Mardi, 25 Septembre 2012
Siégeant en matière pénale en procédure de flagrance, la CSJ a statué hier, lundi 24 septembre 2012, sur l’affaire RP 012/RCE/02/012 opposant le Ministère public et Mlle Mireille Owale Kalema à l’Honorable Adolphe Onusumba poursuivi pour viol sur mineure.
L’élu de Lodja aurait fait passer une fille ‘‘mineure d’âge’’ sous sa tutelle, pour sa partenaire sexuelle. L’audience a tourné essentiellement sur deux sujets, à savoir: l’âge de la victime et son consentement ou pas lors de l’acte sexuel, le dimanche 23 septembre dernier, date à laquelle le ‘‘couple’’ a été surpris en flagrance par un proche parent de la victime, dans une chambre d’hôtel Dom III, à Barumbu.
S’agissant de l’âge de la victime, sa famille parle de 17 ans. Une affirmation attaquée par l’Honorable Onusumba qui a produit une pièce attestant que sa ‘‘compagne’’ était âgée de 22 ans puisque détentrice d’une carte d’électeur.
L’affaire a alimenté les discussions dans divers salons dans la nuit du dimanche et, même, toute la journée d’hier. Dans les milieux de ses collèges Députés, l’expectative était totale.
Ils ont pris d’assaut la salle d’audience Marcel Lihau de la Cour Suprême de Justice, pour en savoir un peu plus. Prononçant un avant- dire droit, la CSJ a assigné l’Honorable Adolphe Onusumba à résidence surveillée, avant d’indiquer qu’un officier de justice, sur recommandation du PGR, sera dépêché, dès ce matin, à la CENI pour que celle-ci confirme une quelconque émission d’une carte d’électeur en faveur de Mlle Owale lors des opérations d’enrôlement de 2011.
Aussi, la victime se présentera-t-elle devant un médecin légiste pour que ce dernier détermine son âge car, les différentes pièces produites devant la Cour, ont fait l’objet de contestation de part et d’autre.
L’affaire a été donc renvoyée à jeudi 26 septembre 2012, à 10 heures, pour permettre la contre-expertise.
Devant la Cour, Adolphe Onusumba, élu de la circonscription électorale de Lodja a déclaré qu’il aurait demandé à l’institut où la fille devait être inscrite en 2007 de réduire son âge et cela, devant l’organe de la loi qui est resté complaisant devant une telle attitude.
Par ce même fait, la fille a déclaré et l’Honorable Onusumba l’a reconnu que c’était bel et bien lui qui aurait demandé à la mère de la victime de la faire venir à Kinshasa, accompagné de son grand frère pour les prendre en charge.
Chose faite, car les deux enfants ont été scolarisés par ce Député qui a également signé les bulletins de la victime, alors élève à l’Internat de Mbanza-Boma, dans le Bas-Congo.
Exposant les faits, la victime a indiqué qu’elle est abusée depuis 2007. Aussi, a-t-elle été contrainte sous peine d’être renvoyée à Lodja. «C’est par peur que j’ai cédé», a-t-elle témoigné.
Une affirmation rejetée par l’accusé qui s’est défendu en ces termes : « Je n’ai jamais eu des relations sexuelles avec elle en 2007», tout en affirmant avoir eu à 3 reprises des relations sexuelles consenties avec la fille depuis le début de l’année 2012. « La relation sexuelle était consentante et demandée par elle-même.
La fille m’a envoyé des SMS pour solliciter la rencontre», s’est défendu le Député Onusumba. Sans détours, l’élu de Lodja a crié à un montage grossier.
Présentant ses moyens de défense, Onusumba a fait savoir à la Cour qu’il n’a pas eu d’intentions préméditées de faire quoi que ce soit avec la victime.
«Ce sont ses harcèlements qui m’ont séduit», a-t-il lancé. Bataille des avocats Se confiant à la presse, les avocats de Mlle Owale Kalema ont indiqué qu’en cas de condamnation, l’Honorable Onusumba perdrait son statut de Député national et serait condamné à une peine allant de 7 à 20 ans de servitude pénale.
Puisque tuteur de la victime, l’accusé encourt le double de la peine requise. Ce, conformément à l’article 170 portant protection de l’enfant. L’âge de la victime étant mis en cause par l’Honorable Onusumba, Me Pascal Alomba a indiqué que : «l’affaire a été renvoyée à jeudi prochain pour permettre la contre-expertise parce que, comme le prévoit la procédure en la matière, à défaut de pièce d’état-civil, on peut produire même un bulletin ou un certificat.
Nous avons eu à déposer des pièces obtenues en un temps non suspect. Donc, un bulletin ou un certificat que l’on a obtenu en 2004 qui renseigne sur l’âge de la fille.
Aujourd’hui, il produit une ‘’prétendue’’ carte d’électeur au moment où la personne qui produit la pièce vous a dit qu’elle était à la base de la falsification ou la modification de l’âge de la fille.
