PBL vox: Le Pluralisme identitaire et idéologique comme base de la démocratie en Afrique Noire application au cas de la R.D. du Congo

Par Dr TEDANGA Ipota Bembela

1. Introduction

On peut oser dire que, par un certain côté, la démocratie est gérée par deux variables : une variable idéologique et une variable identitaire. Elle ne fonctionne pleinement que lorsque le pluralisme s’exerce dans les deux registres cités. Quelle politique conduire, quelles structures ou quel système mettre en place pour garantir une harmonie durable entre les différentes échelles identitaires d’un Etat pluriethnique donné et ce dans la diversité idéologique ? Comment maintenir un pouvoir central dans cet Etat pluriethnique et assurer un pluralisme idéologique dans la vie politique sans renier ni brimer les identités historiques originelles ou instituées suite à la colonisation? Comment unifier tout en autonomisant ?

Nous disons dès à présent qu’on peut résoudre ces questions

· en instaurant, à chaque niveau identitaire, une forme de roulement ou de rotation entre les identités en présence et dans l’exercice d’une charge politique donnée;

· en préservant une redistribution équitable de certaines responsabilités entre les échelles identitaires en présence ;

· en décentralisant substantiellement le pouvoir vers les entités dites de base.

Tout en répondant aux questions posées, nous allons étudier les deux variables identifiées ainsi que leur application à l’habitus politique négro-africain en général et congolais en particulier.

2. Variable idéologique

La variable idéologique se matérialise dans la vie politique d’un Etat donné par l’existence effective des associations et des partis politiques qui défendent des idées et proposent des programmes en principe alternatifs les uns par rapport aux autres. La règle de l’alternance politique dans un Etat démocratique permet l’avènement au pouvoir, par la voie des urnes, d’une organisation ou d’une coalition d’organisations politiques ayant soumis aux électeurs un projet politique réputé différent ou alternatif par rapport à celui du parti ou des partis politiques au pouvoir.

2.1. Liberté d’association

Bien entendu, il est anti-démocratique de légiférer pour restreindre le nombre des associations politiques. Chaque citoyen ou chaque groupe de citoyens peut créer, à sa guise et aux termes de la loi, une association politique et solliciter, sur la base de son projet politique, les suffrages des électeurs à l’occasion d’une échéance électorale quelconque. Dans une démocratie, le nombre des associations politiques est partant et en principe indéfini.

2.2. Programmes alternatifs

Toutefois, on ne fonde pas un parti politique pour le plaisir d’en créer un, mais pour défendre des positions idéologiques. Or, en ce domaine, il est certain que les cases ne sont pas illimitées. Il peut exister deux ou trois cents organisations politiques légalisées sur papier, ayant des sigles et des logos différents, mais il est, sans aucun doute, impossible que ces organisations aient toutes des programmes globaux de gouvernement entièrement originaux ou alternatifs les uns par rapport aux autres. Si donc le législateur n’a pas à limiter le nombre des associations politiques, par contre le vote du citoyen bien avisé peut sanctionner des programmes moins bien achalandés ou indiquer au personnel politique le chemin du regroupement entre des associations qui défendent des idées proches afin qu’elles gouvernent ensemble.

3. Variable identitaire

Il sera question des formes d’attachement traditionnelles ou instituées (suite à la colonisation et à la création d’une entité étatique telle que la R.D. du Congo) et d’un aperçu des conséquences à tirer au niveau de la gestion politique.

3.1. Formes d’attachement identitaire

En partant de l’entité « Etat central » à l’entité minimale « cellule familiale », chaque citoyen ou chaque citoyenne a un réseau de ce que l’on peut convenir d’appeler niveaux de sociabilité ou formes d’attachement identitaire. On va distinguer entre :

· Les formes d’attachement historiques, ancestrales, traditionnelles (nationalité ethnique, clan, lignage, cellule familiale…) ;

· Les formes instituées, extraverties (bâties après la conquête coloniale : état, province ou région, district, territoire, collectivité…) ;

· Les formes mixtes (mi-traditionnelles et mi-instituées : chefferie centralisée, secteur ou groupement). En centralisant, ici et là, l’organisation politique coutumière (alors acéphale en de nombreux coins du Congo) par la nomination d’un chef dit « coutumier », le colonisateur a assumé également les subdivisions ethniques en les désignant par les termes de secteur ou groupement. La chefferie coutumière centralisée et les sous-chefferies de « secteur » ou de « groupement » ont ainsi reçu leur homologation de l’autorité coloniale et n’ont pas eu de mal à être assumées par les Congolais parce que l’unité ethnique, la référence à un ancêtre éponymique, la sous-culture propre et les subdivisions ethniques (reflétées au plan linguistique et culturel) existaient déjà. Le caractère semi-extraverti de ces entités a été tempéré par la pré-existence d’un facteur traditionnel. Il est bon cependant de noter que nombre de découpages administratifs coloniaux (à l’intérieur d’un Etat donné ou entre deux ou plusieurs Etats) n’ont pas respecté les lignes de légitimité traditionnelle.

