’assurer de la propreté de la ville, les ordures ménagères continuent très visiblement de s’accumuler dans les rues.
L’entreprise a mis en place un comité « représentatif » pour gérer et superviser l’allocation des fonds et la gestion des projets sociaux, mais les habitants dénoncent un fonctionnement opaque et incohérent.
Au final, Perenco semble surtout avoir choisi de financer les projets qui lui profitent le plus directement, comme la rénovation de l’aéroport et de la route qui y mène, alors que l’avenue principale de Muanda et la route de Boma demeuraient dans un état déplorable.
Une junior franco-britannique qui collectionne les controverses
Fondée en 1975, Perenco est spécialiste de la reprise de champs dits « matures », c’est-à-dire dont les réserves restantes sont estimées à moins de 10% des réserves initiales.
Mais la firme a progressivement étendu son champ d’activité. Le groupe a connu une croissance soutenue ces dernières années, pour atteindre en 2012 des revenus de 5,9 milliards de dollars et une production de l’ordre de 375 000 barils par jour [4].
Selon les chiffres rendus publics par Perenco, la RDC ne représente qu’environ 7% de sa production mondiale, avec en moyenne 28 000 barils par jour en 2012, derrière les voisins gabonais et camerounais (mais aussi le Vietnam et le Royaume-Uni).
Société non cotée, propriété de la famille Perrodo (16e fortune française en 2013), Perenco est exemptée de toute obligation d’information et de transparence sur son organisation interne et ses finances.
Ses holdings sont d’ailleurs des sociétés enregistrées aux Bahamas (bien qu’elles aient leur siège en France et au Royaume-Uni).
En vue de la publication de ce rapport, le CCFD Terre Solidaire a demandé au cabinet néerlandais Profundo d’analyser la structuration interne du groupe Perenco et des différentes sociétés qui le composent, à partir des sources directes et indirectes disponibles.
Il ressort de cette analyse que Perenco Rep, la filiale de Perenco titulaire de la concession de Muanda, n’apparaît nulle part ni dans les documents publiés par l’entreprise, ni dans l’organigramme du groupe reconstitué par Profundo à partir de diverses sources.
Ni d’ailleurs les autres filiales de Perenco (dont l’État congolais détient des parts minoritaires) en charge de l’exploitation des puits onshore et offshore.
En revanche, apparaît dans cet organigramme une société nommée Perenco RDC SPRL, inconnue localement, mais localisée à la même adresse que Perenco Rep.
Cette opacité structurelle empêche toute traçabilité des informations financières et fiscales et permet également à Perenco d’empêcher a priori toute mise en cause juridique de la responsabilité de la société mère.
C’est que l’expansion des activités de Perenco aux quatre coins du monde s’est accompagnée de nombreuses controverses.
En Amazonie péruvienne, où elle est présente depuis 2008, Perenco veut exploiter du pétrole en pleine forêt vierge, à proximité de la frontière avec l’Équateur, et construire un oléoduc de 200 kilomètres pour le transporter vers le Pacifique.
Accusée par la société civile péruvienne de dénier les risques environnementaux et de nuire aux populations indigènes, l’entreprise franco-britannique met là aussi en avant ses bonnes œuvres et dément l’existence de tribus autochtones en isolement volontaire… tout en préparant un guide à destination de ses agents qui en rencontreraient (lire Perenco, Maurel et Prom : des firmes pétrolières françaises à l’assaut de l’Amazonie) !
Au Guatemala, Perenco exploite depuis plusieurs années le pétrole de la Lagune du Tigre, la plus importante zone humide d’Amérique centrale (relevant elle aussi de la convention Ramsar), avec le soutien de l’armée et de l’État, au grand dam des populations indigènes locales qui se trouvent progressivement dépossédées de leurs territoires, de leurs moyens de subsistance et de leur culture (lire Perenco au Guatemala : exploiter le pétrole coûte que coûte ?).
Dans les deux cas, on retrouve les mêmes ingrédients qu’à Muanda.
En Tunisie, le groupe exploite des champs de gaz et y a utilisé en 2010 des techniques de fracturation hydraulique, dans des conditions particulièrement obscures.