D’ores et déjà, vous comprenez que même ce qui va se passer au niveau de la CENI est aussi mis en cause. Donc, en ce qui nous concerne, nous de la partie civile, nous estimons que la preuve apportée par notre client reste plausible parce qu’on va en débattre devant la Cour », a soutenu l’avocat.
Ma cliente, a fait savoir Me Alomba, a répété devant la Cour qu’elle ne s’était pas fait enrôler et qu’elle n’avait pas de carte d’électeur. «C’est à la personne qui a produit cette carte de fournir des explications sur ce cas. Ma cliente ignore l’existence de cette carte.
Pour preuve, elle ne détient même pas son original», a-t-il poursuivi, avant de préciser que ce n’est pas la victime qui a porté plainte contre Onusumba. « C’est l’action du Ministère public. Lorsqu’il y a un cas de flagrance et on amène directement à la CSJ car, il s’agit d’un Député national.
Nous sommes constitués régulièrement parce que nous poursuivons les intérêts civils. En venant devant la Cour, on n’attend que les dédommagements. Sur le plan pénal, s’il y aura des peines ou condamnations, là c’est la partie réservée au Ministère public qui est l’avocat par excellence », a-t-il conclu. Pour sa part, l’avocat-conseil de l’Honorable Onusumba, Me Gérard Ledi a rejeté les allégations du Ministère public.
« Nous n’avons pas produit un faux. Nous avons tout au long de l’instruction plutôt démontré le contraire. Ce procès n’est qu’une machination, un montage », a-t-il dénoncé.
Confirmant que la victime est bel et bien majeure, Me Ledi avance que : « Nous sommes surpris que partie adverse prétende être mineure alors qu’elle s’est fait enrôlée. Elle est effectivement majeure.
Nous n’avons pas produit un faux parce que le site de la CENI est ouvert à tout le monde. Vous pouvez valablement avoir toutes les informations précises sur les électeurs.
Ces renseignements sont donnés par l’électeur, lui-même. Il n’y a pas de contradiction d’autant plus que c’est la personne elle-même qui a décliné à la CENI quel était son âge.
Et, la Cour a même décidé autrement, en allant même plus loin parce qu’elle a ordonné que le Ministère public puisse vérifier la véracité de cela et vous allez comprendre avec nous quand on aura fait ce travail que la personne est majeure et, c’est un montage qui va mal tourner », a-t-il prévenu.
Siégeant en matière pénale en procédure de flagrance, la CSJ a statué hier, lundi 24 septembre 2012, sur l’affaire RP 012/RCE/02/012 opposant le Ministère public et Mlle Mireille Owale Kalema à l’Honorable Adolphe Onusumba poursuivi pour viol sur mineure.
L’élu de Lodja aurait fait passer une fille ‘‘mineure d’âge’’ sous sa tutelle, pour sa partenaire sexuelle. L’audience a tourné essentiellement sur deux sujets, à savoir: l’âge de la victime et son consentement ou pas lors de l’acte sexuel, le dimanche 23 septembre dernier, date à laquelle le ‘‘couple’’ a été surpris en flagrance par un proche parent de la victime, dans une chambre d’hôtel Dom III, à Barumbu.
S’agissant de l’âge de la victime, sa famille parle de 17 ans. Une affirmation attaquée par l’Honorable Onusumba qui a produit une pièce attestant que sa ‘‘compagne’’ était âgée de 22 ans puisque détentrice d’une carte d’électeur.
L’affaire a alimenté les discussions dans divers salons dans la nuit du dimanche et, même, toute la journée d’hier. Dans les milieux de ses collèges Députés, l’expectative était totale.
Ils ont pris d’assaut la salle d’audience Marcel Lihau de la Cour Suprême de Justice, pour en savoir un peu plus. Prononçant un avant- dire droit, la CSJ a assigné l’Honorable Adolphe Onusumba à résidence surveillée, avant d’indiquer qu’un officier de justice, sur recommandation du PGR, sera dépêché, dès ce matin, à la CENI pour que celle-ci confirme une quelconque émission d’une carte d’électeur en faveur de Mlle Owale lors des opérations d’enrôlement de 2011.
Aussi, la victime se présentera-t-elle devant un médecin légiste pour que ce dernier détermine son âge car, les différentes pièces produites devant la Cour, ont fait l’objet de contestation de part et d’autre.
L’affaire a été donc renvoyée à jeudi 26 septembre 2012, à 10 heures, pour permettre la contre-expertise.
Devant la Cour, Adolphe Onusumba, élu de la circonscription électorale de Lodja a déclaré qu’il aurait demandé à l’institut où la fille devait être inscrite en 2007 de réduire son âge et cela, devant l’organe de la loi qui est resté complaisant devant une telle attitude.
Par ce même fait, la fille a déclaré et l’Honorable Onusumba l’a reconnu que c’était bel et bien lui qui aurait demandé à la mère de la victime de la faire venir à Kinshasa, accompagné de son grand frère pour les prendre en charge.
Chose faite, car les deux enfants ont été scolarisés par ce Député qui a également signé les bulletins de la victime, alors élève à l’Internat de Mbanza-Boma, dans le Bas-Congo.
Exposant les faits, la victime a indiqué qu’elle est abusée depuis 2007. Aussi, a-t-elle été contrainte sous peine d’être renvoyée à Lodja. «C’est par peur que j’ai cédé», a-t-elle témoigné.
Une affirmation rejetée par l’accusé qui s’est défendu en ces termes : « Je n’ai jamais eu des relations sexuelles avec elle en 2007», tout en affirmant avoir eu à 3 reprises des relations sexuelles consenties avec la fille depuis le début de l’année 2012. « La relation sexuelle était consentante et demandée par elle-même.
La fille m’a envoyé des SMS pour solliciter la rencontre», s’est défendu le Député Onusumba. Sans détours, l’élu de Lodja a crié à un montage grossier.
Présentant ses moyens de défense, Onusumba a fait savoir à la Cour qu’il n’a pas eu d’intentions préméditées de faire quoi que ce soit avec la victime.
«Ce sont ses harcèlements qui m’ont séduit», a-t-il lancé. Bataille des avocats Se confiant à la presse, les avocats de Mlle Owale Kalema ont indiqué qu’en cas de condamnation, l’Honorable Onusumba perdrait son statut de Député national et serait condamné à une peine allant de 7 à 20 ans de servitude pénale.
Puisque tuteur de la victime, l’accusé encourt le double de la peine requise. Ce, conformément à l’article 170 portant protection de l’enfant. L’âge de la victime étant mis en cause par l’Honorable Onusumba, Me Pascal Alomba a indiqué que : «l’affaire a été renvoyée à jeudi prochain pour permettre la contre-expertise parce que, comme le prévoit la procédure en la matière, à défaut de pièce d’état-civil, on peut produire même un bulletin ou un certificat.
Nous avons eu à déposer des pièces obtenues en un temps non suspect. Donc, un bulletin ou un certificat que l’on a obtenu en 2004 qui renseigne sur l’âge de la fille.
Aujourd’hui, il produit une ‘’prétendue’’ carte d’électeur au moment où la personne qui produit la pièce vous a dit qu’elle était à la base de la falsification ou la modification de l’âge de la fille.
D’ores et déjà, vous comprenez que même ce qui va se passer au niveau de la CENI est aussi mis en cause. Donc, en ce qui nous concerne, nous de la partie civile, nous estimons que la preuve apportée par notre client reste plausible parce qu’on va en débattre devant la Cour », a soutenu l’avocat.
Ma cliente, a fait savoir Me Alomba, a répété devant la Cour qu’elle ne s’était pas fait enrôler et qu’elle n’avait pas de carte d’électeur. «C’est à la personne qui a produit cette carte de fournir des explications sur ce cas. Ma cliente ignore l’existence de cette carte.
Pour preuve, elle ne détient même pas son original», a-t-il poursuivi, avant de préciser que ce n’est pas la victime qui a porté plainte contre Onusumba. « C’est l’action du Ministère public. Lorsqu’il y a un cas de flagrance et on amène directement à la CSJ car, il s’agit d’un Député national.
Nous sommes constitués régulièrement parce que nous poursuivons les intérêts civils. En venant devant la Cour, on n’attend que les dédommagements. Sur le plan pénal, s’il y aura des peines ou condamnations, là c’est la partie réservée au Ministère public qui est l’avocat par excellence », a-t-il conclu. Pour sa part, l’avocat-conseil de l’Honorable Onusumba, Me Gérard Ledi a rejeté les allégations du Ministère public.
« Nous n’avons pas produit un faux. Nous avons tout au long de l’instruction plutôt démontré le contraire. Ce procès n’est qu’une machination, un montage », a-t-il dénoncé.
Confirmant que la victime est bel et bien majeure, Me Ledi avance que : « Nous sommes surpris que partie adverse prétende être mineure alors qu’elle s’est fait enrôlée. Elle est effectivement majeure.
Nous n’avons pas produit un faux parce que le site de la CENI est ouvert à tout le monde. Vous pouvez valablement avoir toutes les informations précises sur les électeurs.
Ces renseignements sont donnés par l’électeur, lui-même. Il n’y a pas de contradiction d’autant plus que c’est la personne elle-même qui a décliné à la CENI quel était son âge.
Et, la Cour a même décidé autrement, en allant même plus loin parce qu’elle a ordonné que le Ministère public puisse vérifier la véracité de cela et vous allez comprendre avec nous quand on aura fait ce travail que la personne est majeure et, c’est un montage qui va mal tourner », a-t-il prévenu.
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