Avant d’être Congolais, Gabonais, Sud-Africain, Togolais, le Négro-Africain est d’abord membre de son ethnie. On ne doit pas se gêner de le dire ou de le reconnaître. Puisqu’il ne faut pas brimer ces identités historiques, il importe alors d’organiser la vie politique, sociale et économique de telle sorte que tout le monde s’y retrouve. Les réformes politiques proposées ici entendent accentuer le réflexe centripète de toutes les composantes ethniques de l’Etat.

3.2. Entités politico-administratives et identitaires

En généralisant un peu, on peut recenser, en R.D. du Congo, grosso modo 11 niveaux de sociabilité : Etat, Province ou Région, District ou Sous-Région, Territoire, Collectivité, Groupement ou Secteur, Village, Hameau, Lignage, Clan, Cellule familiale. Dans la pratique administrative actuelle en R.D. du Congo, les subdivisions urbaines recoupent ou correspondent plus ou moins à celles des régions rurales. Seuls les niveaux où il y a désignation ou élection d’une autorité administrative ou politique intéressent d’après nous le fonctionnement des institutions : dans le découpage repris ci-dessus, il s’agit, pensons-nous, des sept premiers niveaux (en gras dans le texte).

Ce diagnostic est indispensable pour qui cherche à comprendre le comportement politique des sociétaires et à prévoir les structures politiques adéquates pour le prendre en charge ou pour lui permettre de s’exprimer dans des conditions harmonieuses. Sans encore une fois nous voiler la face, il est impératif de reconnaître qu’en Afrique noire et ailleurs dans le monde et, en particulier, en Belgique où l’auteur de ce texte vit, le facteur identitaire est, autant que ce qu’on appelle classiquement l’idéologie, l’autre facteur qui détermine le comportement et les choix politiques des citoyens aussi bien parmi les ruraux que parmi les citadins. C’est pourquoi il faut ne pas ignorer ce facteur identitaire.

3.3. Politique de l’alternance identitaire

Feu le président Mobutu Sese Seko Kuku Ngbendu Wa Zabanga a été au pouvoir pendant trente-deux ans. Si, au terme de ce long règne malheureusement dictatorial, il avait eu pour successeur un ressortissant de son ethnie (l’ethnie ngbandi), cela aurait pour sûr suscité un grand mécontentement de la part de la grande majorité de la population zaïroise (congolaise). On aurait pu entendre des réflexions du type : « Encore un Ngbandi ? Ce pouvoir, c’est fait uniquement pour eux ? … » Ces réactions sont symptomatiques du désir (mal thématisé ou non) de voir s’instaurer une forme d’alternance identitaire, de rotation entre les identités en présence (à chaque niveau) pour l’exercice des charges politiques.

3.4. Les redistributions géopolitiques ou identitaires des charges politiques

En outre, le fait pour un responsable politique ou administratif donné de confier les postes de son ressort uniquement aux individus originaires de sa province, de son district, de son quartier, de son ethnie… mécontentera également, pour la simple et bonne raison que, sourdement ou ouvertement, le peuple souhaite ce que l’on appelle une redistribution identitaire des responsabilités à chaque palier de gestion de l’Etat. Si, à un échelon quelconque (national, provincial ou régional, sous-régional, territorial, local…), la fonction cardinale (président de la République, président ou gouverneur de Région, commissaire Sous-Régional ou de District, administrateur de Territoire…) est exercée par un membre d’une des identités présentes (un président de la République originaire de la province du Bandundu par exemple), la morale politique et démocratique impose qu’un certain nombre de fonctions ou de charges reviennent aux membres des autres entités pour empêcher que les uns ne soient écrasés, phagocytés par les autres. Ainsi sous le défunt régime du président Mobutu (qui était originaire de la province de l’Equateur), il est arrivé que, outre la charge de président de la République, celles de premier Commissaire d’Etat (premier ministre), de président du Conseil Législatif (président de l’Assemblée Nationale), de chef d’Etat Major de l’Armée, de patron des Services de Renseignement, de Gouverneur de la Banque Nationale et tant d’autres charges reviennent à un moment aux seuls originaires de la province de l’Equateur. Même s’ils ne le disaient pas à haute voix, tous les Zaïrois (Congolais), sauf peut-être les bénéficiaires, désapprouvaient cet état de choses.

Etant donné la nature et l’origine non démocratique ou pseudo-démocratique de la majorité des régimes en place dans le continent, la plupart des détenteurs du pouvoir vivent dans la hantise de se voir débouter de leur poste par les mêmes moyens que ceux qui leur ont permis de l’accaparer. C’est pourquoi ils se protègent en s’entourant des collaborateurs membres de leur coterie tribale ou d’un certain nombre de clients sans envergure, totalement mouillées dans les magouilles du pouvoir et donc incapables de les menacer. Ils s’empressent aussi d’ethniser les services de sécurité afin d’être capable de répondre par la force et la répression à quiconque oserait défier le pouvoir.