L’usage de cette technologie n’était pas alors officiellement autorisé dans le pays, et des informations contradictoires ont circulé sur les résultats de ces essais.
Après avoir annoncé dans un premier temps que la fracturation hydraulique avait permis de multiplier par deux le rendement du gisement, Perenco affirme désormais que les tests n’ont pas été concluants et qu’elle a renoncé à la fracturation hydraulique [5].
Irresponsabilité institutionnalisée
Les problèmes générés par l’exploitation pétrolière à Muanda ne seraient-ils que le prix inévitable du « développement » ?
Selon les auteurs du rapport, ils sont bien plutôt l’une des illustrations les plus éclatantes du « mal développement » que ne peut manquer d’engendrer le modèle économique dominant en matière d’investissements internationaux.
« La concession détenue par Perenco au Bas-Congo réunit tous les ingrédients d’un cas d’école : voile du secret, impunité des entreprises concernées, problèmes environnementaux, retombées négligeables pour le développement, corruption et lourde répression des tentatives légitimes de contestation de la part des communautés locales », observait il y a quelques années un expert.
Le rapport sur l’exploitation du pétrole de Muanda s’inscrit dans la campagne du CCFD-Terre solidaire intitulée « Investissements hors jeu ». Cette campagne vise à dénoncer les effets néfastes – en termes de protection de l’environnement, de droits humains et de justice sociale - des investissements internationaux dans les pays du Sud.
Trop souvent, ces « investissements directs à l’étranger », présentés comme la panacée en termes de développement par les institutions financières internationales et les agences d’aide occidentales, ne sont qu’un moyen pour les firmes multinationales, comme Perenco, d’étendre leurs marchés, sans aucun souci des populations locales.
Le CCFD-Terre solidaire estime que seule la mise en place de nouvelles règles du jeu permettra de s’assurer que les investissements privés contribuent effectivement au développement des pays les plus pauvres.
La mauvaise gouvernance, l’inadéquation du système juridique national et international et (souvent) le cynisme des entreprises se conjuguent pour garantir aux groupes multinationaux une impunité quasi totale quant à leur impact social et environnemental, et des obligations fiscales aussi minimales que faciles à contourner.
En l’occurrence, Perenco se prévaut de diverses bonnes œuvres pour se poser en entreprise « responsable ».
Dans le même temps, tout porte à croire qu’elle continue à exploiter les moindres failles du cadre législatif et politique en place pour maximiser ses profits et réduire ses coûts, sans se sentir tenue par aucune autre considération éthique que les lois que les autorités politiques concernées parviennent à faire appliquer.
Malgré ses bonnes œuvres, l’entreprise n’a réalisé (ou rendu public) aucune étude d’impact social et environnemental, ne se revendique d’aucun programme de certification ou de « bonnes pratiques », comme il en existe tant dans le secteur extractif, et n’a mis en place aucun plan de prévention des risques ni aucun mécanisme de réparation.
Profitant de la législation congolaise et de celle des Bahamas où est basé son siège, elle ne publie pas non plus d’informations financières, sociales et environnementales sur ses activités.
Certes, la mise en cause du rôle de Perenco ne saurait conduire à dédouaner l’État congolais de ses impérities et de son incapacité à protéger sa population, à mettre en place les règles appropriées et à les faire respecter.
Mais, comme le soulignent les auteurs du rapport, l’effectivité de la responsabilité des entreprises multinationales concerne aussi bien les pays hôtes de leurs investissements – ici la RDC – que ceux où ces entreprises ont leur siège.
Les pays d’origine – en l’occurrence la France et le Royaume-Uni – doivent eux aussi imposer des obligations aux firmes « nationales » et offrir aux victimes des moyens d’obtenir réparation.
Or force est de constater que les progrès dans ce domaine restent extrêmement modestes, à la fois au niveau législatif et au niveau des discours gouvernementaux.
Même les nouvelles obligations de reporting extra-financier votées en 2010 – toujours en attente de leur décret d’application – ont été progressivement vidées de leur substance.
