Révélations après la question orale au ministre des Hydrocarbures - Des preuves de spoliation du pétrole de la RD Congo

Mardi, 30 Novembre 2010

Après la réponse du ministre Célestin Mbuyu à sa question orale avec débat, le député Bamanisa Jean Saïdi persiste dans ses conclusions du 12 novembre 2010 : la gestion du patrimoine congolais des hydrocarbures est opaque, noire comme le pétrole.

Les réponses fournies à l’Assemblée nationale par le ministre des Hydrocarbures n’ont pas convaincu le député Bamanisa Jean Saïdi, auteur de la question orale du mercredi 10 novembre 2010. Pour lui, c’est du déjà-vu, du déjà6entendu. Il a donc trouvé qu’il faut aller plus profondément dans le dossier du pétrole congolais, d’autant plus que des contradictions subsistent.

Au sujet de la revisitation de tous les CPP dans la Cuvette centrale et le Graben Albertine au mieux des intérêts de l’Etat, l’honorable Bamanisa dit qu’il se pose un problème sur les entreprises acceptables. Et ce, du fait que certaines se montent 30 jours avant la signature, n’ont pas véritablement de siège social ni d’adresse ; donc, ne sont pas dans la profession pétrolière. Ce sont là des pratiques de spéculations. Sur la Cuvette centrale, des blocs inexistants ont même été octroyés par CPP, tels les blocs 22 et 23. Ces sociétés essaient de les revendre, mais sur terrain il n’y a rien. Le conglomérat des entreprises DIVINE Inspiration, juridiquement inexistant avait aussi obtenu des contrats. Aujourd’hui, elles ont été écartées des blocs 1 et 2, mais ont obtenu le bloc 3. Les rapports qui ont agréé ces types d’entreprises sont donc à revoir. Sinon, pourquoi des entreprises commerciales congolaises ne se transformeraient-elles pas en sociétés pétrolières en réunissant une dizaine de millions d’USD pour les revendre après, en faisant des bénéfices énormes ? Au moins, celles-là seraient congolaises et paieraient leurs impôts en RDC.

A propos du mode d’octroi des blocs, l’appel à manifestation d’intérêt et appel d’offres n’a été fait que pour le Graben Albertine en 2005, et le consortium Heritage-Tullow-Cohydro l’avait remporté. Mais pour tous les autres, c’était du gré à gré. Ensuite, des contrats se sont superposés sur les blocs 1 et 2, et ont engendré des conflits qui bloquent aujourd’hui toute exploitation. Car, la Haute Cour des Iles Vierges, dans lesquelles sont constituées ces entreprises, s’est prononcée. La RDC perdra donc quelques années encore avant de voir l’exploitation du pétrole en Ituri.

L’honorable Bamanisa relève que pour l’exploration d4éventuels blocs qui seront disponibles dans le Graben Albertine, la Cuvette centrale et le Tanganyika, au lieu des entreprises qu’on appelle juniors (avec des capitaux de plus de 100 à 300 millions Usd) et selon la coutume, seraient alors rachetées par les grands Majors qui ont les capacités d’exploiter après avoir investi plus de 2 à 3 milliards de dollars, il y a plutôt prolifération des entreprises spéculatives, qui n’entrent dans le secteur du pétrole que pour obtenir des droits et les revendre aussitôt. C’est-à-dire des sociétés qui se créent seulement pour obtenir des blocs, sans aucune expérience, ce qui fait éloigner les vrais pétroliers.

L’ETAT CONGOLAIS FLOUE

Concernant la Cohydro, le député Bamanisa relève qu’au moment de la signature des CPP, l’intégration de cette entreprise représentant l’Etat est toujours libellée au futur. Par contre, certains pays ne prennent aucune part dans les entreprises pétrolières, mais ils ont jusqu’à 70 % des parts de la production lors du partage. Parlant des Contrats de Tullow et de Divine Inspiration, il affirme que le Cost Oil et le Profit Oil ne sont pas équitablement favorables à l’Etat, propriétaire du sous-sol. Et ce, du fait que la part de la Cohydro, qui représentait la part de l’Etat, varie de 7 % à 15 %.