L’adoption des innovations constitutionnelles sur lesquelles nous revenons dans l’articulation suivante sécurisera non seulement le peuple, mais aussi les hommes au pouvoir auxquels le nouveau contexte e légitimation interdira les pratiques décriées et auxquels l’instauration d’une véritable pax politica apportera une bonne dose d’assurance dans l’accomplissement de leur mission. Le peuple ne comprendrait pas que quiconque mette fin à un tel équilibre institutionnel.

4. Innovations constitutionnelles

Eu égard à ces deux variables qui viennent d’être présentées rapidement et pour éviter que ne se reproduisent de telles situations insupportables signalées plus haut, il y a lieu de proposer ou de prévoir l’insertion, dans la loi fondamentale d’un Etat multiethnique comme la R.D. du Congo, de trois innovations, à savoir les rotations électorales, les redistributions identitaires de quelques responsabilités politiques ou politico-administratives et la décentralisation. Cela signifie clairement que la simple transposition du scrutin électoral uninominal des démocraties occidentales dans le système électoral d’un Etat multiethnique négro-africain ne suffit pas. Nous allons montrer que la mise en branle de ces innovations permet d’opérer harmonieusement l’alternance à la fois idéologique et identitaire et d’instaurer une vraie pax politica.

4.1. Rotations électorales

Le concept de « rotations électorales » est une application du principe de l’alternance identitaire : les peuples désirent voir s’instaurer une forme d’alternance identitaire, de rotation entre les identités en présence pour l’exercice des charges politiques. Nous allons analyser rapidement les sujets suivants : les échelles identitaires concernées, la question du vote identitaire, les modifications à prévoir dans le système électoral, le fonctionnement des rotations et, enfin, les atouts de ce système des rotations.

4.1.1. A l’échelle de toutes entités identitaires

Le procédé des rotations doit pouvoir s’appliquer à chaque niveau où est organisée une élection : niveau national (pour l’élection du président de la République), niveau provincial ou régional (pour l’élection du président ou du gouverneur de Province), niveau local (pour l’élection du député, du chef de Collectivité, du président du Conseil Territorial…). Naturellement, un découpage administratif différent peut modifier les niveaux sans altérer le principe de base.

4.1.2. Vote par allégeance identitaire

Partons d’une illustration simpliste, celle d’une circonscription administrative donnée qui héberge par exemple trois identités historiques : A, B et C. Avec plus de 70 % de la population totale de cette circonscription administrative et électorale, B est de loin l’identité la plus représentée dans cette entité. Si le système électoral est maintenu tel qu’il a été jusqu’à présent (le scrutin majoritaire uninominal), il est clair que les deux autres entités ont une chance proche du degré zéro de voir un des leurs être élu à la charge en jeu. Quand les gens ont le choix entre le leur et un autre individu, ils choisissent généralement et le plus souvent le leur. Foin d’hypocrisie ! On vote souvent par allégeance identitaire.

4.1.3. Modification du système électoral

C’est pourquoi il est impérieux d’amender ou de modifier le système en tenant compte de cette donne, à savoir la diversité identitaire là où elle intervient, ceci pour ne pas faire que certaines identités historiques ou même instituées ne soient comme durablement vouées à être réduites au statut de quantités négligeables. On peut remédier à ces inconvénients par l’introduction, dans le système électoral, du concept de rotation. En effet, eu égard à la diversité identitaire au niveau d’une entité donnée (Etat, Province ou Région, District ou Sous-Région, Territoire, Collectivité …) et pour empêcher que les mêmes ne monopolisent le pouvoir et les avantages y afférents, le législateur peut prévoir sereinement, pour chaque type d’élection, une rotation afin de permettre l’élection, à tour de rôle, d’un ressortissant de chaque identité au poste de responsabilité en jeu.

4.1.4. Fonctionnement des rotations

L’idée des rotations peut se concrétiser de la manière suivante :

· Au niveau national (pour l’élection du président de la République) : le pays étant administrativement découpé en autant de provinces (ou identités provinciales), le président de la République pourrait être originaire, à tour de rôle, de chacune des provinces selon un ordre à déterminer par le législateur.

· Au niveau provincial (pour l’élection du président ou du gouverneur provincial) : telle province étant subdivisée en autant de districts ou de territoires (ou identités sous-régionales ou territoriales), le président provincial peut être originaire, également à tour de rôle, d’un des districts ou de territoires selon une succession à établir constitutionnellement.

Le procédé peut se répéter jusqu’à l’échelon électoral le plus bas.

4.1.4.1. Atouts du système des rotations

Ce système comporte de nombreux atouts dont les suivants que l’on épingle en vrac :

· Sécurisation du réflexe identitaire par la garantie assurée de l’accession, selon l’ordre arrêté ou à tour de rôle, aux fonctions ou aux charges politiques visées, d’un membre de chaque identité. Patience, chacun son tour : voilà le mot d’ordre apaisant de ce système !

· Renforcement de l’unité nationale à la fois par la sécurisation du réflexe identitaire et par la satisfaction des aspirations de tous et, avec pour conséquences bénéfiques, une paix électorale et une meilleure acceptation des délégués ou des représentants du peuple.

