le 28 août 2014
Le projet d’une nouvelle Constitution censée inaugurer l’ère de la 4ème République est au centre de chaudes empoignades. Si la Majorité en a fait désormais sa priorité, elle aura cependant du mal à concrétiser son projet.
Des impératifs d’ordre structurel risquent de se dresser sur son chemin, notamment la légitimité de ceux qui sont censés l’endosser, de même que le système politique à mettre en place.
La révision de la Constitution, un projet porté haut la main par la Majorité présidentielle (MP) pour mieux négocier le virage de 2016, a changé de forme.
Depuis la rencontre, le lundi 25 août 2014 à Kingakati, du bureau politique de la Majorité, ce projet ne se décline plus au simple changement de quelques articles de la Constitution de 2006.
Il s’étend désormais, selon les indiscrétions qui ont fuité de cette rencontre, à l’ensemble de la Constitution. Bref, l’on serait parti pour une nouvelle loi des lois.
Quid ? De Kingakati il est sorti des principes de base sur lesquels la MP a juré de concentrer toute son énergie pour faire triompher ses idéaux.
Selon ses stratèges, tout devrait partir de la rédaction d’une nouvelle Constitution, totalement différente de celle aussi bien adoptée en 2006 que de la version révisée en 2011.
Le nouveau texte, que l’on pourrait proposer au référendum populaire le moment venu, serait censé inaugurer la 4ème République.
Voilà la grande résolution qui a sanctionné la rencontre de Kingakati le lundi 25 août 2014. Cependant, le bureau politique de la MP a-t-il mesuré la portée exacte de son option ?
A-t-il pris en compte toutes les difficultés matérielles qui pourraient se dresser sur le chemin menant vers la réalisation de son projet ? Difficile de répondre par l’affirmative.
Le MSR (Mouvement social pour le renouveau), deuxième force politique de la Majorité, le lui avait pourtant rappelé dans sa déclaration du 12 août 2014. Cela en exigeant un débat interne « franc et responsable » autour de grandes questions qui engagent directement la Majorité.
La démarche du MSR visait à amener la MP à mieux mûrir ses ambitions avant de les annoncer sous le coup de l’émotion.
La voix du MSR n’a pas été entendue. Pire, le parti de Pierre Lumbi a été mis en minorité, sinon marginalisé. Hantée par sa dénomination, la MP a fait fi de cette suggestion.
Elle a préféré se retrancher derrière l’argument selon lequel son option mettrait fin au sempiternel débat sur les articles verrouillés de la Constitution de 2006, notamment l’article 220 qui limite le mandat du président de la République.
Les obstacles à franchir
Si le principe a été adopté, les tenants de cette thèse n’ont pas cependant intégré dans leur schéma la procédure à mettre en œuvre pour y arriver. Le premier obstacle est la constitution de l’équipe de rédaction de la nouvelle Constitution devant ouvrir la voie à la 4ème République. Serait-ce l’actuelle Assemblée nationale ? Nul ne le sait pour l’instant.
Dans tous les cas, cette hypothèse paraît moins probable. Pour plusieurs raisons d’ailleurs.
L’actuelle Assemblée nationale est issue des législatives de 2011 qui ont été entachées d’irrégularités au point que la Majorité et l’Opposition se sont mis d’accord pour le départ du bureau de la CENI (Commission électorale nationale indépendante) dirigée alors par le pasteur Daniel Ngoy Mulunda.
De ce point de vue, confier à une institution constituée dans des termes douteux la tâche de rédiger une Constitution est une gageure. Les rapports des observateurs des élections relèvent le fait que la plupart des députés nationaux siégeant à la Chambre basse du Parlement, seraient élus dans des conditions peu régulières.
Comment dès lors pourrait-on leur faire confiance ? C’est un os, pas facile à croquer.
Contourner cette difficulté passerait par la dissolution de l’actuelle Assemblée nationale, et en corollaire, la mise en place par des voies démocratiques d’une Constituante qui aura alors pour principale mission - avec un deadline préalablement défini – la rédaction de cette nouvelle Constitution de la 4ème République.
Sur papier, la procédure paraît facile. Mais la voie est parsemée de nombreux dos d’âne et autres nids de poule. A moins de recourir à des subterfuges tenant de l’abracadabra.
Quelle Constituante ?
