Mardi, 18 Septembre 2012
Léon Kengo wa Dondo, président du Sénat, a ouvert, samedi dernier, la session ordinaire de septembre 2012. C'était dans la salle des conférences internationales du ministère des Affaires étrangères. Il a dit en substance que la chambre haute du Parlement, espère que le budget 2013 prenne en compte les préoccupations sociales du peuple congolais.
Il a, pour ce faire, félicité le gouvernement de Matata Ponyo pour avoir organisé le mois dernier, les premières assises nationales sur l'amélioration du climat des affaires. Il s'est dégagé que plusieurs goulots d'étranglement demeurent.
Il s'agit de la persistance des tracasseries administratives qui découragent les investisseurs et les opérateurs économiques, la longueur de la durée de création d'une entreprise due à la multiplicité des services et des formalités, sans omettre la multiplicité des taxes relatives à la non harmonisation de la nomenclature des impôts, droits, taxes et redevances, le dédoublement et le caractère prohibitif de certains droits et taxes, dont notamment ceux liés à l'exportation, la non application ou la mauvaise application de la loi sur la TVA, le non respect des engagements pris avec les investisseurs et les opérateurs économiques, le faible progrès enregistré en matière de procès équitables etc. L'insécurité juridique et judiciaire demeure. Ce qui fait qu'il est difficile que le secteur privé devienne le véritable moteur de la croissance.
Pour gagner le pari de l'amélioration du climat des affaires, la pédagogie est nécessaire de façon à familiariser les assujettis à la nouvelle loi instaurant des mécanismes nouveaux.
Toujours dans le souci d'améliorer le climat des affaires, le gouvernement a déposé le 13 juillet 2012, à Dakar, capitale du Sénégal, les instruments d'adhésion de la RDC à l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA).
Par cette adhésion, le traité et les actes uniformes de l'OHADA sont d'application effective en République démocratique au Cogo depuis le 12 septembres 2012. Il faut donc espérer que cette adhésion entraîne effectivement l'amélioration du climat des affaires, a martelé le président du Sénat.
Il a poursuivi en soulignant que pour rendre encore plus attractifs les investissements en RDC, il est plus que temps de songer à la ratification de la convention de New York de 1958 sur l'arbitrage.
De même, certains articles de la loi du 24 décembre 2011 portant principes fondamentaux relatifs, à l'agriculture méritent d'être révisés. Il s'agit précisément des articles 16, 82 et 84 apparus comme des freins à l'investissement étranger.
Projet de loi sur l'électricité
Le gouvernement congolais pourrait penser aussi à déposer au Parlement un projet de loi sur l'électricité. Droit fondamental consacré par l'article 48 de la Constitution, l'accès à l'énergie électrique pour tous est une condition sine qua non du développement de l'activité économique.
Pour améliorer davantage le climat des affaires, l'adoption d'autres textes de loi est nécessaire, a encore dit Léon Kengo wa Dondo. Il s'agit de la loi sur les zones économiques spéciales ; la loi sur le partenariat public-privé, la loi exemptant les entreprises publiques des dispositions de faillite de l'OHADA, la loi sur le système national de paiements et la loi sur l'accès à l'information.
Par ailleurs, le secteur forestier dont la contribution au budget de l'Etat dépasse à peine 1 % mérite une attention soutenue. Le développement de l'informel, la fraude à la loi, le non-respect des clauses sociales ainsi que l'inefficacité des contrôles constituent les principales faiblesses constatées dans l'application du code forestier.
Léon Kengo wa Dondo s'est interrogé : jusqu'à quand la RDC continuera-t-elle à assister impuissante à l'exploitation abusive et éhontée de ses ressources forestières ? D'autre part, à quand le captable des ressources provenant par exemple du crédit carbone ? Et pourquoi la RDC n'assume-t-elle pas correctement son leadership régional dans le domaine ?
Le président de la chambre haute du Parlement est arrivé à la conclusion suivante : " Chaque fille et chaque fils de la RDC doit manger au moins trois fois par jour. En ce moment là, on pourrait tout lui demander, il le ferait ".
