L’année 2011 commence avec une inquiétude sur la tenue des élections en R.D.Congo. La tergiversation autour de la CENI est l’éléphant dans la chambre que tous se refusent de voir. Les décisions graves telle la suppression des bureaux de vote dans les provinces déçues par Joseph Kabila est autre signal que la défunte CEI poursuit son travail de fossoyeur de la démocratie en R.D.Congo. Comme si cela n’était pas suffisant, les congolais apprennent que sur proposition de la Majorité au pouvoir, une révision de la loi électorale et du mode de scrutin est en étude au parlement. D’où la suspicion que la Majorité régnante cherche à se maintenir au pouvoir par des élections taillées sur mesure. En effet, à part quelques actions menées par la défunte CEI, on ne sent pas comme en 2006 que la R.D.Congo aura des élections en quelques mois. Pour certains observateurs, il n’est pas impossible que d’ici quelques mois la Majorité au pouvoir ne relève un cas de force majeure telle une nouvelle rébellion à l’Est du pays ou ailleurs en R.D.Congo pour retarder la tenue des élections en R.D.Congo. Se rendant compte de l’impossibilité du Candidat Joseph Kabila de passer au premier tour en dépit des millions de dollars qu’il peut avoir pour acheter les votes, la majorité au pouvoir s’agite pour trouver un argument pouvant lui permettre de changer les règles du jeu électoral. Mais jusque-là elle n’arrive pas à convaincre le peuple congolais. Elle peut convaincre les députés mais elle ne doit pas oublier que le peuple a depuis longtemps perdu confiance dans la plupart de ces députés en villégiature à Kinshasa. Ainsi par exemple, l’argument de la pauvreté du pays pour supprimer les bureaux de vote dans les provinces peuplées de l’Est du pays et pour l’adoption d’une élection à un seul tour, ne tient pas debout quand elle vient de l’AMP qui a dépensé il y a seulement six mois pour une fête du cinquantenaire plus qu’il ne fallait pour organiser les élections de 2011. Si la démocratie est le socle de son pouvoir, l’AMP se doit de privilégier le chantier de la démocratie avant le chantier du prestige (le jeu des lumières et les fontaines d’eau dont on parle à Kinshasa). Depuis quand le Congo qui donne des milliards aux multinationales est devenu pauvre pour ne pas trouver quelques millions pour financer l’exercice de sa démocratie ? Plus l’AMP cherchera à tripoter sur les règles du jeu pendant le jeu, plus la suspicion de fraude sera grande. L’AMP a déjà beaucoup d’antécédents malheureux avec les électeurs congolais pour continuer à en créer d’autres. La présence du Rwanda en RDC, l’alliance avec le CNDP, la vie chère, l’insécurité sous toutes ses formes collent déjà au pied de l’AMP. Si à cela, il faut ajouter une loi électorale taillée sur mesure du candidat Joseph Kabila de l’AMP, certains observateurs pensent que l’AMP est entrain de creuser sa tombe et de renoncer à une victoire acceptable aux prochaines élections. Des mauvaises élections non acceptées par les congolais feraient le lit de la balkanisation de la R.D.Congo comme prévient Guy de Boeck dans l’article ci-dessus. Déjà la présence d’une armée mono-ethnique à l’Est du pays est un signe qui ne trompe pas du plan de la balkanisation du pays qui est toujours en veilleuse. Pour apaiser le climat avant les élections de 2011, au lieu de revoir la loi électorale, plusieurs observateurs pensent que la réforme de l’armée et des services de securité est ce qui devrait préoccuper les législateurs pour éviter les erreurs de 2006 avec une armée nationale plus faible qu’une rébellion, et des élus dépourvus des moyens d’assurer leur propre securité. Le cas du CNDP de Nkunda ne devrait pas être oublié. Ailleurs en Afrique, le schéma ivoirien rappelle combien une armée républicaine neutre est nécessaire pour le jeu démocratique. Pour éviter le schéma ivoirien dont tous les ingrédients sont présents en R.D.Congo, ce n’est le pas le scrutin à un tour qu’il faut offrir aux congolais, mais plutôt une armée et des services de securité capable de sécuriser les congolais ainsi que les institutions issues de la démocratie ( Beni-Lubero Online) 2011, année électorale. On se sait pas où on va, mais on y court ( Par Guy De Boeck) Que va-t-il se passer en 2011 en RDC ? Tous les Congolais semblent