· Désethnisation du choix électoral : en effet, lors d’une échéance électorale donnée (présidentielle par exemple), les candidats fournis par l’identité ciblée (province pour l’élection présidentielle) se retrouvent face d’une part aux électeurs et électrices de cette entité (leur province d’origine dans ce cas) et d’autre part face aux électeurs du reste de l’entité étatique (les autres provinces).

En tablant sur ce réflexe (en somme normal et universel) qui conduit en général à choisir le candidat de son identité d’origine, on peut dire que, au niveau de l’entité ciblée, à savoir la province, le résultat de la consultation (présidentielle dans ce cas) sera fortement influencé par ce vote identitaire.

Mais pour le reste du pays, il est prévisible que cela ne se passera pas de la même manière. En effet, la R.D. du Congo est un immense pays divisé, comme d’autres Etats, en plusieurs provinces (il y en a 11 depuis le dernier découpage opéré par le régime du président Mobutu). On observe que la population d’une quelconque de ces 11 provinces est nécessairement et de loin minoritaire par rapport à la population totale du pays. Autrement dit, dans un scrutin majoritaire, l’issue de la consultation sera décidée par le vote de la majorité c’est-à-dire par le vote du reste de la population du pays dans le cas de figure d’une élection présidentielle.

Justement, sur quel(s) critère(s) voteront les électeurs des autres provinces congolaises (Bandundu, Bas-Congo, les deux Kasaï, Province Orientale, Equateur, Katanga, Nord-Kivu, Sud-Kivu, Maniema et Kinshasa) pour les candidats fournis par exemple par la province de l’Equateur ? Pour répondre à cette question, on peut noter d’abord que la perception que les autres Congolais ont de leurs compatriotes des autres provinces et de l’Equateur en particulier gomme globalement leurs éventuelles différences et dissensions identitaires internes. On dira par exemple des ressortissants de l’Equateur que ce sont tous des Bangala (id est ceux qui parlent le lingala », le lingala étant l’une des quatre langues nationales congolaises). Les Kasaïens lubaphones les traiteront de Beenamayi pour dire « Les gens de l’eau ».

Etant donné que les candidats de l’entité cible (ici la province) sont considérés par la majorité des électeurs comme étant identitairement homogènes, il suit que globalement l’issue de l’élection en question (ici l’élection présidentielle) ne sera pas décidée sur la base du critère identitaire. Ce seront d’autres critères qui prévaudront : programme électoral du candidat, sa compétence, son niveau d’instruction, son charisme, la nature de ses appuis, ses autres qualités individuelles comme l’éloquence … Donc et paradoxalement, les rotations électorales contribueront à minimiser, à marginaliser l’incidence du vote identitaire lors des consultations électorales, même si elles permettent, comme nous allons y revenir, à sécuriser le réflexe identitaire. De la sorte, le système des rotations permet en quelque sorte d’épurer, de mieux politiser le choix électoral à l’échelle de toutes les entités identitaires car ce qui est vrai au niveau national le sera également à l’échelle de toutes les autres entités identitaires. Il y a une autre conséquence que nous allons étayer dans le point suivant, qui est liée à celle que nous venons d’aborder et qu’entraîne le système des rotations.

· Protection plus assurée des minorités ethniques : le système des rotations a pour conséquence de mettre sur le même pied d’égalité tous les candidats d’une entité donnée quelque soit l’importance de la sous-entité d’origine de chacun d’eux, ce à cause ou grâce à la marginalisation du vote identitaire comme on l’a développé plus haut.

· Partis nationaux : dans ce mode de consultation, chaque candidat à l’élection présidentielle doit, pour pouvoir l’emporter, être soutenu par une force politique homogène non seulement dans sa province, mais aussi et surtout dans les autres provinces du pays et jusqu’au dernier village ou hameau. Ladite force politique homogène doit être implantée partout dans le pays : provinces, sous-régions, territoires, collectivités, groupements, villages… Bref, il faut au candidat une force politique homogène et de dimension nationale et non pas simplement ethnique, super-ethnique, sous-régionale ou provinciale. La dynamique de l’élection présidentielle agissant, ce seront ces différentes forces qui se seront exprimées à cette échelle qui, logiquement, animeront la vie politique au niveau local. Dans ce système donc, les partis sectaires ne peuvent qu’avoir la vie dure !

· Réduction prévisible du nombre des organisations politiques : en imposant au monde politique des organisations politiques de dimension nationale, non sectaires, le système des rotations peut ou doit déboucher sur une réduction très sensible du nombre des partis politiques. En effet, la mise sur pied d’une organisation aux dimensions du pays entier (que ce pays soit petit ou immense comme la R.D. du Congo) sous-entend la mobilisation d’énormes moyens matériels ou en ressources humaines, ce qui n’est pas à la portée de tout le monde. C’est donc un écueil de taille qui laisse prévoir une démultiplication du nombre des partis politiques d’autant plus que, comme nous l’avons indiqué plus haut, le firmament idéologique n’a pas de cases à l’infini. Ainsi fondra comme la grêle sous le soleil tropical la myriade des partis politiques (près d’un millier en R.D. du Congo) créés juste sur papier pour certains, ayant chacun son sigle et son logo, ses statuts, n’ayant parfois que deux ou trois adhérents. Sans doute le législateur ne doit pas décréter ou fixer d’avance le nombre des organisations politiques, mais pour éviter une cacophonie plutôt préjudiciable à la nécessaire sérénité du jeu démocratique, on peut recourir à des artifices qui peuvent indirectement y contribuer sans exercer une contrainte qui apparaîtrait comme illégale.

