07/09/2014
Constitution - "Joseph KABILA" en train de signer....
Les organisations de la société civile de la RD Congo, réunies mercredi 03 septembre au centre d’études pour l’action sociale (CEPAS), à Kinshasa, ont affirmé leur opposition à toute révision de la Constitution.
Au-delà des arguments avancés en faveur de la révision constitutionnelle, analysent-elles, les motivations profondes de celle-ci sont à chercher dans l’instinct de survie des animateurs des institutions publiques.
Pour cela, ces Ong décident de mobiliser la population contre toute tentative de révision de la Constitution. Le décor est ainsi planté, la session parlementaire de septembre s’annonce d’ores et déjà très mouvementée.
Ça commence à en faire beaucoup. Car l’Opposition dans toutes ses tendances ou presque, s’est déjà prononcée contre la révision constitutionnelle. Au sein de la Majorité il y a comme une fissure. Ici, la dissonance est bien réelle.
Avec notamment un parti, et non le moindre, le MSR, la deuxième force parlementaire, qui s’est déjà prononcé contre la révision constitutionnelle et a maintenu jusqu’ici sa position.
A la veille de la rentrée parlementaire, le débat sur la révision de la Constitution prend un autre relief avec le non de la société civile auquel s’ajoute le non de la quasi-totalité de l’Opposition et celui d’une partie de la Majorité présidentielle dont le MSR.
Outre ce dernier parti de la MP, on peut aussi citer en passant la SCODE de Me Jean-Claude Muyambo qui s’est prononcé sur le sujet le weekend dernier en prenant le contrepied parfait de la position défendue par la grande majorité des partis membres de la coalition au pouvoir. Difficile de dire si le meilleur est à venir.
Des organisations de la société civile de la RDC décident d’entreprendre des actions qu’elles jugent susceptibles de préserver la paix et contrer toute initiative de la révision de la Constitution « qui porte atteinte aux valeurs démocratiques ».
La réunion de la société civile, la deuxième du genre, fait suite entre autres au débat sur la révision de la Constitution. Mais aussi sur l’opportunité de l’organisation du referendum populaire.
Ces ONG ont résolu de prendre des dispositions nécessaires à une surveillance renforcée du processus électoral de manière à prévenir tous les cas de fraude. Ce, au regard des enjeux entourant la révision de la Constitution et des difficultés de garantir la transparence des opérations référendaires.
Les ONG ont relevé que le débat sur la révision de la Constitution «ne devrait pas être réservé aux seuls parlementaires mais requiert l’implication de l’ensemble de la population congolaise ».
Elles ont noté « qu’au-delà des arguments avancés en faveur de la révision constitutionnelle, les motivations profondes de celle-ci sont à chercher dans l’instinct de survie des animateurs des institutions publiques sacrifiant ainsi les valeurs démocratiques et de l’Etat de droit auxquelles le peuple congolais est fermement attaché et pour lesquelles il a consenti énormément de sacrifices ».
De ce fait, les ONG ont décidé d’attirer l’attention des organisations de base sur les risques de « dérive autoritaire et d’atteinte aux droits de l’homme qui pèsent sur la nation ».
Voilà pourquoi elles veulent mobiliser la population contre toute tentative de révision de la Constitution « de nature à remettre en cause les acquis obtenus sur la voie de la consolidation de la démocratie et de l’Etat de droit, gage du développement économique et social ».
_________________
[Didier KEBONGO]
0. INTRODUCTION.
Les organisations de la Société civile de la République Démocratique du Congo (RDC) se sont réunies à Kinshasa, ce mercredi 03 septembre 2014, dans la salle Père BOKA du Centre d’études pour l’action sociale (CEPAS).
Cette rencontre, la deuxième du genre, fait suite (i) au Sommet Etats-Unis - Afrique ; (ii) àla proposition d’une loi portant garanties pour des anciens Chefs de l’Etat ;(iii) au débat sur la révision de la Constitution, y compris sur l’opportunité de l’organisation du referendum populaire.
I. EN RAPPORT AVEC LE SOMMET USA-AFRIQUE.
1.1. Les ONG ont suivi le rapport présenté par le Secrétaire Exécutif de la plate-forme Agir pour des élections transparentes et apaisées (AETA).