être d’accord (ce qui est rare) pour répondre « Des élections ! ». Au-delà de cette affirmation de principe, c’est peu de dire que l’unanimité se défait. C’est carrément l’empoignade. Et tout d’abord, il y a la question la plus fondamentale : y aura-t-il des élections ? Les Congolais se soupçonnent entre eux de ne pas avoir un désir égal d’y aller, et même d’en désirer le report. Au départ, il y a un peu plus de six mois, quand il est devenu manifeste que la majorité entendait faire des fêtes du 50naire le démarrage d’une campagne électorale anticipée et qu’elle développait autour de JKK un « culte de la personnalité » forcené, c’était surtout l’opposition qui semblait être à la traîne et ne pas avoir d’intérêt à ce qu’elles se tiennent à bref délai. En plus de la « prime au sortant » et de la plus grande visibilité médiatique de qui est au pouvoir, JKK bénéficiait des fêtes du Cinquantenaire, avec afflux de visiteurs étrangers - dont Albert II – pour exhiber son « prestige international », de la remise de la dette dans le cadre de l’initiative PPTE- mise au crédit du Président alors que le (douteux) mérite en revient plutôt à Muzito – bref, de « bonnes nouvelles ». En face, l’opposition divisée se distinguait plutôt par une crise de leadership, avec Bemba en prison et Tshisekedi à l’hôpital, ou presque. Mais, à « surfer sur la vague », la majorité se laissa entraîner à un triomphalisme excessif et prématuré, oubliant qu’on ne peut pas se hasarder à parier sur une succession uniquement de bonnes nouvelles pendant quatorze ou quinze mois ! D’où les rodomontades des « rhinocéros » à Kisangani, annonçant des objectifs herculéens et contradictoires : victoire de JKK au premier tour et majorité absolue du PPRD. Non seulement l’un comme l’autre sont rares et difficiles à atteindre, mais ils exigent des tactiques contradictoires. On ne saurait trouver mieux que ces objectifs de Kisangani pour témoigner de ce que le parti présidentiel – y compris le Président lui-même, activement présent à ces assises – était alors en proie à une crise d’euphorie et d’optimisme conquérant. Depuis lors, il y a eu au contraire de « mauvaises nouvelles » : meurtres louches suivis de procès de carnaval, radiation de l’AGOA … Il est inévitable que des élections puissent être influencées par un événement fortuit et sensationnel. C’est même d’autant plus inévitable que, ces dernières années, les médias se sont écartés de plus en plus de l’information pour cultiver le sensationnel. Il y a quelques années, les Belges ont eu ce que l’on a appelé les « élections dioxine » où la révélation, au ras du scrutin, d’un scandale portant sur la qualité des produits alimentaires a produit un transfert de voix massif au profit des écologistes. On ne saurait évidemment demander aux états-majors politiques de tenir compte de ce genre d’effets, par nature imprévisibles. Mais il faut aller au-delà de ces « bonne » ou « mauvaises » nouvelles ponctuelles et anecdotiques. Plus globalement, la « bonne nouvelle sans cesse annoncée, mais dont les effets sont invariablement reportés aux Calendes grecques, c’est que le gouvernement va avoir de l’argent pour « faire du social ». Les « contrats chinois » étaient une bonne nouvelle parce qu’on avait trouvé dans le géant asiatique un nouveau bailleur de fonds, l’initiative PPTE étaient une bonne nouvelle parce qu’elle allait rendre disponible l’argent qui ne serait plus englouti dans le service de la dette et 2010 avait même été proclamée « année du social ». La réalité est moins drôle. Le budget de la République reste microscopique : 6,7 milliards de dollars pour plus de 72 millions de Congolais. Les conditions de vie sont très difficiles. Ces derniers mois, les prix ont flambé dans tous le pays. Cette augmentation des prix va du simple au double en l’espace de trois mois : riz, manioc, grains de maïs, farine de froment et viande congelée, pour ne citer que ceux-là. Une dernière étude du PNUD, le niveau de développement en République Démocratique du Congo est en recul en 2010 par rapport à celui de 1970, selon le classement annuel du développement humain… on vivrait donc plus mal à Kinshasa en 2010 qu'en 1970 ! 