· Etat d’esprit des élus : étant donné l’aspect marginal du vote identitaire et le caractère décisif du vote non identitaire, il est à prévoir que les élus comprendront qu’ils doivent leur victoire à tous et surtout à la majorité, c’est-à-dire au reste de la population de l’entité en cause (Etat, province …). Sans une force implantée dans toute l’entité cible et en particulier sans le vote de la majorité, le candidat ne peut l’emporter dans ce type d’élection. Il s’en suit qu’un élu sorti d’un tel scrutin électoral se sent comme et par avance endetté non seulement envers les électeurs de son entité d’origine (sa province ou sa tribu), mais surtout envers son organisation et tous les électeurs ou tous les militants. L’élu percevra qu’il doit sa victoire moins aux membres de son identité d’origine qu’aux électeurs de l’identité en jeu. N’est-ce pas là une incitation à se mettre réellement au service de toute la collectivité et à avoir des comportements moins particularistes ?

· Importance des entités de base : le système des rotations accroît le rôle des entités de base et améliore leur contact avec leurs représentants ou futurs représentants, ce qui leur permet de mieux faire entendre leurs voix et leurs revendications.

4.1.4.2. Objections contre le principe des rotations

Dans ce paragraphe, nous allons prévenir quelques objections que l’on peut opposer au système des rotations et allons essayer de les réfuter.

· Idée d’un homme providentiel

Pour contrer le concept des rotations, on peut avancer que ce système fait courir à une entité donnée (à un pays par exemple) le risque de passer à côté d’un homme providentiel en limitant le choix électoral à une partie d’une entité donnée (à une province dans le cas d’une élection présidentielle).

On répond déjà qu’il est difficile d’imaginer que, dans une province donnée, on ne puisse pas trouver un homme capable de diriger un pays. Dans le cas de la R.D. du Congo, c’est encore plus patent dans la mesure où, de par leur superficie et le chiffre de leur population, les provinces congolaises équivalent à certains petits Etats. En outre, il faut relativiser ce mythe de l’homme providentiel en démocratie. Voulant balayer l’idée selon laquelle c’est le chef seul qui donne la victoire au peuple, Bertolt Brecht se demandait ironiquement : « Le jeune Alexandre a conquis l’Inde. Lui tout seul ? » Le mythe de l’homme providentiel paraît incompatible avec le système démocratique où le pouvoir est partagé. Le président de la République, le président provincial… ne sont pas seuls : ils ont une équipe gouvernementale, ils sont assistés ou conseillés et sont membres d’une organisation politique qui veille à l’application du programme politique qui a fait porter au pouvoir un de ses membres ; il y a aussi les contre-pouvoir ou garde-fous démocratiques prévus par la constitution et une opposition républicaine qui doit jouer son rôle pleinement.

· Longue attente

D’autres argueront que le système des rotations a le désavantage de faire attendre longtemps les autres entités avant qu’un des leurs n’ait la possibilité d’être élu à la charge en cause. C’est encore une objection infondée. La R.D. du Congo par exemple est nominalement indépendante depuis près de 45 ans, soit la durée de neufs quinquennats présidentiels. Or, pendant ce laps de temps (45 ans), se sont succédés quatre présidents originaires successivement du Bas-Congo (Joseph Kasa-Vubu), de l’Equateur (Joseph-Désiré Mobutu) et du Katanga (Laurent-Désiré Kabila et Joseph Kabila). Le seul président Mobutu a accaparé le pouvoir pendant 32 ans, soit la durée de six quinquennats et demi. Sur les onze provinces congolaises, huit attendent encore qu’un des leurs dirige le pays. Si les rotations électorales étaient imaginées dès le départ (en 1960), neuf des onze provinces congolaises auraient déjà placé démocratiquement un des leurs à la tête du pays pour un quinquennat. Contrairement à l’objection attendue, le système des rotations constitue une garantie sûre pour une alternance identitaire salutaire.

5. Redistributions identitaires

Cette idée épouse la même logique que celle des rotations et en constitue la suite logique. Sous le régime du président Mobutu, il est arrivé que les ressortissants de la province d’origine de l’ancien président de la République accaparent les plus hautes fonctions de l’Etat au grand dam des ressortissants des autres provinces. Pour donc éviter que ne se répètent de tels abus anti-démocratiques, la loi peut prévoir de manière stricte et pour certaines fonctions bien ciblées (aussi bien nominatives qu’électives) une redistribution sur une base identitaire, géopolitique et ce à chaque échelon.

