En portant plainte contre des présidents africains accusés de «biens mal acquis», l'ONG qui lutte contre la corruption se lance dans une bataille inédite.
Project 365 #125: 050510 Take Note, by comedy_nose
Ils ont osé s’attaquer aux biens accumulés pendant des années, en France, par des présidents africains, aussi riches que leurs pays sont pauvres. Et pour l’instant, contre toute attente, les accusateurs ont eu gain de cause.
Après plusieurs rebondissements, leurs plaintes devant la justice française ont conduit à la désignation de deux magistrats chargés d’éplucher la liste interminable des comptes en banque, voitures de luxe, villas et immeubles qui pourraient révéler un enrichissement illicite.
Il y a d’abord eu, en décembre 2008, la plainte pour «recel de détournement de biens publics» visant trois présidents: Omar Bongo (Gabon), Denis Sassou-Nguesso (République du Congo), Teodoro Obiang (Guinée équatoriale). Et depuis juin 2011, l’ex-président tunisien Ben Ali et son entourage sont venus rejoindre ce petit club de dirigeants soupçonnés d’avoir pillé leurs pays pour s’acheter d’immenses villas et de belles voitures.
Après des années de silence, quelque chose est peut-être en train de changer. Car désormais les chefs d’Etat, notamment africains, qui roulent en Ferrari et collectionnent les hôtels particuliers dans le XVIe arrondissement de Paris, savent qu’ils ont en face d’eux un adversaire déterminé: la section française de l’ONG Transparency International. Elle n’est pas seule dans cette bataille, mais son engagement a joué un rôle décisif.
Car seule une organisation dont la raison sociale est la lutte contre la corruption avait la légitimité de se porter partie civile et contraindre la justice française à s’emparer de ce dossier forcément sulfureux. En acceptant de ce lancer dans cette bataille, Transparency International a donc permis aux plaintes d’aboutir. Pourtant, rares sont ceux qui savent qui se cache derrière ce sigle.
S’ils pouvaient pousser la porte du siège parisien, les présidents africains mis en cause seraient sûrement surpris. Quoi, juste un modeste local à Neuilly? Occupé par trois jeunes à peine trentenaires? Que vient de rejoindre une chargée de mission sur un dossier plus particulier? Voilà le quotidien de la section française de Transparency International. C’est donc ça, la force de frappe qui pourrait faire trembler les palais présidentiels de Libreville, Malabo et Brazzaville?
Myriam, Julien et Marina ont encore des looks d’étudiants. Ils sortent de grandes écoles et Transparency International est leur premier véritable employeur. Évidemment, ces trois salariés ne sont que la partie émergée de l’iceberg. Mais, au quotidien, ce sont eux qui rédigent les communiqués, les rapports et la plupart des documents envoyés aux médias, aux autres sections à travers le monde, ou aux responsables politiques.
À leurs côtés, il y a une machine bien plus puissante, et notamment ce conseil d’administration qui réunit des membres aux références aussi prestigieuses qu’inattaquables: magistrats à la retraite, administrateurs, fonctionnaires; ce sont tous des sages dont les avis comme les recherches sont déterminants.
Il y a aussi le président de la section française, Daniel Lebègue. Un haut fonctionnaire (vingt ans à la tête du Trésor, puis à la Caisse des Dépôts). Élu une première fois en 2003, son mandat vient d’être renouvelé pour six ans en mai dernier. C’est lui qui a recruté la petite équipe de permanents, surpris d’avoir reçu autant de candidatures de jeunes diplômés brillants qui auraient pu faire carrière dans la banque ou les affaires.
Fort de son passé de financier (il a également travaillé longtemps à la BNP), il oriente d’abord la section française dans la lutte contre les paradis fiscaux où l’argent sale se recycle si facilement. Mais il allait bientôt être à l’origine d’une petite révolution au sein de Transparency International, dont l’Afrique en sera l’enjeu.