2011 doit sonner comme l'heure de vérité pour le président Joseph Kabila. A la surprise générale, en plein été 2010, le président sortant de la CEI annonce la date de la tenue des prochaines élections présidentielles: novembre 2011. Le recensement et l'enrôlement des électeurs ne sont pas terminés, la CENI n'est toujours pas en place et suscite déjà des controverses… mais les élections auront bien lieu ! A moins que comme de nombreux observateurs le prédisent, Joseph Kabila ne décide de reporter le scrutin. La mise en place chaotique des élections, son manque financement et la nomination contestée du futur président de la CENI pourraient pousser le président Kabila remettre le scrutin aux calendes grecques. Car pour la président sortant, les élections ne s'annonce plus comme une simple promenade de santé. Si les élections ont bien lieu, le scrutin se révèlera plus ouvert que prévu et plus personne ne sera en mesure d'assurer la réélection "programmée" de Joseph Kabila. Si les élections sont reportées, comme beaucoup le prédisent, la RD Congo entrera alors dans une zone de fortes turbulences et fera de 2011, l'année de tous les dangers. La deuxième élection est la plus importante. Le grand mérite démocratique des élections réside essentiellement dans leur caractère répétitif. Il n’y a en effet aucune raison de penser que le résultat de ce hasard qu’est la majorité des suffrages dans une consultation populaire serait « meilleur » que l’autre hasard, qui est celui de l’hérédité dans un système aristocratique. Mais les élections permettent de se débarrasser d’un dirigeant qui n’a as donné satisfaction, sans devoir recourir au poison ou au poignard. Les élections qui reviennent à intervalle régulier offrent en effet la possibilité de sanctionner les dirigeants sortants, en ne les réélisant pas. Cela mène à considérer que peut-être on a, en RDC, sorti les vuvuzelas un peu trop tôt en 2006, pour célébrer par des fanfares joyeuses et triomphales « les premières élections libres depuis quarante ans ». Voter une fois, même si c’est la première fois depuis longtemps, ne suffit pas. On ne peut parler d’une véritable implantation de la démocratie élective dans un pays que lorsque, des élections s’étant correctement déroulées, l’alternance se produit sans heurts. La Côte d’Ivoire donne actuellement un exemple grandeur nature du cas où des élections trébuchent juste avant le poteau d’arrivée parce que les résultats n’en sont pas acceptés. Si, écartant toute autre considération, on ne regarde les prochaines élections congolaises que comme test de l’appropriation ou non par les Congolais de la démocratie élective, il faudrait souhaiter qu’elles aient lieu, que Kabila les perde et qu’il ait le fair-play de féliciter son successeur et de lui céder la place avec le sourire. (On ne demande pas l’impossible : on n’exigera pas que le sourire soit totalement sincère. Il pourra être un peu crispé). L’irritante question du calendrier n’arrange rien. Qu’a voulu exactement l’abbé Malumalu en sautant dans le plat avec ses plus gros sabots pour faire un « plouf » sonore ? On ne peut écarter l’hypothèse qu’il ait simplement voulu ce qui a suivi. Par là, je veux dire non les remous, mais le souci soudain que l’on a eu de composer et de mettre en place la CENI et de s’occuper enfin de ces élections dans leurs modalités concrètes. S’il a agi dans cette intention civique et patriotique, il faut alors constater que cette belle inspiration est venue à celui des Congolais qui avait le moins de chances d’être apprécié, bien accueilli et suivi. Malumalu est pour beaucoup synonyme de magouilles et de truquages. Il a la réputation imméritée d’avoir « programmé » la victoire de JKK en 2006. Nous avons vu[1] que c’était impossible et que Malumalu, mis en place en utilisant ses compétences qui allaient permettre les élections sans recensement pour que la CENCO puisse téléguider la CEI, a introduit l’absurde système RAPTA qui n’est contrôlable par personne. Mais sa personne est si bien associée, dans l’esprit de beaucoup de Congolais, à l’idée d’élections truquées, qu’il est impossible de prononcer son nom, à propos d’élections, sans déchaîner les pires soupçons. On ainsi aussitôt entendu dire que le but de la manœuvre était de prolonger le mandat des institutions actuelles de quatre mois. Peut-être ceux qui disaient cela avaient-ils l’arrière-pensée que