vendredi 28 septembre 2012

Naturalisation des étrangers : Valls revient sur le QCM et le CDI obligatoire

Vendredi 28 Septembre 2012

La circulaire sera transmise aux préfets dans les prochains jours. Pour accéder à la nationalité française, les étrangers ne devront plus réussir un QCM de culture générale, ni brandir un CDI. Fin des "critères pénalisants", explique la place Beauvau, mais parler le français et adhérer aux valeurs de la République resteront des critères de décision.

 
Préfecture de Toulouse, février 2012 : une cérémonie de remise de décrets de naturalisation © Maxppp Thierry Bordas

"Il ne faut pas avoir peur de ces nouveaux Français qui sont une force pour la République", affirme en préambule Manuel Valls. Avant d'annoncer l'abandon de plusieurs critères d'accès à la nationalité française qui avaient été mis en place en 2011 par son prédécesseur.

"Il ne s'agit pas d'ouvrir un débat sur l'identité nationale mais de revenir sur les critères pénalisants", ajoute le ministre de l'Intérieur.

À la trappe, le questionnaire (QCM) sur "l'histoire, la culture et la société française", imaginé par Claude Guéant. Abandonnée l'obligation de présenter un CDI (contrat à durée indéterminée) : Manuel Valls ambitionne de donner la nationalité française à des étudiants méritants, notamment des doctorants, ou des citoyens travaillant de manière régulière, même sous forme de CDD et de contrats d'intérim.

En revanche, l'obligation de parler le Français et l'adhésion aux valeurs de la République resteront des critères de naturalisation.

D'autres critères porteront sur les années de présence sur le territoire français, la "stabilité familiale" et l'emploi : les préfets recevront des directives précises dans les prochains jours, annonce-t-on place Beauvau.

"Entraves pernicieuses"

Entre 2010 et 2011, "toute une série d'entraves pernicieuses" avait fait chuter de 30 % le nombre de naturalisation. "Nous voulons revenir aux chiffres d'il y a deux-trois ans", précise le ministre.
En 2010, environ 120.000 personnes avaient acquis la nationalité française.

Né à Barcelone en 1962, Manuel Valls a lui-même été naturalisé Français à 20 ans, après l'élection de François Mitterrand.

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