· Méthode des redistributions identitaires

Il y a lieu de procéder comme suit :

A l’échelle nationale : le président de la République étant originaire d’une province donnée, un nombre défini de charges ou de fonctions doit constitutionnellement revenir aux ressortissants d’autres provinces selon un ordre et une clé de répartition à déterminer par le législateur. En appliquant ce schéma à la R.D. du Congo, nous reprenons, dans le tableau ci-dessous, les onze provinces actuelles du pays classées dans l’ordre alphabétique et nous supposons que le président élu est originaire de la province du Bandundu placée en tête de liste. Alors une série de fonctions épinglées par nous au hasard est supposée devoir revenir à l’un des ressortissants des dix autres provinces (dont la ville de Kinshasa) :

Provinces	Fonctions
Bandundu	Président de la République
Bas-Congo	Primature
Equateur	Présidence de l’Assemblée Nationale
Kasaï Occidental	Président du Sénat
Kasaï Oriental	Etat-Major Général de l’Armée
Katanga	Directeur Général de la Sûreté
Kinshasa	Gouverneur Général de la Banque Nationale
Maniema	Directeur Général de la Police Nationale
Nord-Kivu	Président-Directeur Général de la GECAMINES
Province Orientale	Président de la Cour Suprême de la Justice
Sud-Kivu	Procureur Général de la République

Rotation dans la rotation et principe de parité : il est bien entendu d’abord que le tableau aligné n’est qu’une illustration et que, ensuite, la répartition intentionnée subira une rotation équivalente dès lors que la fonction cardinale (ici présidence de la République) change de titulaire suite à une première rotation. La loi doit également prévoir un dispositif répartissant les postes ministériels sur une base équitable ou paritaire entre toutes les provinces du pays : par exemple deux ministre et deux vice-ministres par province. Il faut bannir ces gouvernements où les ressortissants de la province d’origine du Chef de l’Etat s’emparent continuellement de la part de lion et où leur représentation est toujours pléthorique par rapport à celle des ressortissants des autres provinces du pays. Le même procédé peut être appliqué s’agissant de la nomination des Chefs des Missions diplomatiques et des Patrons des Entreprises publiques et para-étatiques.

Ce qui se réalise au niveau national peut être fait sans peine et de la même manière au niveau régional jusqu’au plus petit échelon. Le législateur devrait instituer, au sein de l’exécutif et du législatif, une instance de régulation et une autre de contrôle pour veiller au maintien et au fonctionnement de cet équilibre géopolitique dans les secteurs-clé de la vie politique et économique du pays.

6. Unité et décentralisation

Quelle est la forme qui convient à un Etat pluriethnique comme le sont tous les Etats négro-africains ? Faut-il un Etat unitaire centralisé ou décentralisé ? Que penser du fédéralisme dans un Etat pluriethnique ?

6.1. Plaidoyer en faveur de la décentralisation

Compte tenu de l’existence de multiples identités instituées (Etat, province, district, territoire…) et historiques (ethnies), le modèle institutionnel idéal doit répudier tout à la fois une hypercentralisation (comme au temps colonial et sous les dictatures) et le fédéralisme réclamé à tort et à mauvais escient par certains. On bâtira un modèle politique durable basé sur la décentralisation en faveur des entités de base et sur le maintien de larges pouvoirs au gouvernement central.

6.2. Sus à l’Etat monopoliste !

Un Etat hypercentralisé devient très vite un appareil de contrainte et une instance extravertie. En son sein, le pouvoir politique est détenu par un seul ou par une classe minoritaire, le plus souvent sans mandat populaire. Le personnel politique, asservi au seul détenteur du pouvoir central, est limogeable à volonté parce que dépourvu de tout appui ou de toute légitimité populaire et institutionnelle. La promotion de la clientèle politique s’y fait non pas en fonction de son poids électoral et/ou technocratique ou encore en fonction des intérêts du peuple, mais selon le seul intérêt du pouvoir en place. C’est dans ce type de régime que l’on voit l’émergence fulgurante d’individus venus de nulle part et auxquels on confie de larges pouvoirs alors même qu’ils ne représentent rien à l’argus électoral, qu’ils sont irrémédiablement impopulaires ou incompétents et que donc le suffrage universel peut débouter et sanctionner sans pitié. C’est là que fleurit le règne de l’arrogance des pontes qui ne doivent rien au peuple, ni leur légitimité ni surtout leur opulence. Il faut combattre activement une centralisation excessive en tant qu’elle déresponsabilise les entités politico-administratives de base.

6.3. Haro sur le fédéralisme !

Nous rejetons le fédéralisme tel qu’on le présente parce qu’il revient à de la centralisation repliée sur les provinces. Comme l’unitarisme hypercentralisateur au niveau national, le fédéralisme tel que certains le présentent en R.D. du Congo érige, à une échelle inférieure (les provinces ou les régions), une structure extravertie susceptible de confisquer tous les pouvoirs aux entités de base et de brimer les entités minoritaires. En effet, les provinces ou régions ne sont pas homogènes d’un point de vue identitaire : elles sont, à l’instar de l’Etat postcolonial, des entités instituées, extraverties et rassemblent en leur sein une grand nombre d’entités historiques qui n’entendent pas se laisser brimer et qui aspirent à une forme d’autonomie.

