lundi 18 novembre 2013

RDC - Vers la libéralisation du secteur de l’électricité : Sénat, le projet de loi examiné et voté !

Le 18/11/2013

 


La loi qui régit le secteur de l’électricité en République Démocratique du Congo parait, aujourd’hui, inadéquate, pour réguler ce domaine clé de la vie nationale. 

Pour ce faire, les Honorables Sénateurs ont, le vendredi 15 novembre dernier, examiné et voté le projet de loi sur l’électricité, pour s’adapter aux réalités de l’heure. 

A en croire certains Sénateurs, plusieurs facteurs ont milité pour que le Parlement pense confectionner cette nouvelle loi. Il s’agit, entre autres, du problème de la libéralisation du secteur de l’électricité qui, visiblement, ne cadre plus avec la vielle loi. 

Il y a notamment, le problème de la sécurisation, la rentabilité des investissements dans le secteur électrique, la suppression du monopole de la desserte de l’énergie électrique, afin d’arriver à la libéralisation parfaite de ce secteur.

Cette loi va, en effet, relever un grand défi. C’est celui de rendre le secteur beaucoup plus compétitif, une fois que la libéralisation aura été faite. C’est dans cette optique que le Sénat congolais s’est manifesté utile à résoudre ce problème important qui touche la plupart des congolais. 


Après un examen minutieux dudit projet de loi, les Sénateurs l’ont, au cours de la séance plénière de vendredi, adopté à l’unanimité.

Ladite loi, se veut être respectée et va fixer les modalités de l’exercice d’un droit lié à l’accès à l’énergie électrique garanti dans l’article 48 de la Constitution en vigueur. Elle fait également une innovation des règles et principes de gestion de ce secteur.

Il sied de rappeler qu’à l’époque coloniale, il a existé un texte qui réglementait le secteur de l’électricité, mais qui semblait être négligé et ignoré du point de vue de son adaptation ainsi que l’application de ce qui est dit. Voilà donc la raison majeure de la conscientisation sur l’adaptation de cette nouvelle loi qui est composée de 100 textes. 


Ceci pour l’interpellation de ceux qui gèrent ce secteur et qui sont appelés au respect strict de ladite loi.

La sécurisation, la rentabilité des investissements dans le secteur électrique, la suppression du monopole de la desserte de l’énergie électrique afin d’arriver à la libéralisation parfaite de ce secteur. 


Aussi, la promotion et le développement de l’offre de l’électricité en milieu urbain et rural font également partie de soucis qui ont animé les législateurs. 

Cette nouvelle loi permettra notamment, la couverture des besoins en électricité de toutes les catégories des consommateurs par une fourniture de qualité et dans le respect des normes de l’environnement et de secteurs économiques…

Ce sont là des innovations les plus importantes qu’apporte cette loi par rapport à la législation inadaptée qui est en vigueur.
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Charlie Muepu

LA PROSPERITE

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