1.2. Elles ont décidé de :
a) poursuivre l’agenda issu du sommet Etats-Unis - Afrique élaboré en collaboration avec des organisations internationales basées aux Etats-Unis et en Europe ;
b) maintenir le contact avec les Etats-Unis ;
1.3. Elles en appellent aux réseaux des organisations internationales, de même qu’elles réitèrent leur demande d’appui aux partenaires internationaux.
II. EN RAPPORT AVEC LA PROPOSITIONDE LOI PORTANT GARANTIES POUR LES ANCIENS CHEFS DE L’ETAT.
2.1. Les ONG ont convenu d’apporter leur contribution à l’élaboration de la loi portant statut des anciens chefs d’Etat ;
2.2. Cette loi devrait revêtir un caractère impersonnel et être complémentaire à l’article 104 in finede la Constitution qui dispose que : " Les anciens Présidents de la République élus sont de droit sénateurs à vie ".
2.3. Elle devrait renforcer les garanties judiciaires (immunités et privilèges de juridictions), sécuritaires, matérielles (pension mensuelle), protocolaires des anciens chefs de l’Etat tout en conciliant les impératifs de la lutte contre l’impunité avec l’exigence du respect des droits de l’homme.
III. EN RAPPORT AVEC DES ARGUMENTS EN FAVEUR DE LA REVISION DE LA CONSTITUTION
3.1. Les ONG ont relevé que le débat sur la révision de la Constitution ne devrait pas être réservé aux seuls parlementaires mais requiert l’implication de l’ensemble de la population congolaise.
3.2. Elles ont noté qu’au-delà des arguments avancés en faveur de la révision constitutionnelle, les motivations profondes de celle-ci sont à chercher dans l’instinct de survie des animateurs des institutions publiques sacrifiant ainsi les valeurs démocratiques et de l’Etat de droit auxquelles le peuple congolais est fermement attaché et pour lesquelles il a consenti énormément de sacrifices.
3.3. Les ONG ont décidé de :
a) attirer l’attention des organisations de base sur les risques de " dérive autoritaire " et d’atteinte aux droits de l’homme qui pèsent sur la nation ;
b) mobiliser la population contre toute tentative de révision de la Constitution de nature à remettre en cause les acquis obtenus sur la voie de la consolidation de la démocratie et de l’Etat de droit, gage du développement économique et social.
IV. EN RAPPORT AVEC L’OPPORTUNITE D’UN REFERENDUM POPULAIRE.
4.1. Les ONG se sont approprié la position de la doctrine constitutionnelle congolaise dominante selon laquelle :
" Le référendum pose […] des difficultés quant à la capacité du peuple à se prononcer en connaissance de cause, notamment au vu des éléments qui lui sont fournis à cette fin. D’abord, fort souvent, la manière dont la question est élaborée, en matière de référendum, est entourée d’une certaine ambiguïté. Elle ne permet pas à ceux appelés à se prononcer de saisir les vrais enjeux.
Tout se réduit, en définitive, à une sorte de plébiscite : on s’accorde plus sur la personnalité qui pose la question que sur la question elle-même. […]
Si la participation du citoyen au suffrage est sans conteste, le doute plane sur le caractère démocratique, car, dès lors que se profilent plusieurs non-dits à travers des questions apparemment anodines, le plus grand perdant reste le peuple". E. BOSHAB, Entre la révision de la Constitution et l’inanition de la nation, Bruxelles, Larcier, 2013, pp. 320-321.
4.2. Au regard des enjeux entourant la révision de la Constitution et des difficultés de garantir la transparence des opérations référendaires, les ONG ont décidé :
a. d’entreprendre des actions susceptibles de préserver la paix et contrer toute initiative de révision de la Constitution portant atteinte aux valeurs démocratiques ;
b. de prendre des dispositions nécessaires à une surveillance renforcée du processus électoral de manière à prévenir tous les cas de fraude.
CAMPAGNE POUR LA DEMOCRATIE EN RDC (CPD-RDC) ATELIER DE LA SOCIETE CIVILE EN RAPPORT AVEC LE DEBAT SUR LA REVISION DE LA CONSTITUTION.
RECOMMANDATIONS A LA SESSION PARLEMENTATIRE DE SEPTEMBRE 2014.
KINSHASA, CEPAS, 03 SEPTEMBRE 2014
___________
© KongoTimes
Constitution - "Joseph KABILA" en train de signer....