Comme l’objectif avoué du fédéralisme est de préserver ou de viser une certaine homogénéité politique assortie d’une relative indépendance des collectivités locales par rapport au pouvoir central, le fédéralisme absolu en R.D. du Congo consisterait dès lors à faire de chaque entité ethnique un Etat fédéré. Il y aurait donc autant d’Etats et de gouvernements fédérés que d’identités historiques, ethniques qui sont des entités homogènes. Mais vu le grand nombre de ces identités ethniques non pas seulement en R.D. du Congo, mais presque dans tous les Etats négro-africains, une telle fédéralisation ne serait pas viable ou pratique d’autant qu’elle suppose que le gouvernement central traite directement avec chacun des gouvernements ethniques, ce qui poserait de nombreux problèmes pratiques, insolubles et impose, pour une bonne gestion, la nécessaire instauration des relais (province, districts, territoires…) qui sont autant d’entités instituées et qui ne doivent pas extorquer à la base les pouvoirs qui lui reviennent.

En vérité, le fédéralisme n’est le plus souvent souhaité ardemment que par ceux qui escomptent secrètement jouer grâce à lui un rôle prédominant dans lesdites entités. Derrière les étiquettes « Etats fédérés de l’Equateur, du Bandundu, du Katanga … », il y a des entités ethniques hégémoniques qui entendent tirer les ficelles au détriment des micro-nationalités minoritaires. En R.D. du Congo et ailleurs où la diversité identitaire est une réalité sociologique dominante, où donc il y a d’importantes forces centrifuges, le fédéralisme apparaît comme un système déstabilisateur de l’unité nationale (qu’on doit renforcer) et comme dissimulant des visées séparatistes.

6.4. Une harmonieuse et effective décentralisation

Tout ce qui précède amène à conclure que le modèle institutionnel le mieux adapté à l’habitus politique négro-africain et notamment congolais est basé sur une harmonieuse et réelle décentralisation en partant de l’Etat central aux collectivités locales et, en passant par les entités instituées intermédiaires (les provinces, les sous-régions, les territoires…). Cette décentralisation doit concéder de substantiels pouvoirs aux entités inférieures afin qu’elles puissent s’autogérer et être responsables de leur développement. Elle devra par contre maintenir de larges pans du pouvoir à l’Etat central, garant de l’unité nationale : ordre public, défense du territoire, affaires étrangères, politique économique, monnaie…En effet, la volonté unanime d’empêcher la désagrégation de l’entité macro-nationale implique l’obligation de maintenir une autorité centrale conséquente et forte. Dans tous les cas, il faut ne plus reconduire ce que Lumuna Sando appelle consulats administratifs. Le développement d’une entité intermédiaire ou de base donnée ne peut être bien conduite que par ses originaires ou ses ressortissants (ceux qui y résident).

7. Trois remarques finales

Nous terminons cette analyse par trois observations relatives aux considérations sur lesquelles nous venons de nous appesantir.

7.1. Découpage et statut des collectivités

Cette première observation porte sur l’entité administrative « Collectivité ». Généralement, cette entité coïncide avec une ou deux identités ethniques (ethnies) ou à une ou deux de leurs subdivisions respectives dans le cas d’une ethnie s’étendant sur un ou plusieurs territoires ou sur une ou plusieurs collectivités. Il faudrait conduire en ce domaine une réforme administrative radicale comme suit :

· Première réforme : il s’agit de redécouper les collectivités de telle sorte que chacune ne corresponde qu’à une seule ethnie ou à une seule subdivision de cette ethnie. Donc et plus clairement, partout où il y a des collectivités englobant une ou deux ethnies différentes, il faudrait les scinder et instituer autant de collectivités. Cela étant réalisé, il restera à conférer à chaque collectivité le statut de circonscription électorale. Comme, suite à cette réforme, chaque collectivité peut élire un député, il en résultera que toutes les identités historiques congolaises seront représentées au Parlement ou à la Chambre des Représentants. Le Palais de la Nation où siège l’Assemblée Nationale doit devenir véritablement le forum de toutes les identités historiques congolaises. Il faut mettre fin au scandale qui fait que, depuis l’indépendance nominale du Congo, il y a encore des ethnies congolaises qui n’ont jamais été représentées au Parlement par un des leurs. La loi doit venir au secours des micro-nationalités minoritaires.

