Zetes Industries, fournisseur des kits électoraux aux commissions électorales congolaises (CEI et CENI) est poursuivi pour ‘’complicité dans la fraude électorale observée lors des scrutins du 28 novembre 2011, en RDC’’.
La plainte a été déposée devant la justice belge par Aprodec Asbl, une ONG de droit belge qui reproche à la s.a Zetes, une des filiales de Zetes Industries, de n’avoir pas fait le nettoyage et le dédoublonnage du fichier électoral. La notification de cette comparution a été faite en la date du 30 novembre 2012.
La première comparution est intervenue le 6 décembre dernier, devant le tribunal de commerce belge siégeant en référé, à Bruxelles.
Dans son intervention, la partie citante a indiqué que entre s.a Zetes et les centrales électorales congolaises ‘’ce n’est ni plus ni moins qu’une affaire opaque, louche, voire pas honnête du tout’’.
Soutenant son argumentaire, cette ONG de droit belge a expliqué au tribunal que la partie citée n’a jamais fait le nettoyage ni le dédoublonnage du fichier électoral.
Pour preuve, le nombre d’électeurs enrôlés déclarés le 24 juillet 2011 par la Commission électorale nationale indépendante (CENI) de 32.024.640 n’a jamais été corrigé par cette dernière ni par la Cour Suprême de Justice de la République Démocratique du Congo et figure tel quel dans l’arrêt RE 007 rendu le 16 décembre 2011 par cette Cour proclamant les résultats définitifs de l’élection présidentielle du 28 novembre 2011 en République Démocratique du Congo.
« Cette falsification grossière du nombre d’électeurs valablement enrôlés pour prendre part aux scrutins du 28 novembre ne peut rester sans conséquences pour ceux qui en sont les auteurs, co-auteurs ou complices. C’est la raison de la procédure judiciaire engagée aujourd’hui en Belgique », a soutenu la partie citante.
Il sied de noter que la plainte de Aprodec Asbl fait suite au refus de Zetes Industries de répondre aux questions écrites de l’un de ses actionnaires, Blaise Didier Nkingu, lors de l’Assemblée générale du 30 mai 2012.
Ces questions portaient sur l’implication de la s.a Zetes dans la préparation des élections du 28 novembre 2011, en RDC, singulièrement sur le nettoyage du fichier électoral.
La Pros.
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