Tout d’abord, le problème va se poser au niveau de la procédure de constitution de cette Constituante, totalement démarquée de l’actuelle Assemblée nationale.
Or pareille institution ne peut pas évoluer concurremment avec l’actuelle Chambre basse du Parlement. Bien plus, pour sa crédibilité, cette Constituante devait être composée de membres non cooptés mais plutôt directement choisis par le peuple.
Vu sous cet angle, la Constituante revient de droit à de vrais élus du peuple. Lesquels seront pourvus non seulement du pouvoir d’agir en toute légitimité mais encore de la vocation principale de rédiger ladite Constitution.
En d’autres termes, ceux-ci doivent exercer un mandat leur confié expressément par le souverain primaire. Ce que d’autres acteurs politiques ont interprété comme un retour à la logique de l’acte fondateur de l’Etat congolais violenté déjà en 1960.
Des difficultés d’ordre matériel risquent de compliquer davantage la procédure. Et, même si les membres de la Constituante devaient être élus, ils ne pourront avoir qu’un mandat strictement limité à la rédaction de cette Constitution.
Si bien qu’aussitôt les conclusions de la Constituante rendues publiques, le référendum pourrait aisément être organisé en vue de l’adoption régulière de la Constitution par le peuple. Ils seraient donc des élus pour une transition.
Dès lors, pour revenir à la légalité violentée et opérer une réconciliation avec les pères fondateurs et l’histoire, la Constituante mise en place aura le loisir de faire une rédaction conforme et offrir au peuple la commande qu’il aura préalablement passée.
D’étape en étape, la procédure exigera la mise en place, par voie d’élections, des membres des institutions prévues dans la nouvelle Constitution.
Sans compter les moyens matériels et financiers y afférents, il ne sera pas évident qu’on boucle la procédure en moins de trois ans. Conséquence, la RDC court le risque de se replonger dans un vide juridique qui rappelle la tristement célèbre époque des années 1990 qui s’est distinguée par sa cohorte de gouvernements de transition.
Quel régime politique ?
L’autre difficulté, qui pourrait se dresser sur le chemin de la Majorité, est le régime politique qui devra régenter la 4ème République. En interrogeant l’histoire, il ressort que depuis son indépendance en 1960, la RDC a expérimenté plusieurs régimes politiques qui ne lui ont pas porté bonheur.
La Constitution de 2006 a donné lieu à un régime semi-présidentiel, avec notamment un président de la République, élu au suffrage universel direct, et un gouvernement responsable devant le Parlement.
Glissement dictatorial
Selon les informations glanées ça et là, la Majorité voit dans son projet de Constitution pour la 4ème République, un régime fortement présidentiel, avec un président de la République, assisté d’un vice-président. Le président, élu pour un mandat de 7 ans, est chef d’un gouvernement qui répond directement devant lui.
De là à voir dans la démarche de la MP un glissement vers un régime totalitaire, il n’y a qu’un pas, vite franchi. Le projet plante déjà le décor d’une dictature. Et vive le retour au régime de Mobutu. La RDC a-t-elle besoin, après toutes ces années de crise, d’un saut dans le vide ?
Le projet d’une nouvelle Constitution est suicidaire autant pour le pays que pour ses initiateurs. Dans la mesure où ce projet ne résout aucun problème. Bien au contraire, il en créera bien d’autres, avec le grand inconvénient de ramener la RDC aux années troubles de la Conférence nationale souveraine.
La RDC ne mérite pas pareil sort. Après avoir accouché dans la douleur la plus atroce sa démocratie par l’organisation de deux cycles d’élections, aucune raison ne peut justifier la rupture de cet élan. Au contraire, il faut le renforcer !
Le projet en gestation risque de plonger le pays dans un trou d’où il ne pourrait pas sortir. Depuis 1960, l’histoire constitutionnelle de la RDC est jalonnée de plusieurs expériences – malheureuses pour la plupart.
Seule une démarche clairement définie, conforme aux aspirations profondes du peuple congolais de retrouver la légalité perdue, peut apaiser tout le monde. Mais aussi mettre un terme à la série des coups d’Etat.
Histoire abrégée de la Constitution en RDC
À la suite de l'indépendance en 1960, la RDC est passée par une période de quatre ans de flou constitutionnel avant d’obtenir une Constitution définitive en 1964. La Constitution du 1er août 1964, dite « Constitution de Luluabourg », définit un État fédéral au régime parlementaire, le multipartisme et un Parlement à deux chambres.