· Deuxième réforme : cette réforme est plus sensible car il s’agit de maintenir ou non des collectivités héréditaires. La logique républicaine inciterait à les supprimer pour les remplacer par des collectivités où le chef de collectivité est élu. Cette logique se heurte à de nombreuses pesanteurs historiques. Certaines collectivités (comme celle des Bakuba au Kasaï Occidental) sont à ce point bien ancrées que les démanteler ressemblerait à une révolution. Le royaume des Bakuba est le berceau d’une civilisation millénaire et donc un bijou national dont nous sommes tous fiers. Suite à la dernière agression du Congo par des puissances étrangères, de nombreux chefs de collectivité de l’est du Congo se sont identifiés à la résistance de leurs peuples au moment où parfois on pouvait noter la carence de l’autorité centrale et au point qu’il est prévisible que ces populations s’opposeront à toute réforme tendant à la mise à l’écart de chefs de collectivité. On doit également prendre en compte la dimension religieuse de ces royautés : dans la tribu, le roi est aussi un chef religieux à l’instar de Nyim, roi des Bakuba dont la dimension religieuse a été décrite par de nombreux scientifiques.

Cela étant, il est clair qu’aucun dirigeant politique n’oserait prendre sur lui individuellement une telle responsabilité pour ne pas être confronté à de gros ennuis. Contrairement à notre prise de position antérieure, nous pensons que ce dossier doit être transmis à la représentation nationale. C’est à elle d’en discuter et d’user de son autorité et de son poids moral et politique pour trancher.

7.2. A propos des entités superethniques

Nous avons émis le souhait de faire correspondre chaque collectivité à une ethnie ou à sa subdivision. Or ce vœu, comme nous l’avons signalé, peut s’avérer comme impossible à réaliser s’agissant des ethnies ayant une population fort nombreuse et s’étendant sur une ou plusieurs circonscriptions administratives. Il n’est pas imaginable d’inclure les Atetela, les Baluba, les Basongye, les Banande… dans respectivement une seule collectivité. En ce domaine, il faut pour une fois poursuivre ce qui a été entrepris au temps colonial : ces ethnies ont été subdivisées avec plus ou moins de bonheur en autant de collectivités correspondant aux subdivisions historiques reflétées sur le plan linguistique et même culturel. Ce faisant, on les a considérées comme des entités superethniques, ce qui n’est pas loin de la réalité.

7.3. Rôle des partis politiques dans le système des rotations

Lorsque, conformément au principe des rotations, une entité donnée (par exemple une province) est choisie pour fournir des candidats à une élection donnée (celle du président de la République), chaque parti politique réunira sa convention nationale dont le rôle sera de désigner, parmi les différents candidats se réclamant de ses couleurs, un seul qui deviendra son porte-drapeau pour cette élection dans cette entité. Le candidat désigné fera campagne sur la base du programme approuvé par l’instance attitrée de cette organisation politique et sera opposé d’une part aux candidats désignés par d’autres organisations et même éventuellement aux candidats indépendants. Les candidatures indépendantes sont tout à fait concevables, personne ne peut les interdire. Mais comme il a été précisé plus haut, la dynamique politique en place sera telle que ce type de candidatures hors le circuit des organisations nationales auront beaucoup de mal à s’imposer.

Conclusion :

La facilité et la médiocrité se vendent mieux. C’est peut-être là le secret de la réussite du parti unique. On harangue le peuple sur le ton de la bonne compagnie et d’une morale peu exigeante et à l’aide des discours forcément creux. Le système proposé est très exigeant, mais le résultat que l’on peut en tirer est assurément faramineux pour la démocratie.

Nous empruntons cette expression de nationalité ethnique au sociologue et universitaire Congolais Lumuna Sando pour parler de tribu ou d’ethnie. Cette expression traduit l’idée que l’ethnie ou la tribu est une nation en miniature et que l’Etat négro-africain bâti par le colonisateur et hérité de lui réunit en son sein ces micro-nationalités.

Nous employons à titre illustratif les termes de la subdivision administrative en vigueur en R.D. du Congo.

Le néologisme lubaphone désigne un locuteur ou une locutrice du ciluba, la langue majoritairement parlée dans les deux Kasaï.

C’est l’auteur de l’article qui souligne en gras.

Holding minier congolais.

Sous le président Mobutu, le MPR (Mouvement Populaire de la Révolution), parti-Etat, avait organisé et imposé le parachutage de quelques candidats dignitaires du régime pour être élus « Commissaires du Peuple » (députés) des circonscriptions électorales dont ils n’étaient ni originaires ni ressortissants. Le régime nommait également des hauts cadres (gouverneurs de région, commissaires sous-régionaux, commissaires de Zone) affectés aux régions, sous-régions ou circonscriptions administratives dont ils n’étaient ni originaires ni ressortissants. Lumuna Sando appelle tous ces parachutés des « consuls administratifs ». Précisons que les termes « originaire(s) » et « ressortissant(s) » sont usités ici selon l’acception que leur a conférée la CNS (Conférence Nationale Souveraine) du Zaïre (R.D. du Congo). Un tel ou une telle est originaire d’un coin donné lorsque ses parents ou l’un des parents sont ou est membre(s) de l’ethnie ou de l’une des ethnies locale(s). On est ressortissant de ce même coin lorsqu’on y réside sans avoir de parent(s) membre(s) de l’ethnie ou de l’une des ethnies locale(s).