Les organisations de la société civile de la RD Congo, réunies mercredi 03 septembre au centre d’études pour l’action sociale (CEPAS), à Kinshasa, ont affirmé leur opposition à toute révision de la Constitution.
Au-delà des arguments avancés en faveur de la révision constitutionnelle, analysent-elles, les motivations profondes de celle-ci sont à chercher dans l’instinct de survie des animateurs des institutions publiques.
Pour cela, ces Ong décident de mobiliser la population contre toute tentative de révision de la Constitution. Le décor est ainsi planté, la session parlementaire de septembre s’annonce d’ores et déjà très mouvementée.
Ça commence à en faire beaucoup. Car l’Opposition dans toutes ses tendances ou presque, s’est déjà prononcée contre la révision constitutionnelle. Au sein de la Majorité il y a comme une fissure. Ici, la dissonance est bien réelle.
Avec notamment un parti, et non le moindre, le MSR, la deuxième force parlementaire, qui s’est déjà prononcé contre la révision constitutionnelle et a maintenu jusqu’ici sa position.
A la veille de la rentrée parlementaire, le débat sur la révision de la Constitution prend un autre relief avec le non de la société civile auquel s’ajoute le non de la quasi-totalité de l’Opposition et celui d’une partie de la Majorité présidentielle dont le MSR.
Outre ce dernier parti de la MP, on peut aussi citer en passant la SCODE de Me Jean-Claude Muyambo qui s’est prononcé sur le sujet le weekend dernier en prenant le contrepied parfait de la position défendue par la grande majorité des partis membres de la coalition au pouvoir. Difficile de dire si le meilleur est à venir.
Des organisations de la société civile de la RDC décident d’entreprendre des actions qu’elles jugent susceptibles de préserver la paix et contrer toute initiative de la révision de la Constitution « qui porte atteinte aux valeurs démocratiques ».
La réunion de la société civile, la deuxième du genre, fait suite entre autres au débat sur la révision de la Constitution. Mais aussi sur l’opportunité de l’organisation du referendum populaire.
Ces ONG ont résolu de prendre des dispositions nécessaires à une surveillance renforcée du processus électoral de manière à prévenir tous les cas de fraude. Ce, au regard des enjeux entourant la révision de la Constitution et des difficultés de garantir la transparence des opérations référendaires.
Les ONG ont relevé que le débat sur la révision de la Constitution «ne devrait pas être réservé aux seuls parlementaires mais requiert l’implication de l’ensemble de la population congolaise ».
Elles ont noté « qu’au-delà des arguments avancés en faveur de la révision constitutionnelle, les motivations profondes de celle-ci sont à chercher dans l’instinct de survie des animateurs des institutions publiques sacrifiant ainsi les valeurs démocratiques et de l’Etat de droit auxquelles le peuple congolais est fermement attaché et pour lesquelles il a consenti énormément de sacrifices ».
De ce fait, les ONG ont décidé d’attirer l’attention des organisations de base sur les risques de « dérive autoritaire et d’atteinte aux droits de l’homme qui pèsent sur la nation ».
Voilà pourquoi elles veulent mobiliser la population contre toute tentative de révision de la Constitution « de nature à remettre en cause les acquis obtenus sur la voie de la consolidation de la démocratie et de l’Etat de droit, gage du développement économique et social ».
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[Didier KEBONGO]
0. INTRODUCTION.
Les organisations de la Société civile de la République Démocratique du Congo (RDC) se sont réunies à Kinshasa, ce mercredi 03 septembre 2014, dans la salle Père BOKA du Centre d’études pour l’action sociale (CEPAS).
Cette rencontre, la deuxième du genre, fait suite (i) au Sommet Etats-Unis - Afrique ; (ii) àla proposition d’une loi portant garanties pour des anciens Chefs de l’Etat ;(iii) au débat sur la révision de la Constitution, y compris sur l’opportunité de l’organisation du referendum populaire.
I. EN RAPPORT AVEC LE SOMMET USA-AFRIQUE.
1.1. Les ONG ont suivi le rapport présenté par le Secrétaire Exécutif de la plate-forme Agir pour des élections transparentes et apaisées (AETA).