Sur d’autres sujets, comme le reporting financier pays par pays et la responsabilité des sociétés-mères, le gouvernement français a botté en touche en se défaussant sur l’Union européenne – ce qui lui a attiré les foudres de la société civile.
Seule lueur d’espoir, la proposition de loi sur la responsabilité des firmes multinationales récemment déposée par quelques députés français.
Une loi pour encadrer la prospection et l’exploitation pétrolière en RDC
Si l’exploitation de l’or noir reste aujourd’hui cantonnée au Bas-Congo, des concessions sont en cours de prospection dans d’autres zones du pays, notamment dans la cuvette centrale et dans la région du lac Albert, à la frontière avec l’Ouganda.
Ces concessions ont été octroyées à un certain nombre de firmes « pionnières », comme les anglo-saxonnes Soco, Heritage Oil et Tullow Oil et une pléthore de petites entreprises inconnues, davantage caractérisées par leurs complicités politiques que par leur expertise dans le domaine pétrolier [6].
Ce n’est que plus récemment que de plus grandes multinationales pétrolières – principalement le groupe français Total et la China National Offshore Oil Corporation (CNOOC) – se sont engagées dans le pays.
Perenco elle-même souhaite s’étendre dans d’autres districts du Bas-Congo, y compris dans la zone agricole de Moyambe, grenier traditionnel de la région.
Au total, les réserves estimées de pétrole de la RDC atteignent désormais les 3 et 4 milliards de barils – sans commune mesure, donc, avec la modestie de la production actuelle de Perenco.
Le cas qui a le plus défrayé la chronique est celui de l’exploitation du pétrole du parc des Virunga, premier parc naturel d’Afrique (créé en 1925) et dernier refuge des gorilles des montagnes.
Les contours du parc coïncident largement avec les zones de prospection autour des lac Albert et Edward, où des groupes armés sont encore actifs.
À ce jour, la seule firme qui projette ouvertement de rechercher du pétrole dans l’enceinte du parc des Virunga est la britannique Soco.
Celle-ci se prévaut de la bénédiction de l’État congolais et affirme avoir mis en place tous les garde-fous nécessaires pour s’assurer que ses activités n’auront pas d’impact environnemental négatif.
Ce qui n’a pas suffi à convaincre le WWF – pourtant pas la plus radicale des ONG environnementalistes lorsqu’il s’agit de firmes multinationales – qui a saisi le « point de contact national » britannique de l’OCDE pour violation des principes de cette institution sur la responsabilité des entreprises.
Suite à la mobilisation de la société civile congolaise et internationale, Total a promis en revanche qu’elle ne chercherait pas à exploiter de pétrole dans la portion de sa concession correspondant au parc national.
Au-delà du cas des Virunga, nombreux sont les observateurs qui craignent, avec l’appât de la richesse pétrolière, une résurgence des conflits civils et des violences qui les ont accompagnés ces dernières années.
Les provinces Est du pays ont connu des formes extrêmes de violence en lien avec la guerre civile et l’exploitation des ressources minières locales (tungstène, étain, or et tantale).
Selon l’International Crisis Group, qui a consacré en 2012 un rapport sur la question, le secteur pétrolier en RDC risque de devenir « un terrain d’affrontements entre intérêts locaux et étrangers sur fond de législation inadaptée, d’opacité financière et de présidentialisation d’un secteur économique stratégique.
De même, l’absence de dialogue institutionnalisé avec la société civile et le refus du gouvernement de décentraliser, empêchent les provinces et les communautés où des hydrocarbures sont présents de bénéficier directement de ces revenus, ce qui ne fait qu’alimenter le ressentiment et fragiliser davantage la cohésion nationale ».
Les risques sont d’autant plus forts que la plupart des réserves potentielles de pétrole de la RDC sont transfrontalières (avec l’Angola à l’Ouest, avec l’Ouganda, la Tanzanie et le Burundi à l’Ouest).
Le fait que certaines compagnies pétrolières, comme Total (de part et d’autre du lac Albert en Ouganda et en RDC, ainsi qu’en Tanzanie sur les rives du lac Tanganyika), soient présentes de part et d’autres des frontières ne semble suffire à apaiser les esprits [7].