Le secteur des postes, téléphones et communications mérite encore plus d'attention. Le Sénat, a souligné Léon Kengo wa Dondo loue les efforts du gouvernement en la matière dans la lutte contre la fraude, la gabegie financière et la mauvaise qualité des services. Il l'encourage à matérialiser l'option du démarrage de la fibre optique dans le délai annoncé.
Abordant la question de la désignation du porte-parole de l'opposition, le Sénat attend la finalisation du processus d'adoption du règlement intérieur pour convoquer, de concert avec l'Assemblée nationale, la réunion de facilitation prévue à l'article 19 de la loi.
Pas de création d'emplois : pas de croissance économique
Il n' y a pas de croissance économique sans création d'emplois. Il n'y a pas de création d'emplois, sans investissements privés qui créent les foyers des richesses, a martelé Léon Kengo wa Dondo. C'est cela aussi qui va porter la RDC en peloton de tête des pays émergents. La RDC a les atouts.
Session essentiellement budgétaire, contrairement aux années antérieures, cette session ordinaire de septembre s'ouvre dans un contexte d'inquiétude et de joie, a souligné le président du Sénat. D'inquiétude, par la guerre meurtrière et persistante dans l'Est du pays et les révélations accablantes d'ingérence d'un pays étranger.
Des efforts diplomatiques de ces derniers mois semblent donner espoir. Toutefois, la situation sur le terrain n'évolue pas. Que de morts et de déplacés. Il faut espérer que la réunion de haut niveau à New York, en marge de la 67ème session de l'Assemblée générale des Nations unies aboutisse à des résultats escomptés et rapides, de façon à mettre un terme aux souffrances atroces des populations de l'Est.
Contexte de joie par la tenue, du 12 au 14 octobre 2012, du XIVème Sommet des chefs d'Etat et de gouvernement des pays membres de l'Organisation internationale de la Francophonie et pour la RDC. Il intervient après plusieurs années de création de l'OIF et le report par deux fois de la tenue de son Sommet à Kinshasa.
Nsuami Nienga
Léon Kengo wa Dondo, président du Sénat, a ouvert, samedi dernier, la session ordinaire de septembre 2012. C'était dans la salle des conférences internationales du ministère des Affaires étrangères. Il a dit en substance que la chambre haute du Parlement, espère que le budget 2013 prenne en compte les préoccupations sociales du peuple congolais.
Il a, pour ce faire, félicité le gouvernement de Matata Ponyo pour avoir organisé le mois dernier, les premières assises nationales sur l'amélioration du climat des affaires. Il s'est dégagé que plusieurs goulots d'étranglement demeurent.
Il s'agit de la persistance des tracasseries administratives qui découragent les investisseurs et les opérateurs économiques, la longueur de la durée de création d'une entreprise due à la multiplicité des services et des formalités, sans omettre la multiplicité des taxes relatives à la non harmonisation de la nomenclature des impôts, droits, taxes et redevances, le dédoublement et le caractère prohibitif de certains droits et taxes, dont notamment ceux liés à l'exportation, la non application ou la mauvaise application de la loi sur la TVA, le non respect des engagements pris avec les investisseurs et les opérateurs économiques, le faible progrès enregistré en matière de procès équitables etc. L'insécurité juridique et judiciaire demeure. Ce qui fait qu'il est difficile que le secteur privé devienne le véritable moteur de la croissance.
Pour gagner le pari de l'amélioration du climat des affaires, la pédagogie est nécessaire de façon à familiariser les assujettis à la nouvelle loi instaurant des mécanismes nouveaux.
Toujours dans le souci d'améliorer le climat des affaires, le gouvernement a déposé le 13 juillet 2012, à Dakar, capitale du Sénégal, les instruments d'adhésion de la RDC à l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA).
Par cette adhésion, le traité et les actes uniformes de l'OHADA sont d'application effective en République démocratique au Cogo depuis le 12 septembres 2012. Il faut donc espérer que cette adhésion entraîne effectivement l'amélioration du climat des affaires, a martelé le président du Sénat.