1.2. Elles ont décidé de :
a) poursuivre l’agenda issu du sommet Etats-Unis - Afrique élaboré en collaboration avec des organisations internationales basées aux Etats-Unis et en Europe ;
b) maintenir le contact avec les Etats-Unis ;
1.3. Elles en appellent aux réseaux des organisations internationales, de même qu’elles réitèrent leur demande d’appui aux partenaires internationaux.
II. EN RAPPORT AVEC LA PROPOSITIONDE LOI PORTANT GARANTIES POUR LES ANCIENS CHEFS DE L’ETAT.
2.1. Les ONG ont convenu d’apporter leur contribution à l’élaboration de la loi portant statut des anciens chefs d’Etat ;
2.2. Cette loi devrait revêtir un caractère impersonnel et être complémentaire à l’article 104 in finede la Constitution qui dispose que : " Les anciens Présidents de la République élus sont de droit sénateurs à vie ".
2.3. Elle devrait renforcer les garanties judiciaires (immunités et privilèges de juridictions), sécuritaires, matérielles (pension mensuelle), protocolaires des anciens chefs de l’Etat tout en conciliant les impératifs de la lutte contre l’impunité avec l’exigence du respect des droits de l’homme.
III. EN RAPPORT AVEC DES ARGUMENTS EN FAVEUR DE LA REVISION DE LA CONSTITUTION
3.1. Les ONG ont relevé que le débat sur la révision de la Constitution ne devrait pas être réservé aux seuls parlementaires mais requiert l’implication de l’ensemble de la population congolaise.
3.2. Elles ont noté qu’au-delà des arguments avancés en faveur de la révision constitutionnelle, les motivations profondes de celle-ci sont à chercher dans l’instinct de survie des animateurs des institutions publiques sacrifiant ainsi les valeurs démocratiques et de l’Etat de droit auxquelles le peuple congolais est fermement attaché et pour lesquelles il a consenti énormément de sacrifices.
3.3. Les ONG ont décidé de :
a) attirer l’attention des organisations de base sur les risques de " dérive autoritaire " et d’atteinte aux droits de l’homme qui pèsent sur la nation ;
b) mobiliser la population contre toute tentative de révision de la Constitution de nature à remettre en cause les acquis obtenus sur la voie de la consolidation de la démocratie et de l’Etat de droit, gage du développement économique et social.
IV. EN RAPPORT AVEC L’OPPORTUNITE D’UN REFERENDUM POPULAIRE.
4.1. Les ONG se sont approprié la position de la doctrine constitutionnelle congolaise dominante selon laquelle :
" Le référendum pose […] des difficultés quant à la capacité du peuple à se prononcer en connaissance de cause, notamment au vu des éléments qui lui sont fournis à cette fin. D’abord, fort souvent, la manière dont la question est élaborée, en matière de référendum, est entourée d’une certaine ambiguïté. Elle ne permet pas à ceux appelés à se prononcer de saisir les vrais enjeux.
Tout se réduit, en définitive, à une sorte de plébiscite : on s’accorde plus sur la personnalité qui pose la question que sur la question elle-même. […]
Si la participation du citoyen au suffrage est sans conteste, le doute plane sur le caractère démocratique, car, dès lors que se profilent plusieurs non-dits à travers des questions apparemment anodines, le plus grand perdant reste le peuple". E. BOSHAB, Entre la révision de la Constitution et l’inanition de la nation, Bruxelles, Larcier, 2013, pp. 320-321.
4.2. Au regard des enjeux entourant la révision de la Constitution et des difficultés de garantir la transparence des opérations référendaires, les ONG ont décidé :
a. d’entreprendre des actions susceptibles de préserver la paix et contrer toute initiative de révision de la Constitution portant atteinte aux valeurs démocratiques ;
b. de prendre des dispositions nécessaires à une surveillance renforcée du processus électoral de manière à prévenir tous les cas de fraude.
CAMPAGNE POUR LA DEMOCRATIE EN RDC (CPD-RDC) ATELIER DE LA SOCIETE CIVILE EN RAPPORT AVEC LE DEBAT SUR LA REVISION DE LA CONSTITUTION.
RECOMMANDATIONS A LA SESSION PARLEMENTATIRE DE SEPTEMBRE 2014.
KINSHASA, CEPAS, 03 SEPTEMBRE 2014
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© KongoTimes
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