C’est Sherpa qui, avec deux autres associations (Survie et la Fédération des Congolais de la Diaspora), avait déposé une première plainte en mars 2007 contre les biens mal acquis de plusieurs présidents africains. Cette première plainte avait permis d’ouvrir une enquête de police confirmant à travers 34 procès-verbaux l’existence d’un patrimoine hallucinant aux mains des dirigeants africains.
Un seul exemple? Omar Bongo et son entourage: 39 propriétés (la plupart dans les quartiers huppés de Paris), 70 comptes bancaires, 9 véhicules d’une valeur de plus d’un million d’euros… L’une de ces voitures, destinée à la femme du président, a été payée avec un chèque directement émis par le Trésor public gabonais.
Mais malgré ces premiers résultats accablants, la plainte est classée sans suite, le procureur estimant que l’infraction était «insuffisamment caractérisée». Pour faire rebondir l’affaire, il reste une solution: utiliser une autre procédure, la plainte avec constitution de partie civile. L’avantage, c’est qu’elle permet l’ouverture d’une instruction —bien plus importante qu’une simple enquête de police— à condition que les plaignants soient acceptés par le juge.
William Bourdon redoute que Sherpa et les autres ONG ne soient pas reconnues comme victimes. Et c’est pour cette raison qu’il vient solliciter Transparency International, dont l’objectif déclaré est la lutte contre la corruption. En se joignant à la plainte, l’association renforce les chances de la rendre recevable. Daniel Lebègue consulte à plusieurs reprises les sages du conseil d’administration. C’est une décision lourde de conséquences.
Car depuis la création de TI en 1993, l’association a toujours refusé d’intervenir dans des cas précis, préférant jouer le rôle de sentinelle qui avertit, dénonce ou conseille les autorités d’un pays. Finalement, la section française accepte de sauter le pas, brisant l’un des dogmes de l’organisation. Un choix d’autant plus risqué que la France entretient des liens étroits avec les chefs d’Etat visés. Le dossier est donc explosif, et le parcours judiciaire semé d’embûches.
Dés le départ, la bataille sera effectivement rude et il faudra aller jusqu’à la Cour de cassation pour que la plainte contre les trois présidents soit déclarée recevable. Aujourd’hui, l’association espère que la nouvelle plainte contre Ben Ali et ses proches sera acceptée plus facilement.
Vingt ans plus tard, alors que TI compte plus d’une centaine de sections dans le monde et qu’elle a imposé partout sa crédibilité, c’est encore en Afrique que s’impose une nouvelle prise de conscience. Pour mettre un terme à la corruption, il faut descendre dans l’arène et attaquer en justice ceux qui sont soupçonnés de profiter du pillage des richesses nationales.
La fin de l’impunité pousserait les puissants à freiner leur appétit de biens mal acquis. Mais le combat ne fait que commencer: dans son édition du 10 juin 2011, Le Monde révélait ainsi que malgré les poursuites engagées en justice, les familles de Bongo, Sassou-Nguesso et Obiang ont continué leurs achats somptuaires en France.
Maria Malagardis
SlateAfrique
Après plusieurs rebondissements, leurs plaintes devant la justice française ont conduit à la désignation de deux magistrats chargés d’éplucher la liste interminable des comptes en banque, voitures de luxe, villas et immeubles qui pourraient révéler un enrichissement illicite.
Il y a d’abord eu, en décembre 2008, la plainte pour «recel de détournement de biens publics» visant trois présidents: Omar Bongo (Gabon), Denis Sassou-Nguesso (République du Congo), Teodoro Obiang (Guinée équatoriale). Et depuis juin 2011, l’ex-président tunisien Ben Ali et son entourage sont venus rejoindre ce petit club de dirigeants soupçonnés d’avoir pillé leurs pays pour s’acheter d’immenses villas et de belles voitures.