Il a poursuivi en soulignant que pour rendre encore plus attractifs les investissements en RDC, il est plus que temps de songer à la ratification de la convention de New York de 1958 sur l'arbitrage.
De même, certains articles de la loi du 24 décembre 2011 portant principes fondamentaux relatifs, à l'agriculture méritent d'être révisés. Il s'agit précisément des articles 16, 82 et 84 apparus comme des freins à l'investissement étranger.
Projet de loi sur l'électricité
Le gouvernement congolais pourrait penser aussi à déposer au Parlement un projet de loi sur l'électricité. Droit fondamental consacré par l'article 48 de la Constitution, l'accès à l'énergie électrique pour tous est une condition sine qua non du développement de l'activité économique.
Pour améliorer davantage le climat des affaires, l'adoption d'autres textes de loi est nécessaire, a encore dit Léon Kengo wa Dondo. Il s'agit de la loi sur les zones économiques spéciales ; la loi sur le partenariat public-privé, la loi exemptant les entreprises publiques des dispositions de faillite de l'OHADA, la loi sur le système national de paiements et la loi sur l'accès à l'information.
Par ailleurs, le secteur forestier dont la contribution au budget de l'Etat dépasse à peine 1 % mérite une attention soutenue. Le développement de l'informel, la fraude à la loi, le non-respect des clauses sociales ainsi que l'inefficacité des contrôles constituent les principales faiblesses constatées dans l'application du code forestier.
Léon Kengo wa Dondo s'est interrogé : jusqu'à quand la RDC continuera-t-elle à assister impuissante à l'exploitation abusive et éhontée de ses ressources forestières ? D'autre part, à quand le captable des ressources provenant par exemple du crédit carbone ? Et pourquoi la RDC n'assume-t-elle pas correctement son leadership régional dans le domaine ?
Le président de la chambre haute du Parlement est arrivé à la conclusion suivante : " Chaque fille et chaque fils de la RDC doit manger au moins trois fois par jour. En ce moment là, on pourrait tout lui demander, il le ferait ".
Le secteur des postes, téléphones et communications mérite encore plus d'attention. Le Sénat, a souligné Léon Kengo wa Dondo loue les efforts du gouvernement en la matière dans la lutte contre la fraude, la gabegie financière et la mauvaise qualité des services. Il l'encourage à matérialiser l'option du démarrage de la fibre optique dans le délai annoncé.
Abordant la question de la désignation du porte-parole de l'opposition, le Sénat attend la finalisation du processus d'adoption du règlement intérieur pour convoquer, de concert avec l'Assemblée nationale, la réunion de facilitation prévue à l'article 19 de la loi.
Pas de création d'emplois : pas de croissance économique
Il n' y a pas de croissance économique sans création d'emplois. Il n'y a pas de création d'emplois, sans investissements privés qui créent les foyers des richesses, a martelé Léon Kengo wa Dondo. C'est cela aussi qui va porter la RDC en peloton de tête des pays émergents. La RDC a les atouts.
Session essentiellement budgétaire, contrairement aux années antérieures, cette session ordinaire de septembre s'ouvre dans un contexte d'inquiétude et de joie, a souligné le président du Sénat. D'inquiétude, par la guerre meurtrière et persistante dans l'Est du pays et les révélations accablantes d'ingérence d'un pays étranger.
Des efforts diplomatiques de ces derniers mois semblent donner espoir. Toutefois, la situation sur le terrain n'évolue pas. Que de morts et de déplacés. Il faut espérer que la réunion de haut niveau à New York, en marge de la 67ème session de l'Assemblée générale des Nations unies aboutisse à des résultats escomptés et rapides, de façon à mettre un terme aux souffrances atroces des populations de l'Est.
Contexte de joie par la tenue, du 12 au 14 octobre 2012, du XIVème Sommet des chefs d'Etat et de gouvernement des pays membres de l'Organisation internationale de la Francophonie et pour la RDC. Il intervient après plusieurs années de création de l'OIF et le report par deux fois de la tenue de son Sommet à Kinshasa.
Nsuami Nienga
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