Échaudée par la corruption et les atteintes aux droits humains qui semblent avoir toujours accompagné l’exploitation des richesses du sol et du sous-sol congolais, la société civile de la RDC – réunie au sein du Réseau ressources naturelles (RRN) - milite pour l’adoption d’une loi-cadre sur les hydrocarbures qui apporterait davantage de transparence et de garanties en termes de participation des populations, en phase avec les normes internationales.
En effet, la RDC ne s’est pas encore dotée à ce jour d’un véritable code pétrolier (contrairement à ce qu’il en est dans les domaines forestier et minier), et le secteur est encore régi par des textes datés et lacunaires, qui n’accordent aucune place aux enjeux sociaux et environnementaux.
La présidence monopolise le pouvoir de décision, et l’opacité le dispute à l’incohérence.
« Là où certains voient un retard législatif, voire un oubli malheureux, les organisations de la société civile congolaise voient plutôt la volonté de laisser perdurer un régime d’exception, géré au profit exclusif de quelques-uns. »
Une nouvelle proposition de loi a été déposée en mars 2013 pour réguler le secteur, mais elle comporte encore de sérieuses lacunes en termes de transparence, de publicité des études d’impact, et de mécanismes de réparation.
La RDC s’est certes engagée depuis 2005 dans le processus volontaire de l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE) – une démarche modeste mais relativement consensuelle au niveau des grands acteurs publics et privés internationaux.
Mais le processus reste très laborieux, puisque le pays n’a été accepté comme candidat qu’en 2005, et que la date de son accession pleine et entière à l’ITIE n’a cessé d’être repoussée.
Cela s’explique par les retards répétés dans la publication des rapports financiers annuels auxquels chaque membre est tenu.
En tout état de cause, la participation à l’ITIE ne pourra jamais se substituer à l’adoption d’une véritable loi-cadre sur les hydrocarbures, telle que la rêve la société civile congolaise, seule à même d’assurer une transparence pleine et entière [8].
Là encore, les récentes normes adoptées dans les pays occidentaux pourraient jouer un rôle catalyseur malgré leurs insuffisances – notamment les récentes directives de l’Union européenne en matière de comptabilité et de transparence obligeant les grandes entreprises à déclarer les sommes versées aux États, qui devraient normalement s’appliquer à Perenco.
Et surtout, la transparence financière ne sera que le premier pas. Restera encore à s’assurer que les décisions sur l’exploitation du pétrole congolais et son impact social et environnemental seront prises de manière démocratique, en pesant les coûts et les bénéfices, et que ces bénéfices seront effectivement redistribués équitablement à la population de la RDC.
[pAr Olivier PETITJEAN]
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Photos : © PNUE ; © CCFD-Terre Solidaire
[1] Perenco affirme que ces cases ont été construites après que les puits aient été forés.
[2] Selon certaines sources, certains habitants de la région n’hésiteraient pas en effet à saboter eux-mêmes les conduites dans l’espoir de gagner un peu d’argent, puisque Perenco a coutume d’engager les résidents locaux pour effectuer le nettoyage…
[3] L’entreprise met en cause le manque de qualifications de la main d’œuvre locale, qui la contraindraitt à recruter ailleurs la plupart de ses cadres.
[4] Pour comparaison, la production journalière de Total en 2012 était de 1,22 million de barils par jour, celle d’Exxon de 2,18 millions de barils par jour.
[5] Sur ces faits, voir ici et ici.
[6] Voir le rapport publié par l’ONG Platform sur la question : Pétrole au Lac Albert. Révélation des contrats congolais contestés.
[7] En Ouganda, Total est d’ailleurs candidate potentielle à la construction, via un partenariat public-privé (PPP), d’une usine de raffinage du pétrole issu du lac Albert. L’Ouganda aimerait que cette usine traite aussi le pétrole congolais, mais la RDC craint une trop grande dépendance envers son voisin.
[8] On notera aussi qu’Yvonne Mbala, « représentante » de Perenco à Kinshasa, siège d’ailleurs au comité exécutif de l’ITIE RDC au nom des firmes pétrolières.
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