KINSHASA - La Chambre haute a adopté, le jeudi 30 décembre, le rapport de la loi portant organisation et fonctionnement des Forces armées.
Le Sénat a procédé au cours de sa séance plénière du jeudi 30 décembre 2010, à l’audition et adoption du rapport de sa Commission chargée de la défense, sécurité et surveillance des frontières que préside le sénateur Raymond Omba. Ce rapport suivi du débat est relatif au projet de loi organique portant organisation et fonctionnement des Forces armées de la République démocratique du Congo. Ensuite, les sénateurs ont adopté cette loi qui compte plus de cent articles.
Le débat sur ce texte a tourné autour de certains points ayant fait la préoccupation de quelques sénateurs. C’est ainsi que le sénateur Balamage a voulu savoir pourquoi les institutions politiques sont citées dans l’organisation de cette loi, tandis que son collègue Lenga a mis en garde contre la considération de la Garde républicaine comme une force ne faisant pas partie de l’armée nationale.
Quant au sénateur Henri-Thomas Lokondo, il a insisté sur le fait que le corps logistique doit être d’échelon division et même du corps de soutien, en se référant à certains textes légaux. « Une unité de soutien ne peut pas être du même échelon que l’unité qu’elle appuie », a-t-il dit. Pour sa part, le sénateur Siluvangi a proposé que la Force navale puisse étendre ses activités jusqu’au plateau continental, alors que le sénateur Zege est revenu sur la définition exacte de quelques termes. Le sénateur Nyarugabo a souhaité que la loi tranche s’il s’agit de la Garde républicaine ou présidentielle alors que le sénateur Ndolela et Mwamus ont évoqué le problème de la division des régions militaires.
En réponse, le président de la commission et son vice-président, le sénateur Djoli ont répondu à toutes les préoccupations à la satisfaction de la plénière.
Selon son exposé des motifs, cette loi organique capitalise les expériences passées et récentes de nos Forces armées et prend en considération l’importance géopolitique et géostratégique du pays. Elle tient a affirmer que l’armée fonctionne dans un Etat de droit et détermine le mécanisme de commandement et les missions des Forces armées. La loi définit l’armée professionnelle ou de métier comme étant celle dont la mise en condition est fondée essentiellement sur la maîtrise des connaissances et des pratiques destinées aux activités de défense et dont les membres font carrière.
Elle est appelée républicaine dans la mesure où elle respecte des lois et des institutions de la République et, est soumise à l’autorité civile.
© Le Potentiel, 31.12.10
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