Kabila méditait un scénario imité de Laurent Gbagbo qui a réussi à gagner plusieurs années avant d’aller aux élections à coup de remises « pour raison de force majeure ». Dans cet ordre d’idées, il circule des rumeurs sur d’étranges troupes « ne parlant pas lingala » observées dans certains districts frontaliers, troupes qui devraient servir à Kabila pour monter de toute pièces une « rébellion » qui lui servirait à demander une prolongation de son mandat, non de quelques mois, cette fois, mais de quelques années. Il faut aussi tenir compte, chez les Congolais, d’un certain fétichisme du calendrier. Dans beaucoup de pays, on considérerait comme un détail sans importance un écart de quelques jours ou de quelques semaines. En RDC, on prend cela au pied de la lettre… tout en ne faisant rien pour que tout soit prêt à temps. JKK est par la suite monté au créneau pour affirmer que les élections auraient bien lieu en 2011 dans les délais prévus par les lois et la Constitution. A l'Est, il y a à la fois une guerre sans fin et de gros bataillons électoraux. J’ai évoqué, parmi les causes de mécontentement, la régression sociale qui concerne l’ensemble du Congo. La question qui se pose à ce propos est identique à celle qui se pose dans bien d’autres pays du monde : dans quelle mesure les électeurs vont-ils faire « payer » les élus sortants pour la vie difficile et chère ? La situation est différente dans l’Est, en particulier dans les trois provinces du Kivu, Nord et Sud, et la Province Orientale. Le chaos règne toujours à l'Est du pays. Les groupes rebelles font toujours la loi dans les Kivu et la frontière Nord de la RD Congo continue d'être la proie de la LRA. Attaques sanglantes, massacres, viols, enlèvements, pillages… les civils sont les premières victimes de l'insécurité permanente à l'Est de la République démocratique du Congo. Milices Hutu des FDLR, Maï-Maï, ex-CNDP et soudards de l'armée régulière (qui ne mérite guère cet adjectif) ont jeté plus de 1,4 millions de déplacés sur les routes congolaises. Pour l'heure, ni les 17 000 casques bleus de la MONUSCO, ni les FARDC ne se sont souciés de rétablir un semblant de sécurité dans la région. Cette situation est, au mieux minimisée, souvent presque niée par le gouvernement de Kinshasa. Quant à la minimisation, elle repose sur un fait qui n’est pas totalement faux : il s’agit de trois provinces sur onze. Plus exactement, il n’y a que trois provinces où l’insécurité grave à grande échelle soit un souci quotidien, prépondérant et permanent. Ailleurs dans le pays, de tels faits sont sporadiques (à Pâques en 2010 dans l’Equateur avec l’affaire dite « des Enyele », dans certains quartiers de Kinshasa avec des affaires de violences, de banditisme, de racket où les « hommes en uniforme » jouent un rôle glauque, au Bas-Congo lors de l’affaire BDK…). Cela ne justifie toutefois pas les discours (comme celui de JKKK au Nouvel-An), qui semblent parler d’une autre planète, où dans un pays nommé Congo, la paix serait revenue dans un état de droit. La planète en question, c’est évident, ne saurait être la Terre ! Mais ces régions, qui effectivement ne représentent pas une bien grande surface sur la carte du Congo, représentent néanmoins un poids électoral très lourd, parce qu’elles sont celles où le peuplement est particulièrement dense. Et, pour une élection présidentielle, où le pays entier n’est qu’une seule circonscription électorale, cet effet joue à plein, puisqu’une voix pèse autant d’où qu’elle vienne. En 2006, ces voix avaient bénéficié avant tout à JKK, présenté comme « le candidat de la paix ». La paix n’ayant pas été au rendez-vous, beaucoup de D’autant plus que l’adhésion du CNDP, parti issu de ‘ex-rébellion de Nkunda, à l’AMP, a été perçue à l’Est comme une véritable gifle et une trahison à visage découvert. Ces votes, donc, se porteront sans doute en grande partie ailleurs. Mais où ? Ce sera une des grandes inconnues de 2011 et nul doute que l’électorat de l’Est sera très sollicité et courtisé. La « psychologie de l’électeur » est une autre inconnue. En parlant tout à l’heure de « vote-sanction » consistant à ne pas réélire un mandataire dont on est mécontent, je faisais allusion à une pratique européenne, telle qu’elle se pratique dans des pays où les citoyens ont depuis longtemps l’habitude de voter. Si les élections de 2006 ont été le premier scrutin libre depuis 40 ans, les Congolais, comme d’ailleurs la plupart des Africains, avaient déjà été appelés aux urnes, sous Mobutu, pour des élections dont la finalité était bien sûr la réélection triomphale du Maréchal Mobutu. Les dictateurs africains se sont toujours abstenus d’élections libres, mais ne se faisaient pas faute de se faire périodiquement plébisciter. Lors de tels scrutins, de la liberté et la transparence, il n’en était guère question. Et même, on n’était pas trop sûr que le secret du vote soit respecté. Du reste, même en le respectant, rien n’empêchait de « punir » un village ou un district pour avoir « mal » voté. D’où une habitude africaine diamétralement à l’inverse du « vote-sanction », et que l’on pourrait appeler le « vote-précaution ». En substance, il s’agit de se dire : « X est un dirigeant exécrable, mais il vaut tout de même mieux voter pour lui – tout en espérant sa défaite – pour éviter des représailles éventuelles ». Bien sûr, de telles habitudes devraient disparaître petit à petit, si le processus électoral parvient à s’enraciner dans les mœurs politiques, si les citoyens en prennent l’habitude et se l’approprient. Il s’agit là d’un des aspects de la « démocrature », situation riche en doute où, devant une abondance de signes équivoques ou allant les uns dans un sens, les autres dans le sens opposé, on ne sait plus trop où l’on en est exactement. Il est parfois questions de la « jeune démocratie congolaise » où certains événements seraient encore des traces, des « résidus de la dictature passée ». D’autres fois, on évoque ces mêmes événements comme « les signes avant-coureurs d’une nouvelle dictature qui s’établit ». Où se situeront les électeurs dans leur choix entre ces deux attitudes possibles ? C’est à encore une chose que l’on ignore et pour laquelle il n’y a pas de comparaison, puisque les élections de 2006 se sont déroulées dans un contexte de transition, sans pouvoir légalement installé. La CENI semble déjà hypothéquée. Assez honteusement, en rasant les murs, durant ces jours de l’extrême fin de décembre où les egns ont la tête ailleurs et où la prese se fait rare, on a levé, presqu’à la sauvette, le dernier obstacle à la mise en lace d’uenCENI politisée et dominée par l’actuelle majorité. « L’Opposition s’enflamme, Ceni : Jacques Djoli, Matthieu Mpita et Laurent Ndaye éliminés ! ». Selon La Prospérité du 21.12.10, l’Opposition parlementaire est alors en furie. Ses candidats désignés pour siéger au Bureau de la CENI ont été invalidés par la Commission Spéciale et Temporaire chargée de la vérification des dossiers des candidatures proposées. « Ainsi, poursuit ce journal, les précités, dont les représentants de l’Opposition avaient claqué la porte, ne sauraient être des personnalités indépendantes ». Pourtant, la question n’est pas tant de savoir si Ndjoli, Mpita ou Ndaye sont ou non « indépendants », que de constater que la Commission n’a pas eu le courage de renvoyer aux partis politiques le brouillon qu’ils avaient cochonné. Ni celui d’admettre, comme l’avait fait Bahati Lukwebo, que la Chambre avait eu tort de ne pas prendre en meilleure considération le projet du Sénat qui, en introduisant la société civile, rendait impossible les votes « majorité contre opposition ». Il apparaît donc clairement que les parlementaires sont incapables de trouver le courage de dire à leurs « patrons », c'est-à-dire aux leaders de leurs partis respectifs, qu’ils ont déconné. Censés servir le peuple et représenter la Nation, ils se comportent en larbins, non d’une idéologie - tragiquement absente de la politique congolaise - mais d’intérêts partisans, pour ne pas dire « individuels ». En dehors de ceux qui, dûment caporalisés, ont tout simplement voté « le petit doigt sur la couture du pantalon », il y a dans l’ostracisme à l’égard de la société civile un malentendu. On a amplement entendu dire, au cours des débats parlementaires, que « la société civile, c’est l’opposition ». Ce qui révèle une confusion malheureuse entre la notion d’opposition et celle de contre-pouvoir et aussi, d’ailleurs, entre opposants et conspirateurs. Enfin, il faut remarquer que, si les « exclus » appartiennent tant à celles des candidatures qui émanaient de la majorité qu’à celles introduites par l’opposition, on a continué à considérer comme « acceptable » la candidature du pasteur Ngoy, c'est-à-dire la plus politisée de toutes, l’homme étant à la fois un des fondateurs du PPRD et un membre de la parentèle de JKK. –Même si, par ailleurs, les critiques basées sur la parenté biologique rendent un son étrange quand il s’agit de Joseph Kabila, dont on ne se fait pas faute d’insinuer qu’il pourrait ne pas être Congolais. En agissant de la sorte, on vient déjà de faire poser à l’avance une lourde hypothèque sur la crédibilité des élections de 2011. Le sommet, c’est qu’on risque de regretter sous peu « le bon vieux temps de l’abbé Malumalu ». Le Parlement est appelé à décider du mode de scrutin. Les partis politiques s'activent dans la perspective de la présidentielle de novembre prochain. Le parlement congolais, convoqué du 16 décembre 2010 au 13 janvier 2011en session extraordinaire, prévoit à son ordre du jour la révision de la Constitution. La polémique fait rage autour du mode de scrutin. La majorité souhaite en effet instaurer un scrutin à un tour et le président Joseph Kabila a commencé à rallier ses troupes. Il s'est rendu le 02 janvier, à Lubumbashi pour rencontrer les parlementaires locaux. La question est aujourd’hui au centre des débats dans la sphère politique congolaise. "Pour des raisons évidentes, nous (majorité au pouvoir) avons décidé de proposer à la représentation nationale (Parlement) le schéma d’une élection présidentielle au suffrage universel direct à un tour au lieu de deux", a confirmé le porte-parole du gouvernement congolais, Lambert Mende Omalanga, au cours d’une conférence de presse lundi à Kinshasa Selon M. Mende, également ministre de la Communication et des médias, le schéma des élections au suffrage universel direct à deux tours déjà expérimenté en 2006 en RD Congo n’est pas conforme aux intérêts du peuple du point de vue économique, politique et sécuritaire. Sur le plan économique, M. Mende a soutenu le choix d’un "système électoral moins onéreux" (à un seul tour) pour un pays pauvre, fragile qu’est la RD Congo, soulignant que le coût de l’élection à deux tours a été évalué à 700 millions de dollars Us alors que celui à un tour coûte 350 millions de dollars US. Du point de vue politique et sécuritaire, il a évoqué l’exemple de plusieurs pays africains tout autant que l’exemple de son pays en 2006 qui inspire la bonne décision pour le peuple congolais, même si, a-t-il ajouté, "cela devra heurter le confort intellectuel de certains amis experts étrangers ou de certains acteurs politiques au plan national qui tiennent à une rente de situation de 2ème tour qui leur permet de vendre des ralliements". (Bien que le terme « vendre » soit équivoque car on peut n’y voir qu’une allusion à une contrepartie politique, cet aveu jette la suspicion sur la légalité même du gouvernement actuel !) Le porte-parole du gouvernement de la RD Congo a rapelé que "le déroulement des élections sur le strict modèle occidental au Kenya, en Guinée, en Côte d’Ivoire et même en RD Congo a abouti à des affrontements à caractère non politique mais identitaire". Pour la majorité l’élection présidentielle à un tour est très profitable à la population. Elle coûterait moins cher selon Blaise Kaboué qui déclare que le scrutin à deux tours est problématique. « L’élection à deux tours a un impact négatif sur la vie politique, compte tenu des comportements de nos politiciens. Nous avons un régime purement parlementaire et au lieu de penser au peuple cela est devenu une histoire entre les politiciens », explique-il. Un avis que ne partage pas Baudouin Mayo de L'Union pour la nation congolaise (UNC), nouveau parti de l’opposition dirigé par Vital Kamerhe. « Aujourd’hui revenir sur un mode de scrutin à deux tours au profit du scrutin majoritaire à un tour ne répond qu’aux besoin de la majorité présidentielle qui voudrait faire un passage en force », annonce Baudouin Mayo. La proposition d’un seul tour de l’élection présidentielle se bute à un refus catégorique de l’opposition congolaise qui estime notamment qu’il n’est pas indiqué qu’une quelconque révision de la Constitution ou de la loi électorale soit opérée à quelques mois de l’élection présidentielle. C’est le Parlement qui devra donner une réponse à cette démarche de la majorité. Toutefois, on voit assez mal comment le Parlement, dans un débat qui se soldera par un vote Majorité contre Opposition, pourrait rejeter cette demande incongrue. Incongrue, non dans son principe, mais par sa date. Cela revient à eu près à convoquer les équipes et les supporters pour un match de football et à annoncer subitement, un quart d’heure avant le premier coup de sifflet, qu’il s’agira en réalité de hockey sur glace ! Il est inévitable que toute modification du mode de scrutin ou de l’attribution des sièges tourne, par ses effets mécaniques, à l’avantage des uns et au détriment des autres. Et il est non moins inévitable que les états-majors de partis, à côté du souci d’améliorer le système, aient celui de leur propre intérêt. On ne devrait donc modifier un mode de scrutin que longtemps avant une élection. On aurait dû y songer, lors de la rédaction de la Constitution, et prévoir que les dispositions concernant les élections ne pourraient être modifiées qu’au cours de la première moitié d’une législature. Le calcul qui sous-tend la proposition est en effet limpide. La « prime au sortant » et ce que j’appelais ci-dessus le « vote de précaution » ont pour conséquence que le président sortant est presque toujours le vainqueur RELATIF du premier tour. « Relatif » signifie, en l’occurrence, qu’il arrive premier, mais totalise moins de 50 % des voix. C’est au second tour que les présidents « sortants » se transforment parfois en présidents « sortis ». Tous les scrutins africains que le « sortant » n’a pas accepté (Kenya, Zimbabwe, Côte d’Ivoire…) sont des scrutins dont on n’a pas accepté le second tour. Logique, mais primaire et simpliste, JKK trouve donc pratique de supprimer tout simplement le second tour. Ce qu’il craint sans doute, c’est la répétition d’un « effet TSK » (Tout sauf Kabila). C’est celui-ci, bien plus que sa valeur personnelle, qui avait mené Bemba très près de la victoire en 2006. Cet homme, qui n’est pas sans qualités, avait aussi des traits qui pouvaient susciter une grande antipathie : autoritaire, voire brutal, issu du cercle des grands privilégiés de l’époque Mobutu, « saigneur » de la guerre, soupçonné de crimes contre l’humanité. L’effet TSK a été malgré cela suffisamment puissant pour l’amener à quelques pour cent de la victoire ! Dans le vote à deux tours, l’effet TSK dispense en fait l’opposition de s’unir. Dans le contexte africain, où la politique oppose des personnes bien plus que des idéologies ou des partis, le grand obstacle à cette union est la sélection de la personne à présenter comme candidat unique. Dans le vote à deux tours, le premier de ceux-ci dispense l’opposition de faire ce choix. En effet, l’effet TSK suffit à rassembler derrière son candidat tout ce qui s’oppose à JKK. Et cet effet jouerait plus fort avec un candidat comme Thsisekedi ou Kamerhe, pour une double raison : ils sont moins antipathiques que Bemba, et le président sortant ne peut plus compter sur les votes quasi-unanimes de l’Est. Avec une élection à un tour, au contraire, l’effet TSK ne pourra pas jouer ce rôle. Et, dans un monde politique hyperpersonnalisé comme celui du Congo, où pratiquement personne n’a de programme politique digne de ce nom, l’union est pour ainsi dire irréalisable, parce que c’est précisément autour d’un programme que l’union peut se faire. Quelle est la signification du vote à deux tours ? L’élection du Président de la République au suffrage universel à deux tours est une des dispositions de la Constitution de la V° République française que l’on a transportées telles quelles en RDC. Il n’est donc pas inutile de se pencher sur son origine, ce qui nous ramène une fois de plus au Général De Gaulle. Celui-ci voulait doter la France d’un régime plus présidentiel que ceux qui l’avaient précédé. Jusque là, le Président, sous les III° et IV° républiques, avait été élu indirectement par les Chambres, mécanisme dont De Gaulle voulait se débarrasser parce qu’il était trop soumis au jeu des partis. Il ne pouvait adopter purement et simplement le système américain, où l’élection a bien lieu en un seul tour (suivant des modalités bizarres, combinant le direct et l’indirect, héritées du XVIII° siècle) mais après des « élections primaires », au sein des deux partis ayant un rôle institutionnel : les Démocrate et les Républicains. Impossible d’adopter cela en France, pour la double raison qu’il n’y avait pas dans ce pays, deux partis dominants occupant à eux seuls presque tout l’horizon politique et que, bien sûr, il n’était pas question d’élections primaires : cela aurait signifié accroître le rôle des partis alors qu’on voulait le diminuer. Pour accroître le prestige de la fonction présidentielle, il fallait qu’elle fût conférée directement par le « souverain primaire », c'est-à-dire que l’élection ait lieu directement, au suffrage universel. Cependant, De Gaulle se voulait aussi rassembleur et, en France, il est bn d’assaisonner sa pensée d’un zeste de cartésianisme. D’où l’idée que, pour choisir le président de tous les Français, il fallait que le vainqueur rallie la majorité des suffrages. Si cela ne se faisait pas au premier tour (exploit que seul De Gaulle réussit), un second tour entre les deux meilleurs du premier tour amènera toujours le vainqueur final à avoir plus de 50 % des voix. Le vote à deux tours sert, dans ce système, avant tout à éviter que l’on puisse traiter un Président élu, dans un système majoritaire à un tour, avec 35 % des suffrages de « Président de la minorité des Français ». Avec deux candidats seulement en lice au second tour, le vainqueur a fatalement plus de 50 % des voix, même quand c’est à contrecœur ! Or, potentiellement, il est bien plus dangereux d’être le président de la minorité des Congolais que celui de la minorité des Français ! A quelles réactions faut-il s’attendre ? Jusqu’ici, sur les questions importantes, le Parlement congolais ne s’est jamais écarté de la discipline de vote qui amène les projets gouvernementaux à passer, majorité contre opposition. Ce fut le cas, notamment, lors de la « défénestration » de Kamerhe, lors des débats sur l’amnistie et le moratoire sur la double nationalité et, encore tout récemment, avec le vote en commission sur la CENI « politisée ». A moins d’un sursaut miraculeux, l’adoption du projet est donc très probable. La manœuvre est des plus grossières et le moins que l’on puisse dire est qu’en l’occurrence, on n’a vraiment pas fait dans la dentelle. En quelques jours, mettant à profit la trêve du Nouvel-An et la période de léthargie de l’information qu’elle amène toujours dans les médias congolais, on a fait les premiers pas vers deux mesures (la CENI politisée, donc dominée par le pouvoir « sortant » et l’élection à un tour) qui n’ont pour but que de rendre automatique la réélection de JKK. Les protestations de l’opposition n’y changeront rien. Sur le plan formel, toutefois, la manœuvre sera pleinement légale. On touche ici du doigt le fait que la démocratie bourgeoise n’est qu’une démocratie partielle. Et, puisque la démocratie bourgeoise aura été respectée, il ne faut guère s’attendre à autre chose que des protestations modérées de la « communauté internationale », elle-même composée presqu’entièrement de démocraties bourgeoises ! Quand JKK aura été élu « président de la minorité des Congolais », il ne faut pas s’attendre à ce que cela soit accepté passivement par la population. Il faut s’attendre à des troubles et à une répression sanglante, engendrant d’autres troubles en vertu de la spirale bien connue « la violence appelle la violence ». Certaines de ces violences pourraient avoir une coloration xénophobe et on ne eut exclure que, Albert II ayant jugé bon d’aller jouer les agents électoraux au Congo lors des fêtes du 50naire, cette violence ne soit en partie dirigée contre les Belges. Ils ne pourront pas dire qu’on ne les avait pas prévenus. Bien entendu, ces violences seront interprétées comme des « tentatives de prendre le pouvoir par la force » dirigées contre un pouvoir « légalement élu ». Si donc il y a alors des interventions étrangères, qu’elles soient africaines ou onusiennes, elles auront bien sûr pour but avoué de « défendre le pouvoir issu des urnes » et, sans dute, pour but moins avouable, de poursuivre la balkanisation du pays. Adieu, Congo. Source: le Millénaire |
mardi 4 janvier 2011
Y aura-t-il des élections en 2011 en R.D.Congo ?
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