Après des années de silence, quelque chose est peut-être en train de changer. Car désormais les chefs d’Etat, notamment africains, qui roulent en Ferrari et collectionnent les hôtels particuliers dans le XVIe arrondissement de Paris, savent qu’ils ont en face d’eux un adversaire déterminé: la section française de l’ONG Transparency International. Elle n’est pas seule dans cette bataille, mais son engagement a joué un rôle décisif.
Car seule une organisation dont la raison sociale est la lutte contre la corruption avait la légitimité de se porter partie civile et contraindre la justice française à s’emparer de ce dossier forcément sulfureux. En acceptant de ce lancer dans cette bataille, Transparency International a donc permis aux plaintes d’aboutir. Pourtant, rares sont ceux qui savent qui se cache derrière ce sigle.
Une organisation sans visage
«TI», comme on l’appelle, n’a jamais eu de porte-parole —en France ou ailleurs. Ses membres se montrent d’une discrétion absolue et apparemment efficace. Cette organisation sans visage est pourtant constituée de gens bien réels. Ni superhéros, ni super-espions.S’ils pouvaient pousser la porte du siège parisien, les présidents africains mis en cause seraient sûrement surpris. Quoi, juste un modeste local à Neuilly? Occupé par trois jeunes à peine trentenaires? Que vient de rejoindre une chargée de mission sur un dossier plus particulier? Voilà le quotidien de la section française de Transparency International. C’est donc ça, la force de frappe qui pourrait faire trembler les palais présidentiels de Libreville, Malabo et Brazzaville?
Myriam, Julien et Marina ont encore des looks d’étudiants. Ils sortent de grandes écoles et Transparency International est leur premier véritable employeur. Évidemment, ces trois salariés ne sont que la partie émergée de l’iceberg. Mais, au quotidien, ce sont eux qui rédigent les communiqués, les rapports et la plupart des documents envoyés aux médias, aux autres sections à travers le monde, ou aux responsables politiques.
À leurs côtés, il y a une machine bien plus puissante, et notamment ce conseil d’administration qui réunit des membres aux références aussi prestigieuses qu’inattaquables: magistrats à la retraite, administrateurs, fonctionnaires; ce sont tous des sages dont les avis comme les recherches sont déterminants.
Il y a aussi le président de la section française, Daniel Lebègue. Un haut fonctionnaire (vingt ans à la tête du Trésor, puis à la Caisse des Dépôts). Élu une première fois en 2003, son mandat vient d’être renouvelé pour six ans en mai dernier. C’est lui qui a recruté la petite équipe de permanents, surpris d’avoir reçu autant de candidatures de jeunes diplômés brillants qui auraient pu faire carrière dans la banque ou les affaires.
«C’est quand même plus intéressant que de travailler pour une banque! Tous les trois, on cherchait à notre manière un boulot qui donne du sens à l’existence», explique Myriam Savy qui s’occupe notamment de la communication de la section.Pour Daniel Lebègue aussi, ce fut un choix réfléchi. Il n’était pas lui non plus prédestiné à s’engager dans ce combat. Il aurait pu couler une retraite tranquille, profitant de sa participation à plusieurs conseils d’administration de grandes entreprises. Mais en quittant la fonction publique après tant d’années de bons et loyaux services, il voulait agir. Et quand TI l’a sollicité, il n’a pas hésité à prendre la tête de la section française.
Fort de son passé de financier (il a également travaillé longtemps à la BNP), il oriente d’abord la section française dans la lutte contre les paradis fiscaux où l’argent sale se recycle si facilement. Mais il allait bientôt être à l’origine d’une petite révolution au sein de Transparency International, dont l’Afrique en sera l’enjeu.
Un casse-tête procédurier
En 2008, il est contacté par William Bourdon. Un avocat parisien spécialisé dans la défense des droits de l’homme et qui est également à la tête d’une association, Sherpa, dont la vocation est de défendre les victimes de crimes économiques.C’est Sherpa qui, avec deux autres associations (Survie et la Fédération des Congolais de la Diaspora), avait déposé une première plainte en mars 2007 contre les biens mal acquis de plusieurs présidents africains. Cette première plainte avait permis d’ouvrir une enquête de police confirmant à travers 34 procès-verbaux l’existence d’un patrimoine hallucinant aux mains des dirigeants africains.