Sur la production, la part de l’Etat varie de 40 à 60 %. Dans le contrat de Caprikat-Foxwelp, le ministère a certes anticipé sur l’existence de Cohydro en tant qu’entreprise commerciale et c’est l’Etat qui détient donc les 15 %. La question des valeurs des parts de la Cohydro qui détenait 15 % en association avec Surestream lors de la cession à ENI, est à élucider. A combien s’est fait la transaction et où sont les parts de la Cohydro, où a été payée la contre-valeur, a demandé l’honorable Zikianda. Cette transaction a une valeur comptable qui a été inscrite dans les livres de cette société. Même si ENI apporte des investissements évalués en travaux, ce sont des parts qu’elle a acquises contre une contre-valeur en travaux. La valeur nominale des actions a subi des modifications comptables.

S’agissant des montants de bonus de signature, ils ont évolué de 500.000 à 3 millions Usd, d’autres entreprises auraient même offert 5.000.000 et le ministre a lui-même évalué soit à 20 millions, soit à 10 millions. Le dernier arrêté interministériel fixe le minimum du Bonus de signature à 2.500.000 Usd. Mais pourquoi donc la proposition du Bonus de 20 ou 10 millions n’a pas été retenue ? Car c’est le 1èr gros investissement de la société pétrolière, et cette mobilisation prouverait la capacité d’un junior, sinon comme je l’ai dit, s’il faut chercher à enrichir des entreprises, autant choisir des Congolaises ayant majorités congolaises et qui pourraient facilement mobiliser les premiers 2.500.000 Usd et les autres frais qui se chiffrent à près de 500.000 Usd. Dans le dernier contrat de Caprikat-Foxwelp devenue aujourd’hui OIL of Congo, il est question aussi des permis d’exploitation pour 1.250.000 Usd, même montant pour son renouvellement, permis d’exploitation de 2.000.000 USD et son renouvellement, Bonus de production de 1.000.000 et au 10 millionième baril, un bonus de 10.000.000 Usd. C’est une bonne progression.

Mais les montants requis pour les travaux d’exploration sur une période de 5 ans qui étaient de 70.000.000 Usd pour Divine Inspiration ne sont plus que de 17.250.000 Usd pour Caprikat – Oil of Congo. Ce qui est très bas pour faire des travaux d’exploration. Le ministre a parlé des montants indicatifs dans les CPP et qu’en réalité il faut bien plus. Pourtant lors du partage de production, il est calculé le Cost Oil, donc tous les investissements faits. Cela semble dire que l’opérateur déclarera n’importes quels montants. Or, la rentabilité de la RDC sur la production dépend du Cost Oil, des montants investis par l’opérateur. Le partenaire RDC doit les maîtriser au risque de ne pouvoir jouir de sa part de bénéfice que bien des années plus tard.

Il existe l’impôt sur le capital mobilier, de 20 % sur la plus value, tel que l’honorable Vunabandi avait donné des éclaircissements. Mais ici, les CPP exonèrent les entreprises de payer à l’Etat congolais une redevance quelconque lors de la cession des intérêts qu’elles détiennent. (Article 23 des CPP). Cela veut dire que lorsque après avoir payé le bonus, avoir obtenu l’ordonnance, et avoir investi une quinzaine de millions d’USD, et comme d’autres opérateurs ont prouvé les réserves contiguës, voisines, l’entreprise opératrice ou spéculatrice peut valoriser à plus de 500 millions, voir un milliard Usd.

Se référant au mémorandum des députés et la Société civile de l’Ituri, l’auteur de la question orale a fait remarquer que la précipitation avec laquelle le dernier dossier de CAPRIKAT a été réglé, sans suivi des procédures, pose un problème. Le 24 mars 2010, création des 2 sociétés Caprikat et Foxwelp, 34 jours plus tard, c’est-à-dire le 05 mai, signature du CPP après avoir brûlé les procédures, Le 18 juin, elles obtiennent les ordonnances présidentielles, Le 23 juillet 2010, Foxwelp et Caprikat forment une Sprl congolaise, Pour ensuite former la Oil of Congo en associant l’Etat pour 15 %. Mais la démarche aboutit à un conflit entre entreprises et gèle toutes les activités pour une durée inconnue. Elle expose aussi la République à des poursuites à la Chambre d’arbitrage de Paris.

Certes, souligne le député Bamanisa, le ministre a opté pour la 3ème voie, qui était d’octroyer les contrats à des nouvelles sociétés, mais en oubliant qu’il fallait d’abord dédommager les anciens contractants et surtout qu’il fallait juridiquement et souverainement bien annuler leurs contrats. Certification des réserves

Pour l’honorable Bamanisa, cette question du pétrole doit être gérée par des connaisseurs, des experts. Il avait été entendu à l’Assemblée nationale, lors de la présentation par le gouvernement du Contrat chinois, qu’au moins 50 millions Usd allaient servir pour les travaux de certification des réserves minières et pétrolières. Mais rien n’a été fait. Car, bien que connaissant les réserves de l’Ouganda, estimées à plus de 55 milliards Usd, le ministre a octroyé les nôtres à 3 millions. En pratiquant l’unitisation qui est l’exploitation par une seule entreprise des nappes pétrolières qui se retrouvent sur les territoires de plus d’un Etat. L’unitisation est déterminée après avoir certifié les réserves communes au prorata des espaces de chacun des pays.

DELIMITATION DU PLATEAU CONTINENTAL

Le député Bamanisa a fait remarquer qu’après les explications des honorables Kasongo et Mayombe, il semble que personne ne suit ce dossier. D’abord, il ne faut pas être fier d’avoir déposé notre requête basée sur la loi portant délimitation des frontières maritimes l’avant dernier jour de la date limite, après un retard de plus de 25 ans. Et maintenant les notes définitives ne sont pas déposées, ce qui fait que le Conseil n’examine pas encore notre requête.

Pourtant, Luanda est à moins d’une heure de vol, et nous entretenons de bonnes relations avec l’Angola. Nous devrions les approcher, constituer une équipe avec des experts congolais et étrangers qui devra y résider pour terminer ces négociations dans un délai court de 2 ans au moins. Sinon, nous récupérerons un jour les puits lorsqu’ils auront été vidés. Un puits de pétrole s’exploite entre 15 et 30 ans ; nous aurons perdu aussi des milliards d’Usd.

TRANSPARENCE PAR APPEL D’OFFRES
Concernant la transparence par appel d’offres lors des attributions ou des cessions des droits d’exploration des blocs pétroliers et gazeux, l’honorable Bamanisa a relevé que malgré la publicité sur l’existence de nos blocs potentiellement riches en pétrole, il n’ y a pas de jeux équitables, il n’y a pas de respect des règles de passation de marché. Il y a du gré à gré avec des entreprises qui ne sont même pas les juniors du secteur. Pour lui donc, le tableau est noir dans le secteur pétrolier, noir comme le pétrole.

C’est pourquoi, il a proposé aux honorables députés de recommander au gouvernement la prise des mesures conservatoires. Il s’agira de la reprise en main des dossiers pétroliers, à savoir l’identification des entreprises, la revisitation et la conclusion des contrats de partage de production et de concession sur le plateau continental, sur le Graben Albertine, celui de la Cuvette centrale, et du Graben Tanganyika ; ainsi que sur les contrats des réserves gazeuses.

Il s’agira aussi de la poursuite sans faille des négociations avec l’Angola par une équipe mixte, ainsi que la poursuite des procédures devant le Conseil de sécurité des Nations Unies concernant les délimitations de l’océan et du plateau continental.