Elle fut rédigée par une commission présidée par Joseph Ileo. Cette commission constitutionnelle était composée de Marcel Lihau comme secrétaire général, et plusieurs jeunes universitaires, notamment, Étienne Tshisekedi, Barthélemy Dipumba, Albert Mpase, Paul Muhona et Henri Takizala.
La Constitution du 24 juin 1967 ou Constitution de la deuxième République, dite « Constitution révolutionnaire », définit un État unitaire au régime présidentiel, prévoit au moins deux partis politiques et un parlement monocaméral, c'est-à-dire une seule Assemblée nationale. Elle fut élaborée par Marcel Lihau.
Dans les faits, il n'y eut qu’un parti unique. Cette Constitution a posé les fondements d’une dictature qui aura duré 32 ans.
Cette Constitution a connu plusieurs retouches, généralement au gré de feu le président Mobutu (révisée le 17 avril 1970, révisée le 15 aout 1974, révisée le 15 février 1978, révisée le 19 février 1980, révisée le 15 novembre 1980, révisée le 31 décembre 1982 et amendée en avril 1990).
Avec le vent de la démocratie, l’Acte constitutionnel de la transition d'avril 1994, dit « Constitution de la transition », a été rédigé par la Conférence nationale souveraine en avril 1992, pour permettre une transition démocratique.
Celle-ci a été abrogée par Laurent-Désiré Kabila, lors de la prise de pouvoir de ses forces rebelles de l'AFDL, le 17 mai 1997.
Depuis 1997, et jusqu'à la conclusion du dialogue inter congolais à Sun City (Afrique du Sud), la RDC a connu les textes constitutionnels qui suivent :
- Décret-loi de mai 1997, par Laurent-Désiré Kabila
- Acte constitutionnel de la transition de novembre 1998
- Constitution de transition d'avril 2003, issu de l’Accord global et inclusif de Sun City.
- Constitution du 18 février 2006 qui a inauguré la 3ème République. Elle a été révisée le 20 janvier 2011.
_________
Le Potentiel
Le projet d’une nouvelle Constitution censée inaugurer l’ère de la 4ème République est au centre de chaudes empoignades. Si la Majorité en a fait désormais sa priorité, elle aura cependant du mal à concrétiser son projet.
Des impératifs d’ordre structurel risquent de se dresser sur son chemin, notamment la légitimité de ceux qui sont censés l’endosser, de même que le système politique à mettre en place.
La révision de la Constitution, un projet porté haut la main par la Majorité présidentielle (MP) pour mieux négocier le virage de 2016, a changé de forme.
Depuis la rencontre, le lundi 25 août 2014 à Kingakati, du bureau politique de la Majorité, ce projet ne se décline plus au simple changement de quelques articles de la Constitution de 2006.
Il s’étend désormais, selon les indiscrétions qui ont fuité de cette rencontre, à l’ensemble de la Constitution. Bref, l’on serait parti pour une nouvelle loi des lois.
Quid ? De Kingakati il est sorti des principes de base sur lesquels la MP a juré de concentrer toute son énergie pour faire triompher ses idéaux.
Selon ses stratèges, tout devrait partir de la rédaction d’une nouvelle Constitution, totalement différente de celle aussi bien adoptée en 2006 que de la version révisée en 2011.
Le nouveau texte, que l’on pourrait proposer au référendum populaire le moment venu, serait censé inaugurer la 4ème République.
Voilà la grande résolution qui a sanctionné la rencontre de Kingakati le lundi 25 août 2014. Cependant, le bureau politique de la MP a-t-il mesuré la portée exacte de son option ?
A-t-il pris en compte toutes les difficultés matérielles qui pourraient se dresser sur le chemin menant vers la réalisation de son projet ? Difficile de répondre par l’affirmative.
Le MSR (Mouvement social pour le renouveau), deuxième force politique de la Majorité, le lui avait pourtant rappelé dans sa déclaration du 12 août 2014. Cela en exigeant un débat interne « franc et responsable » autour de grandes questions qui engagent directement la Majorité.
La démarche du MSR visait à amener la MP à mieux mûrir ses ambitions avant de les annoncer sous le coup de l’émotion.
