lundi 10 juin 2013

CPI : Jean-Pierre BEMBA ragaillardi par des défaillances criantes du Parquet

05/06/2013


Jean-Pierre BEMBA

Jean-Pierre Bemba Gombo, qui continue à croupir injustement dans les geôles humides de Scheveningen à La Haye doit avoir sablé du champagne lundi dernier.

Et pour cause. La Cour qui était en train d’examiner si les conditions sont réunies pour l’ouverture du procès de Laurent Gbagbo, l’ancien Président de la Côte d’Ivoire incarcéré aussi à la CPI, a renvoyé l’accusé Gbagbo.

Ce qui veut dire en termes simples qu’elle n’est pas en mesure de tenir un procès équitable. La cause : ... insuffisance de preuves.

Cela signifie que l’instruction pré-juridictionnelle au niveau du Parquet était bâclée et était aléatoire. Peu convaincante. C’est l’inimaginable pour une instance dont on pense que ses hauts magistrats ont le droit dans les doigts. Ce n’est malheureusement pas le cas.

Car les instructions du Parquet près la CPI sont souvent mises en cause par la Cour elle-même comme par exemple le cas de Matthieu Gujolo, un criminel de guerre dont la notoriété ne fait l’ombre d’aucun doute mais qui avait, à la surprise générale, été libéré pour insuffisance des preuves.

Alors que pour son cas, ses victimes dans son ancien empire d’Ituri se comptent par dizaines et se rencontrent à chaque coin de rue. Mais l’Accusation avait été incapable de le prouver par des faits inattaquables et non des mirages comme au désert.

Pour Laurent Gbagbo, la Cour retient également l’insuffisance des preuves pour que se tienne son procès.

Ces preuves en question concernent les crimes contre l’humanité, crimes de guerre et appel au génocide. Mais malgré ces insuffisances, l’ancien Président ivoirien ne quittera pas Scheveningen.

Car, la Cour a donné 6 mois au Parquet pour produire ces preuves. Dans le cas contraire, elle sera obligée de libérer Laurent Gbagbo, tout simplement et sans autre forme de procès.

La moisson que la Cour demande au Parquet de ramener d’ici fin novembre est immense. L’Accusation doit entrer autres démontrer que les crimes commis en Côte d’Ivoire lors des violences qui selon l’Onu avaient fait plus de 3.000 morts, l’étaient dans le cadre d’une politique de répression orchestrée par Laurent Gbagbo et ses proches.

Ce n’est pas tout car le Parquet doit aussi dire clairement à quels groupes des forces pro-Gbagbo appartenaient les auteurs des meurtres, des viols et des persécutions commises sur le terrain.

En outre, le Parquet est aussi appelé à fournir des preuves spécifiques sur les allégations de viols et des expertises médico-légales concernant les victimes de ces actes. C’est pratiquement toute l’instruction que doit reprendre le Parquet dans les six mois.

Si depuis l’arrestation de Laurent Gbagbo jusqu’à ce jour le Parquet était incapable de réunir des faits prouvant sa culpabilité, est-ce maintenant qu’il va trouver des preuves additionnelles que la Cour lui demande ? Où va-t-il les ramasser ? Ce serait comme chercher une aiguille dans une botte des foins.

ENQUETES SOMMAIRES

Le Parquet vient encore une fois d’être renvoyé à ses études à cause de ses enquêtes sommaires, en tout point mal ficelées pour des affaires pourtant très complexes.

On ne peut plus faire confiance à la Cour avec ses procédures kilométriques dont l’objectif ne semble être que de garder des gens en détentions avec des preuves insuffisantes ou sans du tout la moindre preuve comme le cas du sénateur congolais Jean-Pierre Bemba Gombo qui était un prisonnier personnel de l’ancien Procureur près la CPI, l’Argentin Luis Moreno Ocampo.

Celui-ci a incarcéré Bemba contre vents et marées. Moreno Ocampo opérait impunément en dehors du champ de toutes les doctrines juridiques.

Comment peut-il poursuivre quelqu’un pour des crimes qu’auraient commis ses combattants qui étaient sous commandement d’un pouvoir légalement établi ?

Ces derniers avaient été mis à la disposition d’un Président élu, qui avait la légitimité du peuple centrafricain en l’occurrence feu Ange-Félix Patasse.

Celui-ci criait sur tous les toits que les troupes du MLC de Jean-Pierre Bemba Gombo en opération en Centrafrique ou elles auraient commis des crimes de guerre et crimes contre l’humanité étaient placés sous sa responsabilité.

Plusieurs fois Patasse a demandé à aller témoigner à la Cour pour décharger Bemba, mais Moreno Ocampo s’y était toujours opposé. Jusqu’à sa mort, Ange Félix Patassé n’a jamais été autorisé à aller déposer son témoignage à la CPI.

Même chose pour son ancien commandant en chef qui donnait le même argumentaire. Là ce sont des personnes évoluant en dehors de la CPI. Mais pas plus tard que l’année dernière, le général français Larris, expert militaire commis par la Cour elle-même et qui est payé par elle, a livré son rapport d’expertise qui a établi qu’il était impossible à Bemba de commander ses troupes mises à la disposition de la RCA pour contrer les assauts du rebelle François Bozize.

Larris était formel : les troupes étaient placées sous une coordination qui commandait toutes les opérations militaires. Comment Bemba pouvait-il alors avoir le commandement de ses hommes ? Impossible. Là c’est ce sont les conclusions de l’expert militaire de la CPI.

Malgré ces vérités, Jean-Pierre Bemba continue à croupir à Scheveningen pour rien. Ironie du sort : François Bozize qui avait actionné la plainte contre Bemba à la CPI et qui était soupçonné de proximité avec le Procureur Luis Moreno Ocampo pour que Jean-Pierre Bemba Gombo ne soit jamais libéré, est aujourd’hui après sa chute lui-même sous mandat d’arrêt international pour crimes de guerre, crimes contre l’humanité et appel au génocide.

Pour le nouveau pouvoir centrafricain, ces crimes dans le chef de François Bozize ne font que ce dernier est passible des poursuites à la CPI. Est pris qui croyait prendre.

Bozize qui est à la base de l’infortune de Jean-Pierre Bemba Gombo est lui-même sur la route de la CPI. Il va aussi expérimenter les conséquences des insuffisances de cette Cour qui n’instruit qu’à charge et non à décharge et qui détient des prévenus dont les dossiers sont quasiment vides pendant des années.

Comme le chairman du MLC, Jean-Pierre Bemba Gombo qui en est à sa cinquième année. 5 ans perdus. Pour des crimes difficiles à établir.

[KANDOLO M.
© KongoTimes

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