Un seul exemple? Omar Bongo et son entourage: 39 propriétés (la plupart dans les quartiers huppés de Paris), 70 comptes bancaires, 9 véhicules d’une valeur de plus d’un million d’euros… L’une de ces voitures, destinée à la femme du président, a été payée avec un chèque directement émis par le Trésor public gabonais.
Mais malgré ces premiers résultats accablants, la plainte est classée sans suite, le procureur estimant que l’infraction était «insuffisamment caractérisée». Pour faire rebondir l’affaire, il reste une solution: utiliser une autre procédure, la plainte avec constitution de partie civile. L’avantage, c’est qu’elle permet l’ouverture d’une instruction —bien plus importante qu’une simple enquête de police— à condition que les plaignants soient acceptés par le juge.
William Bourdon redoute que Sherpa et les autres ONG ne soient pas reconnues comme victimes. Et c’est pour cette raison qu’il vient solliciter Transparency International, dont l’objectif déclaré est la lutte contre la corruption. En se joignant à la plainte, l’association renforce les chances de la rendre recevable. Daniel Lebègue consulte à plusieurs reprises les sages du conseil d’administration. C’est une décision lourde de conséquences.
Car depuis la création de TI en 1993, l’association a toujours refusé d’intervenir dans des cas précis, préférant jouer le rôle de sentinelle qui avertit, dénonce ou conseille les autorités d’un pays. Finalement, la section française accepte de sauter le pas, brisant l’un des dogmes de l’organisation. Un choix d’autant plus risqué que la France entretient des liens étroits avec les chefs d’Etat visés. Le dossier est donc explosif, et le parcours judiciaire semé d’embûches.
Dés le départ, la bataille sera effectivement rude et il faudra aller jusqu’à la Cour de cassation pour que la plainte contre les trois présidents soit déclarée recevable. Aujourd’hui, l’association espère que la nouvelle plainte contre Ben Ali et ses proches sera acceptée plus facilement.
«Ce serait logique étant donné le précédent des autres plaintes que la Cour de cassation a déclaré recevables», estime Myriam Sauvy.
Pourquoi concentrer cette lutte sur l’Afrique?
En janvier 2009, lors d’une conférence de presse, Daniel Lebègue avait justifié ce choix:«C’est en Afrique, qu’on observe aujourd’hui le lien le plus destructeur entre corruption et développement. Nous voulons que l’argent détourné soit rendu aux citoyens africains, et nous avons le soutien de toutes nos sections africaines.»Mais, finalement, c’est aussi un retour aux origines. Transparency International a été créée en 1993 par Peter Eigen, un Allemand, ancien représentant de la Banque mondiale à Nairobi, au Kenya. Deux ans auparavant, en 1991, il avait claqué la porte de cette institution, révolté d’assister aux détournements des fonds destinés au développement par des élites prédatrices, sans que la Banque ne réagisse.
Vingt ans plus tard, alors que TI compte plus d’une centaine de sections dans le monde et qu’elle a imposé partout sa crédibilité, c’est encore en Afrique que s’impose une nouvelle prise de conscience. Pour mettre un terme à la corruption, il faut descendre dans l’arène et attaquer en justice ceux qui sont soupçonnés de profiter du pillage des richesses nationales.
La fin de l’impunité pousserait les puissants à freiner leur appétit de biens mal acquis. Mais le combat ne fait que commencer: dans son édition du 10 juin 2011, Le Monde révélait ainsi que malgré les poursuites engagées en justice, les familles de Bongo, Sassou-Nguesso et Obiang ont continué leurs achats somptuaires en France.
Maria Malagardis
SlateAfrique
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