La voix du MSR n’a pas été entendue. Pire, le parti de Pierre Lumbi a été mis en minorité, sinon marginalisé. Hantée par sa dénomination, la MP a fait fi de cette suggestion.
Elle a préféré se retrancher derrière l’argument selon lequel son option mettrait fin au sempiternel débat sur les articles verrouillés de la Constitution de 2006, notamment l’article 220 qui limite le mandat du président de la République.
Les obstacles à franchir
Si le principe a été adopté, les tenants de cette thèse n’ont pas cependant intégré dans leur schéma la procédure à mettre en œuvre pour y arriver. Le premier obstacle est la constitution de l’équipe de rédaction de la nouvelle Constitution devant ouvrir la voie à la 4ème République. Serait-ce l’actuelle Assemblée nationale ? Nul ne le sait pour l’instant.
Dans tous les cas, cette hypothèse paraît moins probable. Pour plusieurs raisons d’ailleurs.
L’actuelle Assemblée nationale est issue des législatives de 2011 qui ont été entachées d’irrégularités au point que la Majorité et l’Opposition se sont mis d’accord pour le départ du bureau de la CENI (Commission électorale nationale indépendante) dirigée alors par le pasteur Daniel Ngoy Mulunda.
De ce point de vue, confier à une institution constituée dans des termes douteux la tâche de rédiger une Constitution est une gageure. Les rapports des observateurs des élections relèvent le fait que la plupart des députés nationaux siégeant à la Chambre basse du Parlement, seraient élus dans des conditions peu régulières.
Comment dès lors pourrait-on leur faire confiance ? C’est un os, pas facile à croquer.
Contourner cette difficulté passerait par la dissolution de l’actuelle Assemblée nationale, et en corollaire, la mise en place par des voies démocratiques d’une Constituante qui aura alors pour principale mission - avec un deadline préalablement défini – la rédaction de cette nouvelle Constitution de la 4ème République.
Sur papier, la procédure paraît facile. Mais la voie est parsemée de nombreux dos d’âne et autres nids de poule. A moins de recourir à des subterfuges tenant de l’abracadabra.
Quelle Constituante ?
Tout d’abord, le problème va se poser au niveau de la procédure de constitution de cette Constituante, totalement démarquée de l’actuelle Assemblée nationale.
Or pareille institution ne peut pas évoluer concurremment avec l’actuelle Chambre basse du Parlement. Bien plus, pour sa crédibilité, cette Constituante devait être composée de membres non cooptés mais plutôt directement choisis par le peuple.
Vu sous cet angle, la Constituante revient de droit à de vrais élus du peuple. Lesquels seront pourvus non seulement du pouvoir d’agir en toute légitimité mais encore de la vocation principale de rédiger ladite Constitution.
En d’autres termes, ceux-ci doivent exercer un mandat leur confié expressément par le souverain primaire. Ce que d’autres acteurs politiques ont interprété comme un retour à la logique de l’acte fondateur de l’Etat congolais violenté déjà en 1960.
Des difficultés d’ordre matériel risquent de compliquer davantage la procédure. Et, même si les membres de la Constituante devaient être élus, ils ne pourront avoir qu’un mandat strictement limité à la rédaction de cette Constitution.
Si bien qu’aussitôt les conclusions de la Constituante rendues publiques, le référendum pourrait aisément être organisé en vue de l’adoption régulière de la Constitution par le peuple. Ils seraient donc des élus pour une transition.
Dès lors, pour revenir à la légalité violentée et opérer une réconciliation avec les pères fondateurs et l’histoire, la Constituante mise en place aura le loisir de faire une rédaction conforme et offrir au peuple la commande qu’il aura préalablement passée.
D’étape en étape, la procédure exigera la mise en place, par voie d’élections, des membres des institutions prévues dans la nouvelle Constitution.
Sans compter les moyens matériels et financiers y afférents, il ne sera pas évident qu’on boucle la procédure en moins de trois ans. Conséquence, la RDC court le risque de se replonger dans un vide juridique qui rappelle la tristement célèbre époque des années 1990 qui s’est distinguée par sa cohorte de gouvernements de transition.
Quel régime politique ?
L’autre difficulté, qui pourrait se dresser sur le chemin de la Majorité, est le régime politique qui devra régenter la 4ème République. En interrogeant l’histoire, il ressort que depuis son indépendance en 1960, la RDC a expérimenté plusieurs régimes politiques qui ne lui ont pas porté bonheur.
La Constitution de 2006 a donné lieu à un régime semi-présidentiel, avec notamment un président de la République, élu au suffrage universel direct, et un gouvernement responsable devant le Parlement.
Glissement dictatorial
Selon les informations glanées ça et là, la Majorité voit dans son projet de Constitution pour la 4ème République, un régime fortement présidentiel, avec un président de la République, assisté d’un vice-président. Le président, élu pour un mandat de 7 ans, est chef d’un gouvernement qui répond directement devant lui.
De là à voir dans la démarche de la MP un glissement vers un régime totalitaire, il n’y a qu’un pas, vite franchi. Le projet plante déjà le décor d’une dictature. Et vive le retour au régime de Mobutu. La RDC a-t-elle besoin, après toutes ces années de crise, d’un saut dans le vide ?
Le projet d’une nouvelle Constitution est suicidaire autant pour le pays que pour ses initiateurs. Dans la mesure où ce projet ne résout aucun problème. Bien au contraire, il en créera bien d’autres, avec le grand inconvénient de ramener la RDC aux années troubles de la Conférence nationale souveraine.
La RDC ne mérite pas pareil sort. Après avoir accouché dans la douleur la plus atroce sa démocratie par l’organisation de deux cycles d’élections, aucune raison ne peut justifier la rupture de cet élan. Au contraire, il faut le renforcer !
Le projet en gestation risque de plonger le pays dans un trou d’où il ne pourrait pas sortir. Depuis 1960, l’histoire constitutionnelle de la RDC est jalonnée de plusieurs expériences – malheureuses pour la plupart.
Seule une démarche clairement définie, conforme aux aspirations profondes du peuple congolais de retrouver la légalité perdue, peut apaiser tout le monde. Mais aussi mettre un terme à la série des coups d’Etat.
Histoire abrégée de la Constitution en RDC
À la suite de l'indépendance en 1960, la RDC est passée par une période de quatre ans de flou constitutionnel avant d’obtenir une Constitution définitive en 1964. La Constitution du 1er août 1964, dite « Constitution de Luluabourg », définit un État fédéral au régime parlementaire, le multipartisme et un Parlement à deux chambres.
Elle fut rédigée par une commission présidée par Joseph Ileo. Cette commission constitutionnelle était composée de Marcel Lihau comme secrétaire général, et plusieurs jeunes universitaires, notamment, Étienne Tshisekedi, Barthélemy Dipumba, Albert Mpase, Paul Muhona et Henri Takizala.
La Constitution du 24 juin 1967 ou Constitution de la deuxième République, dite « Constitution révolutionnaire », définit un État unitaire au régime présidentiel, prévoit au moins deux partis politiques et un parlement monocaméral, c'est-à-dire une seule Assemblée nationale. Elle fut élaborée par Marcel Lihau.
Dans les faits, il n'y eut qu’un parti unique. Cette Constitution a posé les fondements d’une dictature qui aura duré 32 ans.
Cette Constitution a connu plusieurs retouches, généralement au gré de feu le président Mobutu (révisée le 17 avril 1970, révisée le 15 aout 1974, révisée le 15 février 1978, révisée le 19 février 1980, révisée le 15 novembre 1980, révisée le 31 décembre 1982 et amendée en avril 1990).
Avec le vent de la démocratie, l’Acte constitutionnel de la transition d'avril 1994, dit « Constitution de la transition », a été rédigé par la Conférence nationale souveraine en avril 1992, pour permettre une transition démocratique.
Celle-ci a été abrogée par Laurent-Désiré Kabila, lors de la prise de pouvoir de ses forces rebelles de l'AFDL, le 17 mai 1997.
Depuis 1997, et jusqu'à la conclusion du dialogue inter congolais à Sun City (Afrique du Sud), la RDC a connu les textes constitutionnels qui suivent :
- Décret-loi de mai 1997, par Laurent-Désiré Kabila
- Acte constitutionnel de la transition de novembre 1998
- Constitution de transition d'avril 2003, issu de l’Accord global et inclusif de Sun City.
- Constitution du 18 février 2006 qui a inauguré la 3ème République. Elle a été révisée le 20 janvier 2011.
_________
Le Potentiel
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire